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Bulletin fiscal : le gouvernement du canada annonce des changements à la pcu et à l’ae

2020-08-26


À jour en date du 20 août 2020 à 13h, HNR

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) sera prolongée de 4 semaines, pour un maximum de 28 semaines. Les nombreux Canadiens qui s’attendaient à épuiser leur PCU à la fin d’août auront droit à un mois de soutien additionnel.

Un plus grand nombre de Canadiens pourront bénéficier de l’assurance-emploi (AE), y compris ceux qui n’y étaient pas admissibles auparavant. Le programme simplifié d’AE entrera en vigueur le 27 septembre 2020. La période de demande des nouvelles prestations de relance économique s’ouvrira en octobre, et les paiements seront versés de trois à cinq jours suivant l’envoi de la demande.

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Nouvelles prestations de relance économique

Le gouvernement propose de mettre en place trois nouvelles prestations pour remplacer la PCU :

  • La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) fournira 400 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs autonomes ou non admissibles à l’AE qui ont encore besoin d’un soutien de revenu, qui sont disponibles pour travailler et qui cherchent un emploi. Cette prestation vise à soutenir les Canadiens qui ont vu leurs revenus diminuer ou qui demeurent privés de revenus en raison de la COVID-19. Elle leur permettra d’accroître leurs revenus pendant qu’ils touchent des prestations et comprendra des liens vers le Guichet-Emplois et le service national de l’emploi du Canada, en plus de proposer des outils de planification en recherche d’emploi. En outre, le gouvernement travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour communiquer l’information et veiller à fournir aux Canadiens les moyens et la formation dont ils ont besoin pour réintégrer le marché du travail.
  • La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) offrira 500 $ par semaine pendant un maximum de deux semaines aux travailleurs qui sont malades ou qui doivent s’isoler en raison de la COVID-19.
  • La Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants (PCREPA) fournira 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines par ménage aux Canadiens admissibles qui ne peuvent pas travailler, puisqu’ils doivent s’occuper :
    • d’un enfant de moins de 12 ans par suite de la fermeture des écoles et des services de garde du fait de la COVID‑19;
    • d’un membre de la famille handicapé ou d’une personne à charge en raison de la fermeture de son programme de jour ou de son établissement de soins à cause de la COVID-19;
    • d’un enfant, d’un proche handicapé ou d’une personne à charge qui, suivant les recommandations d’un professionnel de la santé, ne fréquente pas l’école, un service de garde ou un autre établissement en raison des risques élevés qu’il court s’il contracte le coronavirus.

Changements apportés à l’assurance-emploi

Sommaire :

Les mesures temporaires mises en place pour faciliter aux Canadiens l’accès aux prestations d’AE comprennent les suivantes :

  • 120 heures de travail requises pour être admissible;
  • prestations minimums de 400 $ par semaine;
  • au moins 26 semaines de prestations régulières.

Crédit unique d’heures assurables : Pour aider les particuliers à atteindre le seuil des 120 heures de travail et à bénéficier ainsi des prestations, les demandeurs d’assurance-emploi se verront remettre un crédit unique de :

  • 300 heures assurables pour les demandes de prestations régulières (pertes d’emploi)
  • 480 heures assurables pour les demandes de prestations spéciales (de maladie, de maternité/parentales, de compassion ou pour proches aidants)

Le crédit d’heures sera rétroactif au 15 mars 2020.

Taux de chômage minimum : Un taux de chômage minimum de 13,1 % a été établi pour toutes les régions économiques de l’AE afin de réduire les heures requises pour être admissible aux prestations régulières de l’AE. Cette mesure est en vigueur pour un an à compter du 9 août 2020.

Prestations minimums : À compter du 27 septembre 2020, les demandeurs d’assurance-emploi auront droit à des prestations minimums de 400 $ par semaine (ou de 240 $ dans le cas des prestations parentales prolongées) si ce montant est supérieur aux prestations qu’ils auraient reçues normalement.

Gel du taux de cotisation à l’assurance-emploi

Gel du taux de cotisation à l’AE : Le gouvernement procédera au gel du taux de cotisation à l’AE applicable aux employés à celui de 2020, soit 1,58 $ par tranche de 100 $ de revenu assurable pour deux ans. Le taux applicable aux employeurs, qui correspond à celui applicable aux employés multiplié par 1,4, demeurera lui aussi inchangé, à 2,21 $ par tranche de 100 $ de revenu assurable. Ce taux n’a jamais été aussi bas depuis 1980. Il permettra aux employeurs et aux employés d’épargner environ 2 milliards de dollars.

Coût et mise en œuvre

Coût : Les trois nouvelles prestations de relance économique, qui seront imposables lors du paiement, devraient coûter quelque 22 milliards de dollars. La prolongation de la PCU coûtera quant à elle 8 milliards de dollars, et les coûts liés à l’AE, 7 milliards, pour un total de 37 milliards.

Mise en œuvre : Le gouvernement compte adopter une nouvelle loi pour soutenir la mise en œuvre des nouvelles prestations. Le Parlement a été prorogé jusqu’au 23 septembre, date à laquelle la Chambre des communes entamera une nouvelle session, avec un discours du Trône préparé par le gouvernement libéral.

Pour en savoir plus : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2020/08/x0.html

La situation n’est pas statique et les programmes du gouvernement peuvent changer. Pour connaître toutes les nouveautés et recevoir des conseils de notre équipe, visitez le microsite COVID-19 : Portail d’information et de conseils de MNP, au MNP.ca/COVID-19. Nous nous engageons à soutenir les dirigeants d’entreprises du Canada en leur fournissant de l’information et des solutions pratiques pour gérer l’incertitude entourant la crise de la COVID-19.

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