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L’adoption imminente des normes internationales d’information sur la durabilité influence l’avenir de votre entreprise

L’adoption imminente des normes internationales d’information sur la durabilité influence l’avenir de votre entreprise

Résumé
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Dans un contexte où la cadence s’accélère vers une codification des facteurs ESG, jetons un œil aux différents moyens qu’ont les entreprises canadiennes pour se préparer aux nouvelles normes de présentation.

Dans le cadre de ses efforts pour favoriser la création d’une valeur durable et atténuer sensiblement les risques financiers, le mouvement mondial en faveur des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) vient de franchir une étape déterminante vers l’inclusion des enjeux ESG dans les priorités stratégiques des organisations du monde entier.

Les dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes ont été préoccupés, avec raison, par la pandémie, les problèmes de chaîne d’approvisionnement et la hausse des coûts. Cependant, la préparation aux facteurs ESG est maintenant devenue une priorité immédiate plutôt qu’un objectif lointain. Voici pourquoi.

Les partenaires de la chaîne d’approvisionnement accordent de plus en plus d’importance à la performance ESG

Tout d’abord, pour de nombreuses multinationales, la nécessité croissante de s’attaquer aux enjeux ESG, par exemple en renforçant les chaînes d’approvisionnement, a rendu prioritaire la communication d’information à ce sujet. Les chaînes d’approvisionnement sont vulnérables aux risques ESG tels que l’épuisement des ressources, la pollution, les atteintes à la santé et à la sécurité de la main-d’œuvre et la corruption. Ces risques peuvent nuire non seulement à la réputation d’une entreprise, mais également à ses activités et à ses résultats financiers.

Il est particulièrement important de gérer les risques ESG au sein des chaînes d’approvisionnement, car celles-ci sont complexes et confrontées autant à des risques internes liés aux pratiques de gestion qu’à des risques externes découlant de fournisseurs tiers. La chaîne alimentaire mondiale constitue un excellent exemple de ce phénomène : les perturbations causées par la pandémie, les sécheresses et la guerre en Ukraine sont autant de facteurs qui affectent les systèmes alimentaires fragiles et pourraient causer des famines dans les pays les plus pauvres de la planète.

Un nombre grandissant d’entreprises répondent à de tels défis en adoptant des pratiques durables, en exerçant une diligence raisonnable fondée sur les risques et en demandant à leurs fournisseurs de respecter les normes ESG pour s’assurer que les pratiques durables sont appliquées dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Plusieurs ont aussi recours à un système de cotation pour évaluer la gestion des risques ESG effectuée par leurs fournisseurs directs et indirects. Pourtant, un nombre surprenant de fournisseurs ne réussissent pas à respecter les exigences à cet égard.

Des normes internationales d’information sur la durabilité financière et les facteurs climatiques seront bientôt en vigueur

Entretemps, le paysage ESG mondial évolue rapidement vers une économie plus durable, à laquelle participent des entreprises de toutes tailles. La communication d’information ESG se fait habituellement de manière volontaire et ponctuelle, mais les demandes d’information sur la durabilité sont de plus en plus fréquentes.

Au printemps 2022, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié des exposés-sondages sur deux normes, qui constitueront une base de référence mondiale : l’une porte sur les obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et l’autre, sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques. La période de consultation sur ces projets de normes a pris fin en juillet et l’ISSB prévoit examiner les commentaires reçus, effectuer les changements requis et publier les exigences définitives d’ici la fin de l’année.

L’ISSB se donne également cette même échéance pour terminer l’élaboration des composantes essentielles de la base de référence mondiale sur la présentation d’information sur la durabilité. La mise en œuvre de cette base de référence exigera la participation des autorités de réglementation régionales et des intervenants sur les marchés pour assurer l’uniformité et la comparabilité des exigences à l’échelle mondiale.

Par l’entremise d’un groupe de travail, l’ISSB aidera les autorités régionales à cerner les exigences des marchés financiers visant l’information sur la durabilité. Conscient des défis posés par ces nouvelles exigences, l’organisme a indiqué qu’il accorderait une attention particulière aux besoins des économies émergentes et en développement, des PME ainsi que d’autres organisations au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Création du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID)

Au Canada, la responsabilité de l’application de la base de référence incombe au Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), créé en juin 2022. Le CCNID collaborera avec l’ISSB afin de mettre au point et de soutenir l’application de nouvelles normes d’information sur la durabilité pour le marché canadien, qui compte un nombre appréciable de PME.

Si la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes reste à confirmer, on s’attend à ce que le CCNID détermine les obligations d’information sur la durabilité pour répondre aux besoins des marchés financiers au courant de l’année 2023. Les entreprises canadiennes qui souhaitent accéder à des capitaux devront bientôt faire la preuve qu’elles respectent ces normes. Elles pourraient même devoir commencer à recueillir des données appuyant leur conformité dès janvier 2023.

La normalisation de l’information sur les risques climatiques évolue tout aussi rapidement, au Canada et ailleurs. Sous peu, on devrait assister à l’harmonisation entre le projet de norme de l’ISSB sur l’information liée aux changements climatiques, les règles proposées par la U.S. Securities and Exchange Commission pour uniformiser l’information relative aux changements climatiques destinée aux investisseurs et le projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques présenté par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Au début de 2022, le premier ministre Trudeau a annoncé un plan pour contraindre les entreprises à publier de l’information financière liée aux changements climatiques. Fondé sur le cadre établi par le Groupe de travail sur l’information relative aux changements climatiques, ce plan reflète les approches préconisées par les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Le budget fédéral d’avril dernier annonçait plusieurs mesures visant le développement d’une économie carboneutre de même que des obligations d’information liée aux changements climatiques pour les institutions financières et les assureurs. Cela aura une incidence sur l’ensemble de l’économie canadienne. D’ici un à trois ans, les institutions financières et les assureurs devront recueillir de l’information sur les risques climatiques auprès de leurs clients, et les entreprises souhaitant obtenir du financement ou souscrire une assurance devront présenter de l’information liée aux changements climatiques.

De plus en plus, l’obtention de financement dépendra du respect de nouvelles exigences ESG et les emprunteurs devront démontrer qu’ils ont pris des mesures pour favoriser la durabilité de leurs activités, à défaut de quoi leur accès aux capitaux deviendra plus difficile ou coûteux.

Ce que vous devriez faire immédiatement pour assurer la prospérité future de votre entreprise

Il ne faut pas oublier qu’une performance ESG plus solide présente de multiples avantages tels que des coûts de financements réduits, davantage d’occasions de croissance, une résilience accrue et une amélioration de la réputation et de la relation avec les parties prenantes.

Avec l’adoption imminente des normes d’information sur la durabilité et le rehaussement des exigences des institutions financières, des assureurs et des partenaires de la chaîne d’approvisionnement, les propriétaires de PME doivent agir maintenant afin de profiter de ces avantages.

Les coûts directs et indirects associés à l’obligation de respecter les nouvelles normes soulèvent évidemment des inquiétudes. Néanmoins, il est possible de relever le défi grâce à une approche structurée comprenant une période de transition et une stratégie pragmatique pour ajouter de la valeur et accroître sa résilience.

Bien qu’on ne connaisse pas encore le contenu définitif des normes d’information, leur orientation et leur teneur sont claires. Les grandes entreprises ont commencé à se fixer des objectifs ESG pour réduire leurs risques, mesurer leurs progrès et publier régulièrement de l’information à ce sujet; les propriétaires de PME devraient leur emboîter le pas.

Quelques lignes directrices pour partir du bon pied :

  • Déterminez les attentes de vos partenaires de la chaîne d’approvisionnement, car leur apport est indispensable pour l’implantation de pratiques durables. Dorénavant, pour optimiser les chaînes d’approvisionnement, les partenaires devront échanger davantage d’information.
  • Les acheteurs créent des équipes ESG chargées de préciser l’information que les fournisseurs doivent fournir et la façon de présenter ces données. La connaissance et le respect de ces exigences seront bientôt essentiels au maintien des relations avec les partenaires de la chaîne d’approvisionnement.
  • Déterminez la maturité de votre organisation sur le plan de la durabilité. Disposez-vous de pratiques durables bien définies? L’amélioration de la performance sur le plan de la durabilité devrait être un élément essentiel du plan stratégique d’une entreprise, mais bon nombre de dirigeants n’ont même pas encore commencé à y réfléchir.
  • Veillez à bien comprendre le nouveau cadre de communication de l’information et les exigences de conformité. Les futures normes mondiales d’information ESG sont encore en développement et vont d’abord influencer les marchés financiers, mais leurs effets se feront éventuellement sentir dans l’ensemble de l’économie canadienne.
  • Les dirigeants d’entreprise doivent connaître l’information à recueillir et à communiquer ainsi que les procédures à suivre pour ce faire. Tenez-vous au courant des cadres de communication d’information nationaux et internationaux ainsi que de l’évolution de la réglementation.
  • Établissez avec soin une stratégie de transition et un échéancier de déploiement. Une stratégie ESG efficace améliorera votre résilience et créera de la valeur à court et à long terme. Une stratégie inefficace pourrait vous faire perdre temps et argent.

La crainte de faire un faux pas représente l’une des principales raisons qui empêchent les dirigeants d’organisation d’amorcer le processus. Une expertise externe objective des facteurs ESG peut s’avérer précieuse pour les conseils d’administration et les équipes de direction qui cherchent à aligner leur stratégie d’entreprise sur ce type de priorités. Des professionnels chevronnés peuvent aussi faciliter le choix des mesures les plus efficaces et les plus abordables.

Il est important de retenir que le cheminement vers une performance ESG solide se fait graduellement. Les résultats durables passent par des objectifs réalistes, un échéancier concret et un suivi régulier des progrès. La première étape devrait consister à établir un point de référence, c’est-à-dire à évaluer la situation actuelle de l’entreprise pour pouvoir fixer les objectifs à atteindre.

Les gouvernements, les organismes de réglementation et les partenaires de la chaîne d’approvisionnement vont continuer d’intensifier leurs pressions sur les organisations pour qu’elles s’attaquent aux enjeux ESG. Par conséquent, le plus tôt les organisations commenceront à élaborer leur stratégie de durabilité, le plus tôt elles pourront tirer profit de leurs efforts d’atténuation des risques, de création de valeur et de croissance.

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