1 avril 2020 : Nouvelle annonce fiscale du fédéral en réponse à la COVID-19

1 avril 2020 : Nouvelle annonce fiscale du fédéral en réponse à la COVID-19

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Points de vue
Points de vue Fiscalité

FISCAL: Réponse à la COVID-19

1eravril 2020

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, s’est adressé aux Canadiens aujourd’hui pour fournir des renseignements additionnels sur la Subvention salariale d’urgence du Canada nouvellement annoncée. Bien reste d’autres détails à venir de la part du gouvernement, nous souhaitons vous informer sur ce que nous avons appris aujourd’hui :

  • La subvention salariale temporaire pour les employeurs demeure disponible pour les entreprises. Toutefois, tout montant reçu aux termes de ce programme viendra généralement réduire le montant qui peut être demandé en vertu de la Subvention salariale d’urgence du Canada. La subvention correspond à 10 % de la rémunération versée entre le 18 mars et le 20 juin 2020, jusqu’à un maximum de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
  • La Subvention salariale d’urgence du Canada est un programme distinct qui s’appliquera au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par semaine. Le programme sera en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.
  • Les employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 30 % en mars, en avril ou en mai, par rapport au même mois en 2019, auraient droit à la subvention.
  • Les employeurs admissibles comprendraient des employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des entités du secteur public.
  • Le droit d’un employeur admissible à cette subvention salariale sera déterminé uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés. On s’attend à ce que tous les employeurs fassent les efforts possibles afin de compléter les salaires jusqu’au niveau de 100 % du montant maximal couvert.
  • Les employeurs admissibles pourraient avoir accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada en présentant une demande à l’aide du portail en ligne de l’Agence du revenu du Canada.

Voici ce qu’il reste à savoir à propos de la Subvention salariale d’urgence du Canada :

  1. Comment la baisse de 30 % des revenus bruts sera-t-elle mesurée? Est-ce que l’on tiendra compte de questions comme les créances irrécouvrables ou est-ce que les revenus bruts seront déterminés au moyen de la comptabilité de caisse?
  2. Comment qualifier ce qui constitue des « efforts possibles » pour compléter les salaires jusqu’au niveau de 100 % du montant maximal couvert?
  3. Quels sont les critères raisonnables qui seront utilisés pour les nouvelles entreprises qui ne disposent pas d’états financiers mensuels comparables de l’exercice antérieur?
  4. Quelle est la règle spéciale qui s’appliquera aux employés d’une entreprise de propriétaire exploitant dans le cas d’une entreprise familiale?
  5. Comment le programme sera-t-il administré pour tenir compte des problèmes de liquidités auxquels font face les entreprises depuis la pandémie? Les employeurs qui effectuent des versements de retenues à la source mensuellement ne disposeront peut-être pas de liquidités suffisantes pour verser les retenues à la source d’ici la date d’échéance – les pénalités pour retard de versement seront-elles levées?

Même s’il reste encore des questions en suspens, votre conseiller ou vous-même pouvez prendre certaines actions maintenant afin d’accéder aux programmes si vous y êtes admissible :

  • Inscrivez-vous à Mon dossier d’entreprise auprès de l’ARC.
  • Inscrivez-vous au dépôt direct auprès du gouvernement pour obtenir les paiements de l’ARC.
  • Préparez des états financiers mensuels à jour → Vos états financiers du 31 mars 2020 devraient être préparés dès que possible afin de pouvoir demander la subvention lorsque le portail en ligne sera actif.
  • Évaluez les différents programmes du gouvernement pour déterminer celui qui répond le mieux aux besoins de vos employés et de votre entreprise.

Concrètement, que faut-il comprendre?

MNP comprend que le gouvernement répond à la crise actuelle aussi rapidement que possible. Nous continuerons travailler avec lui pour clarifier davantage le programme et vous conseiller sur la façon d’aller de l’avant dans ces circonstances qui évoluent sans cesse.

La situation n’est pas statique et les programmes mis en place par le gouvernement peuvent changer. Pour ne rien manquer et vous faire guider par notre équipe, consultez le site COVID-19 : Portail d’information et de conseils à : manquer et vous faire guider par notre équipe, consultez le site COVID-19 : Portail d’information et de conseils à l’adresse MNP.ca/COVID-19. Nous sommes déterminés à soutenir les entreprises du Canada en leur fournissant l’adresse MNP.ca/COVID-19. Nous sommes déterminés à soutenir les entreprises du Canada en leur fournissant de l’information à jour et des solutions pratiques pour s’y retrouver en cette période d’incertitude causée par la COVID-19.

Pour en savoir plus, communiquez avec un conseiller MNP de votre région ou consultez notre site Web à l’adresse MNP.ca.

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