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Astuces de planification fiscale en période de ralentissement économique

2020-05-05


La pandémie de COVID-19 a semé le chaos et provoqué de l’incertitude pour bon nombre de propriétaires d’entreprises, en plus de causer un important repli des marchés boursiers partout dans le monde. De nombreuses personnes ont vu leurs actifs de retraite s’éroder considérablement. Nous ignorons toujours combien de temps durera la crise et comment l’économie mondiale rebondira. 

Nos clients, qui avec raison se posent maintes questions, ont été nombreux à communiquer avec nous. Puisque ces événements inédits offrent tout de même certaines occasions, voici quelques idées de planification susceptibles de s’appliquer à vous et à votre entreprise. Nous y soulevons également quelques questions qui vous aideront à déterminer les stratégies qui pourraient être avantageuses dans votre situation.

Portefeuilles de placements

Détenez-vous un portefeuille de placements personnel dont la valeur a diminué substantiellement? 

  • Les pertes en capital subies à titre personnel peuvent servir dans certaines circonstances.
  • Des transactions entre conjoints peuvent être réalisées afin de bénéficier des règles relatives aux pertes et des prêts à taux prescrit.

Possédez-vous des actions d’une société exploitant une petite entreprise qui ont subi une perte de valeur permanente ou des titres de créance d’une telle société qui ne sont pas recouvrables? 

  • Dans certains cas, les pertes sur les actions et les titres de créance d’une société exploitant une petite entreprise peuvent être traitées comme des pertes au titre d’un placement d’entreprise, lesquelles sont déductibles d’autres sources de revenus.

Avez-vous des actions d’une société de portefeuille détenant un portefeuille de placements pour lequel des gains en capital ont été déclarés par le passé, mais dont la valeur s’est maintenant dépréciée?

  • Les pertes en capital peuvent être reportées aux années antérieures afin de recouvrer les impôts payés, mais la clé consiste à choisir le bon moment pour le faire. Un actionnaire pourrait d’abord être en mesure d’accéder à d’autres fonds à l’abri de l’impôt.
  • Songez à réaliser un gel successoral afin d’inclure des membres de la famille à la structure de propriété.

Pertes d’exploitation de l’année en cours

Vous attendez-vous à ce que votre société déclare d’importantes pertes d’exploitation pour l’année d’imposition en cours?

  • Toute planification d’un report de pertes en arrière doit d’abord et avant tout tenir compte des versements de dividendes aux actionnaires individuels ou aux actionnaires de sociétés de portefeuille.
  • L’utilisation des pertes entre les mains d’autres sociétés d’un groupe peut se faire de différentes manières, notamment au moyen d’une fusion, d’une liquidation ou d’autres structures qui contiennent des sociétés de personnes.

Perte de valeur des actions

Détenez-vous des actions d’une société privée dont la valeur a fortement baissé? Cette baisse pourrait être imputable à une réduction de la valeur des actifs sous-jacents ou à des pertes d’exploitation. 

  • Le moment pourrait être idéal pour réduire au minimum l’impôt au décès en procédant à un gel successoral et en ajoutant des membres de la famille ou une fiducie familiale à la structure de propriété.
  • Le rachat de la participation d’autres actionnaires peut être plus attrayant étant donné que les actions ont perdu de la valeur.
  • Par ailleurs, un transfert d’actifs à l’extérieur de l’entreprise peut s’avérer plus rentable si la valeur de ces derniers a diminué.
  • Si les flux de trésorerie sont touchés, mais que la rétention des membres clés du personnel est primordiale, envisagez de leur verser une rémunération sous forme de participation dans les capitaux propres pendant que les valeurs sont plus faibles afin de réduire le plus possible l’impôt futur sur les avantages.

Détenez-vous des actions privilégiées d’une société privée qui pourraient avoir perdu de leur valeur?

  • Pensez à effectuer un nouveau gel afin d’échanger vos actions privilégiées existantes contre de nouvelles actions privilégiées de plus faible valeur.

Votre entreprise possède-t-elle des actifs corporels?

  • Considérez la réorganisation d’entreprise afin de séparer les actifs des activités.

Pour en savoir plus, consultez COVID-19 : le portail d’information et de conseils de MNP.

Vous y trouverez des stratégies et des outils pour aider votre entreprise à affronter la crise du coronavirus, à demeurer résiliente et à bien planifier la reprise de ses activités.