Mise à jour fiscale : Le gouvernement fédéral prolonge la date limite de remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Le 12 janvier 2022

Le gouvernement fédéral a annoncé que la date limite du remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) menant à une radiation partielle de ces prêts était reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 pour aider à la relance économique à court terme et offrir plus de souplesse en matière de remboursement aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif.

Le remboursement d’un prêt avant ou à la nouvelle date limite du 31 décembre 2023 entraînera une radiation partielle pouvant aller jusqu’au tiers de la valeur du prêt (soit jusqu’à 20 000 $). Les prêts en souffrance seront convertis en prêts de deux ans assortis d’un taux d’intérêt de 5 % par année à compter du 1^er janvier 2024 et devront être entièrement remboursés au plus tard le 31 décembre 2025.

Le gouvernement a également annoncé que la date limite des remboursements menant à une radiation partielle des prêts similaires à ceux émis dans le cadre du CUEC par l’intermédiaire du Fonds d’aide et de relance régionale était reportée au 31 décembre 2023.

Tel que mentionné sur la page ressources du CUEC, si vous êtes admissible au nouveau report de l’échéance, votre institution financière communiquera avec vous pour vous donner les détails concernant la nouvelle date de remboursement.

Pour en savoir plus, cliquez ici.