Maintien des taux en vigueur pour les programmes d’aide fédéraux liés à la COVID-19

04 mars 2021

Maintien des taux en vigueur pour les programmes d’aide fédéraux liés à la COVID-19

Résumé
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Le gouvernement maintiendra jusqu’au 5 juin 2021 les taux en vigueur pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et les subventions de soutien en cas de confinement.

Le 3 mars 2021, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de maintenir jusqu’au 5 juin 2021, la structure de taux actuelle pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et le programme de soutien en cas de confinement. Voici le détail des mesures proposées :

  • Le taux maximal de la subvention salariale de base pour les employés actifs serait maintenu à 40 %, et le taux maximal de la subvention salariale complémentaire pour les employeurs les plus touchés par la pandémie demeurerait à 35 %. Le taux maximal combiné de la subvention salariale serait donc maintenu à 75 %.
  • La subvention salariale hebdomadaire pour un employé en congé forcé resterait inchangée et correspondrait toujours au moindre des montants suivants :
    • la rémunération admissible versée pour la semaine en question;
    • la plus élevée des sommes suivantes : 500 $, ou 55 % de la rémunération de l’employé avant la crise, jusqu’à un maximum du 595 $.
  • Le taux maximal de la subvention pour le loyer resterait à 65 %.
  • La subvention de soutien en cas de confinement demeurerait à 25 % et serait toujours offerte en complément de la subvention pour le loyer, fixant à plus de 90 % le taux des mesures d’aide au loyer pour les entreprises admissibles.

Périodes de référence de la baisse de revenus

Depuis le lancement de ces programmes de subvention, l’approche générale employée pour déterminer la baisse de revenus consiste à comparer les revenus d’une organisation pour un mois civil donné à ses revenus du mois correspondant de l’année précédente. Une autre méthode peut aussi être utilisée, en comparant la variation des revenus mensuels à la moyenne des revenus gagnés pour janvier et février 2020.

Les périodes de référence proposées sont les suivantes :

Période 14: Du 14 mars au 10 avril

Méthode générale : Mars 2021 par rapport à mars 2019, ou février 2021 par rapport à février 2020
Autre méthode :
 Mars 2021 ou février 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020

Période 15: Du 11 avril au 8 mai

Méthode générale : Avril 2021 par rapport à avril 2019, ou mars 2021 par rapport à mars 2019
Autre méthode : Avril 2021 ou mars 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020

Période 16: Du 9 mai au 5 juin

Méthode générale : Mai 2021 par rapport à mai 2019, ou avril 2021 par rapport à avril 2019
Autre méthode : 
Mai 2021 ou avril 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020

Source : Ministère des Finances

N. B. Les employeurs qui avaient choisi la méthode générale pour les périodes antérieures continueraient d’utiliser cette méthode. De même, ceux qui avaient opté pour l’autre méthode poursuivraient avec l’autre méthode.

Périodes de rémunération de référence

Pour la période 7 et les suivantes, la rémunération de référence est pertinente pour les salariés ayant un lien de dépendance.

Pour les périodes admissibles comprises entre le 14 mars et le 5 juin 2021, il existe trois possibilités :

  • Du 1er janvier 2020 au 15 mars 2020 (par défaut)
  • Du 1er mars 2019 au 30 juin 2019 (si choisie)
  • Du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019 (si choisie)

L’Agence du revenu du Canada administrera cette mesure en fonction du projet de loi publié lors de l’annonce d’aujourd’hui.

MNP fournira d’autres mises à jour à mesure qu’elles seront annoncées. Pour en savoir plus, visitez notre microsite COVID-19 : Portail d’information et de conseils, ou communiquez avec un conseiller de MNP de votre région.

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