Planification fiscale et relève : Envisagez l’avenir avec confiance

Vous en avez mis, des efforts, pour bâtir votre entreprise dans le secteur de l’immobilier et de la construction, traverser la pandémie et affronter une foule d’incertitudes. Vous voilà désormais récompensé. Il est maintenant temps d’actualiser vos stratégies fiscales et vos plans de relève afin de vous assurer de toujours tirer avantage des occasions qui s’offrent à vous.

Puisque les règles fiscales canadiennes changent tout le temps, vos stratégies fiscales doivent être régulièrement mises à jour en vue de réduire au minimum les éléments de passif, comme payer trop d’impôt foncier, et de tenir compte de l’évolution de votre entreprise et de votre situation personnelle. Par exemple, la pandémie a bouleversé les tendances en matière de consommation et de finances, ce qui a déjà modifié le paysage de l’immobilier. Pensons aussi aux récentes mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2021 qui touchent directement les entreprises du secteur de l’immobilier et de la construction.

À plus long terme, la planification fiscale doit comprendre une stratégie de sortie bien conçue, définie de concert avec une équipe de conseillers de confiance. Pour être optimale, cette stratégie doit être planifiée et mise en œuvre sur plusieurs années, afin de s’assurer que les éléments clés – des actifs aux employés – sont bien en place afin de réussir votre sortie, selon vos conditions.

Évaluez vos options

En matière de relève, la plupart des entreprises ont le choix entre passer les rênes à un membre de la famille, voir la direction racheter la société et la vendre à un tiers. Pour ceux qui envisagent la relève familiale, le projet de loi C-208 récemment annoncé permet désormais aux propriétaires d’entreprises admissibles d’effectuer un transfert de propriété à des membres de leur famille et de se prévaloir de l’exemption pour gains en capital – une économie d’impôts considérable qui ne leur était autrefois pas accessible.

Les rachats de sociétés par la direction et les plans d’options d’achat d’actions par les employés (anglais seulement) devenus de plus en plus populaires étant donné qu’ils créent de la valeur commerciale à long terme et qu’ils fournissent une stratégie de sortie au fondateur. La planification proactive profite même à la vente à un tiers en contribuant à attirer les plus offrants.

Les écueils à éviter

Quand on entame une stratégie de relève, il est important de communiquer clairement avec toutes les parties intéressées et de bien comprendre le processus. Mieux vaut éviter les écueils suivants :

• Tenir l’intérêt des gens pour acquis
• Éliminer la direction comme successeur parce qu’elle n’en a pas les moyens
• Choisir les mauvais successeurs
• Présumer que ce qui est juste est égal
• S’y prendre trop tard et perdre des personnes clés ou des avantages fiscaux
• Fixer un prix sans fondement
• Ne pas disposer d’un plan de rechange
• Ne pas faire intervenir des conseillers dans le processus

Les étapes vers un avenir prospère

Pour qu’une structure fiscale et un plan de relève portent leurs fruits, vous devez prendre le temps de planifier et de clarifier vos besoins, dont ceux de votre famille (le cas échéant), ainsi que ceux de l’entreprise.

• Disposez d’objectifs clairs
• Optimisez votre planification fiscale et successorale
• Examinez vos options
• Harmonisez votre plan d’affaires à vos objectifs de retraite
• Actualisez votre structure de gouvernance
• Repérez et motivez le personnel clé
• Parez aux imprévus

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Jacob Nataf, B.Sc., B.C.L./LL.B
Associé, Fiscalité
jacob.nataf @mnp.ca