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Attestation des contrôles internes à l’égard de l’information financière pendant la pandémie de COVID-19

2020-04-21


En raison de la COVID-19, les sociétés ouvertes tenues de se conformer au Règlement 52-109 (ou à la loi C-SOX) devront s’adapter à la nouvelle réalité et évaluer l’incidence, le cas échéant, de la pandémie sur les contrôles internes à l’égard de l’information financière (CIIF). Au Canada, les autorités de réglementation en valeurs mobilières ont accordé une dispense générale de 45 jours aux dépôts réglementaires dont la date d’échéance initiale était prévue entre le 23 mars 2020 et le 1er juin 2020.

À l’heure où la majorité de la main-d’œuvre travaille à distance et se concentre sur les obligations et les activités courantes, les CIIF ne sont pas toujours au cœur des préoccupations, ce qui peut entraîner des défaillances que les organisations sont tenues de mentionner dans leur rapport de gestion. Voici quelques éléments que les chefs de la direction et les chefs des finances de sociétés ouvertes doivent prendre en considération pour se préparer en vue de leur attestation après la pandémie.

  • Risque accru de défaillance des contrôles – En cas de diminution des effectifs (heures réduites, télétravail, mises à pied), les contrôles internes à l’égard de l’information financière pourraient ne pas être mis en œuvre de façon systématique, et donc comporter plus de lacunes, forçant la direction à indiquer ces défaillances et l’incidence possible sur les résultats financiers dans son rapport de gestion.
  • Augmentation du recours aux sous-attestations – Normalement, les grandes organisations suivent un processus de sous-attestation assuré par la haute direction pour aider le chef de la direction ou le chef des finances à relever les éléments susceptibles de donner lieu à des anomalies dans les informations financières. Ce processus permet de répartir le risque entre les membres de la haute direction et de communiquer toute question importante aux fins d’attestation par le chef de la direction ou le chef des finances. Comme la plupart, voire l’ensemble des membres de la direction sont en télétravail, un recours accru à la sous-attestation pourrait être nécessaire.
  • Automatisation et refonte des processus et des contrôles – La proportion de contrôles automatisés reposant sur des contrôles informatiques généraux augmentera, car la plupart des organisations ont commencé à adopter – parfois avant la pandémie – des systèmes de gestion intégrés plus complexes. De plus, puisque les organisations sous-traitent certaines fonctions, l’utilisation de rapports sur les contrôles d’une société de services (« SOC ») devrait s’intensifier. Ce faisant, les organisations devront cartographier les contrôles en place dans les sociétés de services et ainsi les arrimer aux contrôles complémentaires qui sont déjà en place à l’interne.
  • Processus d’évaluation complète du risque de fraude – Les pertes d’exploitation causées par la COVID-19 peuvent engendrer de nouveaux risques de fraude et de corruption, en plus de mettre au jour des fraudes, des détournements ou des transactions intéressées qui existaient déjà. Advenant une fraude importante, le retraitement d’informations financières est parfois nécessaire, et les organisations peuvent être tenues de mentionner l’existence d’une lacune significative dans leur rapport de gestion. Un programme antifraude efficace fournit à l’organisation des outils de gestion du risque qui lui permettent de s’acquitter de ses responsabilités de gérance et de répondre à ses besoins commerciaux. Un tel programme comprend quatre phases : 1) Mettre sur pied et communiquer un programme de gestion du risque de fraude; 2) Évaluer en profondeur le risque de fraude afin d’identifier les manœuvres frauduleuses et les risques de fraude; 3) Choisir, concevoir et mettre en œuvre des activités de contrôle pour prévenir et détecter les cas de fraude et atténuer le risque qu’ils surviennent; 4) Déployer une stratégie coordonnée d’investigation et de correction pour traiter la fraude de manière appropriée.
  • Processus d’évaluation exhaustive des risques – Après la pandémie, les organisations devront se pencher sérieusement sur les risques de type « cygne noir » (c.‑à‑d. les risques dont la possibilité de survenance est faible, mais dont l’incidence est élevée). Ces risques figureront plus souvent dans l’évaluation des risques organisationnels – des plans d’intervention seront intégrés aux processus opérationnels – et dans les obligations de rapport. Le conseil d’administration et la direction auront une plus grande responsabilité à l’égard du bien-être des employés et des autres parties prenantes, et ils pourraient, en plus des risques d’entreprise et de fraude habituels, devoir indiquer ce fait dans le rapport de gestion et les états financiers.

Voici ce qui fait de MNP un partenaire de choix pour votre programme de CIIF.

Une démarche pragmatique fondée sur les risques

Notre méthode consiste à identifier, à évaluer, à classer par ordre de priorité et à gérer les risques pouvant raisonnablement occasionner des omissions ou des anomalies significatives, ainsi qu’à élaborer des solutions pratiques pour corriger les lacunes relevées dans les pratiques de gouvernance, les processus et les contrôles.

Une équipe passionnée, engagée et qualifiée

Férus de processus et de contrôles, les membres de notre équipe sont passionnés et tirent une grande fierté de leur travail. Ils ne ménageront aucun effort et se feront un devoir de vous aider à améliorer sans cesse votre organisation. De plus, ils sont tous comptables professionnels agréés (ou en voie de le devenir).

Participation active des associés et des directeurs principaux

La participation active et directe du personnel le plus expérimenté est la pierre d’assise de notre philosophie de prestation de services. À chacune de nos missions, lesquelles sont dirigées par les associés eux-mêmes, nous nous engageons à affecter davantage de professionnels chevronnés que nos concurrents.

Perspective locale, portée nationale

Nous avons mis sur pied une équipe locale qui se consacre entièrement au Règlement 52-109. Elle se fera un plaisir de collaborer avec vous pour perfectionner et mettre en œuvre un programme C-Sox qui correspond à vos besoins. Cabinet national en activité depuis plus de 70 ans, MNP offre aux dirigeants signataires un soutien complet, selon les travaux que nous accomplirons pour vous.

Au-delà de la conformité

Nous faisons beaucoup plus qu’assurer votre conformité : nous misons sur la vaste expérience que nous avons acquise auprès d’organisations comparables pour bonifier vos processus et vos contrôles, et ce, conformément à vos pratiques en matière de risques et de contrôles.

Pour en savoir plus, consultez COVID-19 : le portail d’information et de conseils de MNP.

Vous y trouverez des stratégies et des outils pour aider votre entreprise à affronter la crise du coronavirus, à demeurer résiliente et à bien planifier la reprise de ses activités.