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Dans la foulée du printemps arabe

2012-09-23


Les sociétés qui exercent des activités dans des secteurs internationaux font l’objet d’une forte surveillance des organismes de réglementation. Bon nombre de sociétés canadiennes investissent dans le développement de relations d’affaires au sein de marchés en croissance comme l’Afrique du Nord, le Moyen-Orient, l’Inde, le Bangladesh et la Chine. Dans certaines de ces régions, la corruption est une pratique d’affaires courante; elle est acceptée et enracinée dans la vie quotidienne. Par conséquent, les sociétés doivent gérer des risques et prendre des mesures préventives pour s’assurer de ne pas faire la manchette.

CE QUE LES AUDITEURS INTERNES DOIVENT SAVOIR POUR PROTÉGER LEUR SOCIÉTÉ ET SA RÉPUTATION

L’application des lois sur la lutte contre la corruption en Amérique du Nord et au Royaume-Uni à l’égard des sociétés qui font affaire dans des pays en développement, ou qui sont touchées par un changement de régime politique, est de plus en plus rigoureuse et ne fera que s’accentuer.

Ces lois comprennent :

La Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
La Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)
La Bribery Act du Royaume-Uni

Les auditeurs internes doivent demeurer vigilants et connaître la différence entre les diverses lois (Canada, États-Unis et Royaume-Uni); la notion d’intention fallacieuse; la tenue des registres comptables et les systèmes de contrôle interne; les principes en matière de compétence; la responsabilité du successeur dans le cadre de fusions et acquisitions, les sanctions et pénalités ainsi que les poursuites civiles et les accusations criminelles potentielles.

ÊTES-VOUS PRÊT À EFFECTUER UNE MISSION DE CONFORMITÉ OU D’ENQUÊTE SPÉCIALE?

L’auditeur interne qui se voit demander par le comité d’audit ou le conseil d’administration d’effectuer une mission de conformité ou d’enquête spéciale devra fournir les renseignements suivants relativement à l’exploitation et aux activités quotidiennes d’entités récemment acquises.

  1. Avons-nous une politique clairement présentée et communiquée?
  2. Avons-nous un responsable de la conformité ayant l’expérience et la connaissance des questions liées à la lutte contre la corruption?
  3. Offrons-nous suffisamment de formation et demandons-nous une attestation annuelle à nos employés?
  4. Notre système de contrôles internes est-il suffisamment solide pour déceler les anomalies?
  5. Est-ce que nos registres comptables sont exacts?
  6. Avons-nous instauré un système de communication de l’information financière et une ligne téléphonique directe?
  7. Avons-nous appliqué des normes relatives à nos relations d’affaires?
  8. Effectuons-nous des audits indépendants afin de nous assurer de la conformité à ces normes?
  9. Est-ce que nos accords avec des mandataires et partenaires étrangers comprennent une clause prévoyant un droit d’audit?
  10. Appliquons-nous systématiquement des mesures disciplinaires lorsque des violations sont décelées?
  11. Comment cette situation s’est-elle produite et pourrait-elle se reproduire?

MNP PEUT VOUS AIDER

Dans un contexte de mondialisation de l’économie, le risque lié à la corruption n’a jamais été aussi grand. Cependant, les occasions d’affaires que présentent les marchés internationaux en croissance sont lucratives, de sorte que l’objectif doit se tourner vers la prévention et la sauvegarde de votre entreprise lorsque vous traitez avec des entités étrangères. MNP dispose d’une équipe pancanadienne de professionnels en gestion du risque et en juricomptabilité qui peut vous aider à planifier et à mettre en oeuvre vos projets de gestion du risque.

Denis Ham​el,CPA, CA, CA•EJC, PAIR, CFE, est le leader régional des services de Juricomptabilité de MNP. Pour en apprendre davantage sur les services offerts par MNP, veuillez communiquer avec Denis ou avec votre représentant local.