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Une décision importante accorde des droits aux Métis et aux Indiens non inscrits. Quelle en est l’incidence?

2017-01-16


Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rendu une décision aux termes de laquelle les Métis et les Indiens non inscrits sont désormais considérés comme des « Indiens » en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867. Il s’agit de l’une des plus importantes décisions jamais rendues concernant les peuples autochtones du Canada.

Elle confirme que le gouvernement fédéral a toujours eu l’obligation fiduciale de consulter les Métis et les Indiens non inscrits et de négocier avec eux. La reconnaissance d’une personne ou d’une communauté particulière en tant que Métis ou Indien non inscrit repose sur les faits et sera établie au cas par cas.

Bien qu’il s’agisse d’une victoire immédiate pour les Métis et les Indiens non inscrits, il faudra attendre pour en connaître la véritable incidence. Par exemple, l’Agence du revenu du Canada devra fournir des indications ou prendre des décisions concernant l’impôt sur le revenu et les taxes indirectes pour ces communautés, ce qui demande parfois beaucoup de temps.

L’effet rétroactif sur le statut fiscal des communautés Métis et des Indiens non inscrits risque d’être important et de remonter sur plusieurs années. Cela dit, le processus consistant à déterminer exactement les personnes et les communautés qui entrent dans la catégorie des Métis et des Indiens non inscrits sera complexe.

Si vous ou votre communauté avez des questions au sujet des incidences de la décision de la Cour suprême, communiquez avec Angela Chang, CPA, CGA, Services de taxes indirectes de MNP, au 778.374.2121 ou à l’adresse [email protected]. ​​​