Skip Ribbon Commands
Skip to main content

Les communautés autochtones et la nouvelle Allocation canadienne pour enfants

2017-01-16


Tirez parti de nouvelles occasions en produisant votre déclaration de revenus

Depuis le 20 juillet 2016, bon nombre de familles canadiennes comptant des enfants de moins de 18 ans peuvent s’attendre à recevoir un paiement plus élevé au titre de l’allocation pour enfants, car le gouvernement fédéral a commencé à mettre en œuvre une politique sociale particulièrement ambitieuse. Avec la nouvelle Allocation canadienne pour enfants (ACE), on souhaite permettre à des milliers d’enfants canadiens de franchir le seuil de pauvreté et à la grande majorité des familles canadiennes d’enregistrer une hausse de leur revenu.

Cela dit, les familles autochtones vivant sur les réserves pourraient passer à côté de l’ACE, étant donné que le calcul de l’allocation est fondé sur la déclaration de revenus de la famille. En effet, à l’heure actuelle, le gouvernement fédéral estime le taux de production de déclarations de revenus sur les réserves à environ 50 %. Par conséquent, la moitié des familles autochtones vivant sur les réserves au pays pourraient laisser passer des fonds réservés expressément pour financer la nouvelle allocation pour enfants du gouvernement fédéral.

On peut concevoir qu’une personne qui ne touche aucun revenu imposable ne soit pas portée à produire une déclaration de revenus (c.-à-d. la déclaration T1). Toutefois, vous pourriez ainsi vous priver de prestations offertes par le gouvernement auxquelles vous avez droit.

L’exemple suivant illustre les avantages de produire une déclaration de revenus : Jane vit sur une terre des premières nations en Colombie-Britannique. En 2016, elle a touché un revenu de 10 000 $ en travaillant sur la réserve. Jane a deux enfants, âgés de 4 et 7 ans. Son revenu est exonéré d’impôt, car il provient de la réserve. Si elle produisait sa déclaration de revenus pour 2016, voici ce qu’elle recevrait :

  • 11 800 $ au titre de l’ACE pour les deux enfants (6 400 $ par année pour chaque enfant admissible de moins de 6 ans et 5 400 $ par année pour chaque enfant admissible de 6 à 17 ans);
  • 276 $ au titre du crédit pour la TPS pour elle-même;
  • 566 $ au titre du crédit pour la TPS pour ses enfants (soit 276 $ en crédit pour la TPS versé à un chef de famille monoparentale et 145 $ en crédit pour la TPS versé à chaque enfant).

Les prestations pour l’année totalisent 12 642 $. Veuillez prendre note que d’autres provinces peuvent avoir mis sur pied diverses prestations (p. ex., le Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu en Colombie-Britannique et la Prestation pour enfants en Alberta) et que les taux de prestations peuvent varier d’une année à l’autre. En ne produisant pas sa déclaration de revenus, Jane pourrait se priver de 12 642 $ par année en prestations.

Selon votre situation particulière, ce sont des milliers de dollars que vous pourriez recevoir, lesquels donneraient davantage de moyens et un avenir financier solide à votre famille. Si vous faites partie d’une famille à faible revenu avec enfants, vous devriez envisager de produire votre déclaration de revenus pour 2016.

Souhaitez-vous prendre vos déclarations de revenus en main et ainsi tirer parti de l’ACE? Communiquez avec Angela Chang, CPA, CGA au 778.374.2121 ou à l’adresse [email protected].