PROGRAMMES QUI NE SONT PLUS OFFERTS - Plan d’intervention en réponse à la COVID-19

Soutien aux entreprises

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) (Ce programme n’est plus offert.)

Admissibilité

• Les entités admissibles comprennent les employeurs de toutes les tailles et de tous les secteurs de l’économie, à savoir les :
  • Particuliers;
  • Sociétés imposables;
  • Fiducies;
  • Sociétés de personnes (constituées d’entités admissibles);
  • Organismes sans but lucratif;
  • Organismes de bienfaisance enregistrés;
  • Entreprises appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise, ainsi que les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles;
  • Associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
  • Organisations journalistiques enregistrées;
  • Établissements d’enseignement et de formation non publics, comme les écoles de formation artistique, les écoles de conduite, les écoles de langue et les écoles de pilotage.
• Les entités du secteur public ne sont généralement pas admissibles.
• Les entités admissibles doivent avoir subi une baisse de revenus par rapport au même mois en 2019.
• Les entités admissibles peuvent choisir de calculer leurs revenus selon la comptabilité d’exercice ou de caisse, mais elles doivent conserver la même méthode pour toutes les périodes.
• Au lieu d’utiliser la comparaison avec la période correspondante de l’an dernier, les employeurs ont aussi la possibilité de comparer leurs revenus avec les revenus moyens gagnés en janvier ou en février 2020, à la condition qu’ils aient, au 15 mars 2020, un numéro d’entreprise enregistré auprès du ministère pour les retenues sur la paie.
• Les groupes de sociétés affiliées peuvent calculer les revenus sur une base consolidée.
• Des règles spéciales sont prévues afin de tenir compte de la réalité des entités qui tirent 90 % ou plus de leurs revenus de parties avec lien de dépendance.
• Un employé admissible est un particulier employé au Canada par une entité admissible pendant la période visée par la demande.
• Pour les périodes de demande 1 à 4, les employés n’ayant pas été rémunérés pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période sont exclus. Pour les périodes 5 et subséquentes, on peut inclure ces employés dans le calcul.
• Les employés mis à pied et réembauchés qui remplissent les critères d’admissibilité peuvent être inclus s’ils ont été réembauchés et rémunérés avant leur inclusion dans la demande.
• Le statut d’un employé (actif ou en congé rémunéré) est déterminé à la semaine dans le calculateur de la subvention.

Prestation

• Pour les périodes 5 et subséquentes, le taux de la SSUC varie en fonction de la baisse de revenus, sans diminution de revenus minimale. Pour les périodes 1 à 4, la baisse de revenus devait être d’au moins 30 % (15 % pour mars 2020).
• Pour les périodes 1 à 4, le taux est d’au plus 75 % de la rémunération des employés admissibles, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine par employé admissible.
• Pour les périodes 5 et 6, la subvention maximale correspond au moindre des montants suivants : 85 % de la rémunération de base (65 % pour la subvention de base + 0 à 25 % pour la subvention complémentaire) ou 960 $ par semaine.
• Pour la période 7, la subvention maximale correspond au moindre des montants suivants : 75 % de la rémunération de base (50 % pour la subvention de base + 0 à 25 % pour la subvention complémentaire) ou 847 $ par semaine.
• Pour les périodes 8 à 10, la subvention maximale correspond au moindre des montants suivants : 65 % de la rémunération de base (40 % pour la subvention de base + 0 à 25 % pour la subvention complémentaire) ou 734 $ par semaine.
• Pour les périodes 11 à 16, la subvention maximale correspond au moindre des montants suivants : 75 % de la rémunération de base (40 % pour la subvention de base + 0 à 35 % pour la subvention complémentaire) ou 847 $ par semaine.
• Pour la période 18, la subvention maximale correspond au moindre des montants suivants : 60 % de la rémunération de base (35 % pour la subvention de base + 0 à 25 % pour la subvention complémentaire) ou 677 $ par semaine.
• Pour la période 19, la subvention maximale correspond au moindre des montants suivants : 40 % de la rémunération de base (25 % pour la subvention de base + 0 à 15 % pour la subvention complémentaire) ou 452 $ par semaine.
• Pour la période 20, la subvention maximale correspond au moindre des montants suivants : 40 % de la rémunération de base (25 % pour la subvention de base + 15 % pour la subvention complémentaire) ou 452 $ par semaine.
• Pour la période 21, la subvention maximale correspond au moindre des montants suivants : 20 % de la rémunération de base (10 % pour la subvention de base + 10 % pour la subvention complémentaire) ou 226 $ par semaine.
• Le programme inclut un remboursement intégral de certaines cotisations d’employeurs à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale.
• Ce remboursement couvre les cotisations d’employeurs pour les employés admissibles, pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l’employeur a le droit de demander la subvention salariale d’urgence à l’égard de ces employés. 

Mesures à prendre

• La période des demandes pour la SSUC s’ouvrait le 27 avril 2020.
• Le programme est prolongé jusqu’au 23 octobre 2021.
• Toute demande doit être déposée au plus tard 180 jours après la fin de la période visée.
• Les entités admissibles peuvent transmettre une demande par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.
• Les personnes qui représentent une entreprise peuvent faire une demande au moyen du service Représenter un client.
• La demande pourra aussi être faite à l’aide d’un formulaire en ligne.
• Les demandeurs doivent calculer la subvention estimative pour leur entreprise avant de présenter leur demande.
• Le ministère pourrait rendre publics certains renseignements concernant les demandeurs de la SSUC, par exemple leur nom.
• Les employeurs doivent prouver la baisse de revenus pour avoir droit à la subvention. De lourdes pénalités et des intérêts seront infligés à ceux qui produisent une demande frauduleuse.
• Pour en savoir plus sur la SSUC :
• Page du ministère des Finances sur la SSUC
• Guide de demande de la SSUC

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (Ce programme n’est plus offert.)

Admissibilité

• Les entreprises, les organismes sans but lucratif et les organisations caritatives canadiens qui ont accusé une perte de revenus durant la pandémie pourraient avoir droit à une subvention pour couvrir une partie des dépenses de loyer commercial ou de propriété.
• Les paiements seront versés directement aux locataires et aux propriétaires admissibles, et ce, sans requérir la participation des bailleurs.
• Les critères d’admissibilité sont présentés ici.

Prestation

• La subvention est versée selon une échelle mobile (jusqu’à concurrence de 65 %) aux entreprises qui peuvent démontrer une perte de revenus au cours de la période du 27 septembre 2020 au 5 juin 2021 (périodes 1 à 16).
• Aide en cas de confinement : une subvention complémentaire de 25 % (jusqu’à une subvention maximale de 90 %) est offerte aux entreprises qui ont temporairement fermé leurs portes sur ordre des autorités de santé publique.
• L’aide en cas de confinement ne change pas, mais la subvention de base maximale diminue comme suit :
  • Période 17 – 65 %
  • Période 18 – 60 %
  • Périodes 19 et 20 – 40 %
  • Période 21 – 20 %

Mesures à prendre

• Le programme est prolongé jusqu’au 23 octobre 2021.
• Une demande peut être présentée sur le site de l’ARC, par l’intermédiaire des services Mon dossier d’entreprise et Représenter un client.
• Les entreprises ne peuvent transmettre une demande de subvention pour le loyer qu’après la fin du mois concerné.
• Toute demande doit être déposée au plus tard 180 jours après la fin de la période visée.
• Un calculateur est créé pour estimer le montant de la subvention à recevoir.

Subvention salariale temporaire pour les employeurs (Ce programme n’est plus offert.)

Admissibilité

• La subvention est limitée aux employeurs suivants :
• Une SPCC admissible à une partie du plafond des affaires donnant droit à la déduction accordée aux petites entreprises à sa dernière année d’imposition ayant pris fin avant le 18 mars 2020;
• Un particulier (autre qu’une fiducie);
• Une société de personnes, dont les membres sont des SPCC, des particuliers, des sociétés de personnes ou des organismes de bienfaisance enregistrés admissibles;
• Un organisme sans but lucratif non assujetti à l’impôt;
• Un organisme de bienfaisance enregistré.
• Les entités admissibles peuvent en bénéficier si elles répondent aux conditions suivantes :
• Employer au moins une personne au Canada;
• Détenir un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie auprès de l’ARC en date du 18 mars 2020;
• Verser un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.

Prestation

• La subvention est :
• Déterminée selon un montant calculé manuellement qui correspond à 10 % de la rémunération versée entre le 18 mars 2020 et le 19 juin 2020.
• Plafonnée à 1 375 $ par employé, et le montant maximum est de 25 000 $ par employeur.

Mesures à prendre

• Les employeurs réduisent le versement courant d’impôt fédéral, provincial ou territorial qu’ils doivent faire à l’Agence du revenu du Canada du montant de la subvention calculée.
• Les entités admissibles à la fois à la Subvention salariale temporaire et à la SSUC peuvent choisir de réduire à moins de 10 % la Subvention salariale temporaire, car toute demande aux termes de cette dernière a pour effet de réduire la SSUC à laquelle l’entité pourrait avoir droit.
• Pour en savoir plus sur la Subvention salariale temporaire pour les employeurs :
• Subvention salariale temporaire pour les employeurs

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) (La date limite pour déposer une demande est maintenant passée.)

Admissibilité

• Ce programme ne s’adresse qu’aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif qui ont subi une baisse de revenus temporaire en raison de la COVID-19.
• Deux volets sont possibles : i) Le volet Salaire (demandeurs dont la masse salariale se situait entre 20 000 $ et 1,5 M$ en 2019) et ii) le volet Dépenses non reportables admissibles (demandeurs dont la masse salariale était de 20 000 $ et moins en 2019).
• Les demandeurs doivent avoir :
  • un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante au moment de faire leur demande;
  • un numéro d’entreprise de l’ARC.
• Les demandeurs dont la masse salariale est inférieure à 20 000 $ doivent avoir :
  • produit une déclaration de revenus pour 2019 et 2018;
  • engagé des dépenses admissibles non reportables de l’ordre de 40 000 $ à 1,5 M$.

Prestation

• Prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 60 000 $.
• Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 33 % du prêt (maximum 20 000 $).
• Le prêt maximum initial était de 40 000 $. Les demandeurs ayant reçu ce prêt peuvent demander un prêt additionnel de 20 000 $.
• Les demandeurs ont jusqu’au 31 mars 2021 pour demander un prêt de 60 000 $ ou le prêt additionnel de 20 000 $.

Mesures à prendre

• La demande se fait par l’intermédiaire des institutions financières.
• Pour en savoir plus sur le CUEC :
  • Page du gouvernement du Canada sur le CUEC

Programme de crédit aux entreprises (PCE) : Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises (PME) - Exportation et développement Canada (EDC) (Ce programme n’est plus offert.)

Admissibilité

• Le programme s’adresse aux petites et moyennes entreprises (PME).
• Il s’applique au secteur de l’exportation et aux entreprises canadiennes.

Prestation

• EDC garantit les nouvelles ententes de crédit d’exploitation ou de prêts à terme en soutien aux activités pendant la COVID-19.
• Le montant des ententes est déterminé par les institutions financières.
• Cette aide est offerte jusqu’en juin 2021.

Mesures à prendre

• La demande se fait par l’intermédiaire des institutions financières.
• Pour en savoir plus :
  • Garantie de prêt d’EDC

Programme de crédit aux entreprises (PCE) : Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties - Exportation et développement Canada (EDC) (Ce programme n’est plus offert.)

Admissibilité

• Entreprises dont les revenus se situent généralement entre 50 M$ et 300 M$.
• Garantie offerte aux exportateurs, aux investisseurs internationaux et aux entreprises actives au Canada.

Prestation

• EDC continuera de collaborer avec les institutions financières canadiennes pour garantir 75 % de tout nouveau crédit d’exploitation ou prêt à terme garanti par les flux de trésorerie, soit une protection allant de 16,75 M$ à 80 M$.

Mesures à prendre

• La demande doit être faite par l’intermédiaire d’un prêteur principal.
• Pour en savoir plus : Garantie de prêt d’EDC

Programme de crédit aux entreprises (PCE) : Programme de prêts conjoints pour les PME - Banque de développement du Canada (BDC) (Ce programme n’est plus offert.)

Admissibilité

• Petites et moyennes entreprises directement ou indirectement touchées par la COVID-19
  • Les entreprises devaient être financièrement stables et viables avant la pandémie.
  • Le financement ne doit servir qu’à couvrir les besoins en flux de trésorerie d’exploitation.
  • L’institution financière pourrait exiger de remplir certains critères de crédit.

Prestation

• La BDC agit comme prêteur conjoint dans le cadre de prêts à terme consentis à des PME pour leurs besoins en flux de trésorerie d’exploitation.
• Les entreprises admissibles peuvent obtenir des crédits supplémentaires allant jusqu’à 6,25 M$ grâce au programme.
• Le programme a été élargi pour y inclure les moyennes entreprises ayant des besoins financiers plus importants (jusqu’à 60 M$).

Mesures à prendre

• La demande se fait par l’intermédiaire des institutions financières.
• Pour en savoir plus :
  • Programme de prêts conjoints de la BDC

Programme de crédit aux entreprises (PCE) : Programme de financement pour les moyennes entreprises
– Banque de développement du Canada (BDC) (Ce programme n’est plus offert.)

Admissibilité

• Entreprises de taille moyenne dont les besoins en crédit dépassent le soutien offert dans le cadre des autres volets de financement du PCE.
• Il est attendu que les entreprises admissibles réalisent des revenus annuels de plus de 100 M$.

Prestation

• BDC accorde des prêts subordonnés allant de 12,5 M$ à 60 M$. 

Mesures à prendre

• La demande doit être faite par l’intermédiaire d’un prêteur principal.
• Pour en savoir plus : Programme de financement pour les moyennes entreprises

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) (Ce programme n’est plus offert.)

Admissibilité

• Le programme vise à aider les entreprises et les collectivités qui nécessitent plus de soutien pour composer avec la pandémie et s’en relever.

Prestation

• Le FARR reflète les autres programmes de soutien fédéraux comme le CUEC et le PCE.
• Les entreprises qui reçoivent déjà une aide au titre du FARR pourraient être admissibles à recevoir un financement additionnel maximal de 20 000 $.

Mesures à prendre

Pour connaître les exigences concernant l’admissibilité au FARR et présenter une demande, communiquez avec votre agence de développement régional locale (voir la liste ici).

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises (Ce programme n’est plus offert.)

Admissibilité

• Les petites entreprises locataires qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus ont diminué d’au moins 70 % par rapport aux niveaux précédant la COVID‑19.
• Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance sont aussi admissibles.

Prestation

• Des prêts-subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles qui acceptent de réduire le loyer des petites entreprises locataires admissibles d’au moins 75 % pour avril, mai et juin 2020.
• L’entente doit comprendre une clause qui empêche l’éviction du locataire.
• Le loyer sera couvert par l’AUCLC, le propriétaire de l’immeuble et le locataire à hauteur de respectivement 50 %, 25 % et 25 %.

Mesures à prendre

• Le portail de demande est en ligne depuis le 25 mai 2020.
• Le demandeur devra fournir une quantité importante d’informations.
• Pour en savoir plus sur la procédure de la demande :
  • AUCLC destinée aux petites entreprises

Soutien aux particuliers

Prestation canadienne d’urgence (PCU) (Ce programme n’est plus offert.)

Admissibilité

• La PCU est offerte aux travailleurs qui :
• Vivent au Canada et sont âgés d’au moins 15 ans;
• Ont cessé de travailler en raison de la COVID-19 et qui n’ont pas quitté leur emploi volontairement;
• Ont gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande;
• N’ont pas gagné plus de 1 000 $ de revenus combinés d’un emploi ou d’un travail indépendant pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période initiale de quatre semaines;
• N’ont pas gagné plus de 1 000 $ de revenus combinés d’un emploi ou d’un travail indépendant au cours de chaque période ultérieure de quatre semaines pour laquelle ils présentent une demande de prestation.
• Sont également admissibles les travailleurs qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d’entreprendre leur travail saisonnier régulier ou qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.
• Les dividendes non déterminés entrent dans le calcul du revenu minimal de 5 000 $ exigé pour être admissible, et dans le calcul du seuil de revenu de 1 000 $ par période de prestations.

Prestation

• La PCU fournit 500 $ par semaine pendant un maximum de 28 semaines.

Mesures à prendre

• Le gouvernement accepte les demandes depuis le 6 avril 2020.
• La demande se fait en ligne ou par téléphone.
• Une personne admissible doit présenter une demande pour chaque période de quatre semaines.
• La demande doit être faite au plus tard le 2 décembre 2020.
• À compter du 5 juillet 2020, les demandeurs doivent signer une attestation certifiant que le gouvernement souhaite qu’ils retournent au travail.
• Le calendrier à suivre pour faire une demande est fondé sur le mois de naissance.
• Transition de la PCU au régime d’assurance-emploi

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (Ce programme n’est plus offert.)

Admissibilité

• Vise les étudiants du niveau postsecondaire actuellement aux études, qui prévoient s’inscrire à un programme d’études en septembre 2020 ou qui sont de nouveaux diplômés depuis décembre 2019 et qui ont perdu leur emploi ou sont incapables de trouver du travail en raison de la COVID-19.
• Les étudiants qui travaillent actuellement, mais qui gagnent moins de 1 000 $ par mois sont aussi admissibles si leurs heures de travail ont été réduites en raison de la COVID-19.

Prestation

• 1 250 $ par mois de mai à août 2020
• Ce montant est bonifié à 1 750 $ si l’étudiant s’occupe d’une autre personne ou s’il a un handicap

Mesures à prendre

• La date limite pour faire une demande était le 30 septembre 2020.

Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) (Le programme n’a pas été mis en œuvre.)

Admissibilité

• La bourse s’adresse aux étudiants de 30 ans ou moins qui ont le statut de citoyen canadien, de résident permanent ou de réfugiés. Les participants doivent aussi répondre à l’un des critères suivants :
  • Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur et le fréquenter au cours des sessions du printemps, de l’été ou de l’automne 2020;
  • Avoir récemment obtenu un diplôme d’études postsecondaires (au plus tôt en décembre 2019);
  • Étudier à l’étranger et résider actuellement au Canada.
• Pour être admissibles, les postes de bénévolat doivent :
  • Être offerts par un organisme sans but lucratif, ce qui comprend les organismes de bienfaisance enregistrés;
  • Être offerts au Canada et contribuer à la réponse du Canada à la COVID-19;
  • Comprendre au moins deux heures de bénévolat par semaine durant quatre semaines;
  • Offrir des conditions conformes à toutes les exigences applicables en matière de santé publique.

Prestation

• La bourse consiste en un paiement unique à cinq niveaux, allant de 1 000 $ à 5 000 $.
• Le montant variera selon le nombre d’heures de bénévolat (1 000 $ par tranche de 100 heures, jusqu’à un maximum de 5 000 $ pour 500 heures).

Mesures à prendre

• Pour avoir droit à la bourse, les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés doivent s’inscrire au plus tard le 21 août 2020.
• Les demandes doivent être soumises au plus tard le 6 novembre 2020.
• Les heures accumulées par les participants doivent être comprises entre le 25 juin et le 31 octobre 2020.

Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) - Versement supplémentaire (Ce programme n’est plus offert.) 

Admissibilité

• Sont admissibles les particuliers qui :
• Reçoivent normalement le crédit pour la TPS et qui ont produit une déclaration de revenus des particuliers pour l’année 2018 (T1);
• N’étaient pas admissibles auparavant au crédit pour la TPS, mais qui le sont désormais en raison de leur revenu familial net (et qui ont produit une déclaration T1 pour l’année 2018).

Prestation

• Les montants maximums pour l’année 2019-2020 augmenteront de la manière suivante :
• De 443 $ à 886 $ si vous êtes célibataire;
• De 580 $ à 1 160 $ si vous êtes marié ou vivez en union de fait;
• De 153 $ à 306 $ pour chaque enfant âgé de moins de 19 ans (ne s’applique pas au premier enfant admissible d’un parent célibataire);
• De 290 $ à 580 $ pour le premier enfant admissible d’un parent célibataire.

Mesures à prendre

• Aucune demande n’est nécessaire, mais il faut avoir produit une déclaration de revenus pour l’année 2018.
• Les paiements ont été envoyés le 9 avril 2020.
• La production tardive de la déclaration de revenus pour l’année 2018 pourrait permettre l’admissibilité rétroactive au crédit.
• Pour en savoir plus sur le crédit pour la TPS :
  • Page du gouvernement du Canada sur le crédit pour la TPS

Allocation canadienne pour enfants – supplément pour jeunes enfants (ACESJE) (Ce programme n’est plus offert.)

Admissibilité

• Sont admissibles les particuliers qui :
  • Ont un enfant de moins de 6 ans vivant sous leur toit;
  • Sont le principal fournisseur de soins de cet enfant;
  • Sont des résidents du Canada aux fins de l’impôt (et qui remplissent d’autres critères liés à la citoyenneté ou au statut de résident).

Prestation

• Les bénéficiaires admissibles reçoivent soit 300 $ par enfant si leur revenu familial net est de 120 000 $ ou moins, soit 150 $ par enfant si leur revenu familial net est supérieur à 120 000 $.
• Les versements de l’ARC se font aux dates suivantes :
  • 28 mai 2021 (cette prestation comprend les versements de janvier et d’avril)
  • 30 juillet 2021
  • 29 octobre 2021
• Les paiements sont versés séparément de ceux de l’ACE que vous recevez déjà.

Mesures à prendre

• Si vous aviez déjà fait la demande pour obtenir l’ACE, vous n’avez pas besoin de vous réinscrire.
• Sinon, vous pouvez faire une demande :
  • Lors de l’enregistrement d’une naissance;
  • En ligne dans Mon dossier;
  • Par la poste.
• Les parents doivent produire les déclarations de revenus pour 2020 et 2019 afin d’avoir droit aux prestations.
• Pour en savoir plus, cliquez ici