Skip Ribbon Commands
Skip to main content

26 juin 2020 : Nouvelle annonce fiscale du fédéral en réponse à la COVID-19

2020-06-29


Plan national de reprise des activités de l’Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a présenté récemment son Plan national de reprise des activités. L’objectif est de fournir des renseignements aux employés de l’ARC concernant l’étape de la reprise des activités de programme et d’entreprise qui n’ont pas effectué de reprise au cours de la phase de services critiques de l’Agence, du 16 mars au 26 juin.

Le personnel de l’Agence continuera de mettre l’accent sur les paiements et l’observation des nouvelles mesures d’urgence. D’autres activités fiscales qui ne sont pas encore activées à plein régime reprendront leur cours de façon progressive au cours des six à neuf prochains mois.

Dans le présent bulletin fiscal, nous vous présentons les principales activités de l’ARC dont la reprise est attendue :


Appels

Juillet/août 2020

  • Reprise de toutes les fonctions restantes du Programme des oppositions, du Programme d'allègement pour les contribuables et des Appels RPC/AE devant la ministre et les tribunaux.

Cotisation, prestations et services

Juillet/août 2020

Toutes les fonctions qui n'avaient pas encore repris, à l'exception de ce qui suit :

  • Activités de vérification des escompteurs;
  • Activités de suivi de la T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier;
  • Certaines activités de validation.

Recouvrements et vérifications

Juillet/août 2020

  • Réactivation des centres d'appels de la gestion des créances pour traiter les appels entrants des contribuables; les paramètres des ententes de paiement ont été élargis afin de donner aux débiteurs plus de temps et de souplesse pour régler leurs dettes.
  • Traitement des déclarations d'insolvabilité et émission des preuves de réclamation aux syndics; les agents assisteront de façon virtuelle aux assemblées de créanciers pour l'établissement de nouvelles cotisations relatives aux paiements d'une proposition.

Recouvrements et vérifications (suite)

Septembre 2020

  • Le personnel des centres d'appels de la gestion des créances commencera à appeler les débiteurs afin de conclure des ententes de paiement.
  • Les agents des recouvrements communiqueront de nouveau avec les débiteurs afin de réévaluer leur situation financière.
  • Augmentation du soutien offert aux contribuables vulnérables pour les aider à respecter leurs obligations en matière d'observation.
  • Accent mis sur les cas d'inobservation délibérée au sein de la population qui participe à l'économie clandestine, y compris l'établissement de cotisations arbitraires pour les populations ciblées.
  • Programmes de revue du traitement des T1 (rapprochements pré et post-cotisation), y compris les stratégies de sensibilisation des contribuables.
  • Reprise des activités de retenue d'impôt des non-résidents en vertu de la partie XIII.
  • Dispositif de composition et d'annonce automatique pour rappeler aux employeurs les exigences en matière de production à venir.
  • Processus d'observation automatisé du programme des déclarants contrevenants de la TPS/TVH avec des envois par la poste, des cotisations automatisées et la reprise complète de la rétention de remboursements pour les inscrits non conformes.
  • Examens de l'observation des entreprises.
  • Reprise des travaux additionnels d'observation des employeurs en soutien aux employés.
Octobre 2020

  • Observation des particuliers (envois automatisés aux non-déclarants).
  • Réactivation des envois automatiques de lettres de recouvrement.

Janvier 2021

  • Approche plus traditionnelle à l'égard des recouvrements (mises en garde juridiques, actions en justice) en l'absence d'ententes de paiements négociées; certaines activités peuvent être accélérées en vue d'une reprise en septembre lorsqu'il y a des risques liés à l'observation.

Observation des programmes de réponse à la COVID-19

Juillet/août 2020

  • Projet pilote d'observation après le paiement de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC).
Septembre 2020

  • Validation après paiement des nouveaux programmes mis en place en réponse à la COVID-19 (p. ex., Prestation canadienne d'urgence, SSUC et Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants).

Programmes d'observation

Juillet/août 2020

  • Programmes de l'observation des contribuables à valeur nette élevée; Programme de l'intégrité des remboursements de la TPS/TVH et Vérification de la TPS/TVH des grandes entreprises.
Septembre 2020 

  • Programmes d’impôt sur le revenu et de TPS/TVH pour les petites et moyennes entreprises (rédaction de lettres, campagnes d’incitation et médias sociaux).

Programmes d'observation (suite)

Septembre 2020

  • Programmes d'impôt sur le revenu et de TPS/TVH pour les petites et moyennes entreprises (rédaction de lettres, campagnes d'incitation et médias sociaux).

Organismes de bienfaisance

Juillet/août 2020

  • Révocations volontaires, vérifications sans changement, vérifications à risque élevé et soutien des décisions d'opposition.

Septembre 2020

  • Organismes de bienfaisance (reprise de toutes les activités, à l'exception des vérifications, sauf si la vérification est demandée ou presque frappée de prescription).

Janvier 2021

  • Vérifications des organismes de bienfaisance, des droits d'accise et de la Direction des régimes enregistrés.

Autres

Septembre 2020

  • Reprise des décisions RPC/AE

Janvier 2021

  • Tous les autres programmes de la Direction des petites et moyennes entreprises et de la TPS/TVH

L’ARC a noté qu’à mesure qu’elle traverse les phases de la pandémie, les priorités en matière de reprise des activités et les stratégies connexes seront examinées et adaptées en conséquence.

La situation n’est pas statique et les programmes du gouvernement peuvent changer. Pour connaître toutes les nouveautés et recevoir des conseils de notre équipe, visitez le microsite COVID-19 : Portail d’information et de conseils de MNP, au MNP.ca/COVID-19. Nous nous engageons à soutenir les dirigeants d’entreprises du Canada en leur fournissant de l’information et des solutions pratiques pour gérer l’incertitude entourant la crise de la COVID-19.

Pour en savoir plus, consultez COVID-19 : le portail d’information et de conseils de MNP.

Vous y trouverez des stratégies et des outils pour aider votre entreprise à affronter la crise du coronavirus, à demeurer résiliente et à bien planifier la reprise de ses activités.