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Ce qu’il faut savoir sur les nouveaux programmes de soutien aux entrepreneurs

2020-04-02


Les entreprises canadiennes font face actuellement à des défis sans précédent. Pour leur venir en aide, deux programmes ont été mis sur pied : le Programme de crédit aux entreprises (PCE) et le Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises.

Accès au PCE

La Banque de développement du Canada (BDC) a créé le Programme de crédit aux entreprises (PCE) en vertu duquel 10 milliards de dollars en financement seront rendus disponibles.

Ces nouvelles mesures pour les entreprises admissibles comprennent ce qui suit :

  1. Prêts de fonds de roulement de 36 mois allant jusqu’à deux millions de dollars assortis de modalités souples
  2. Report des paiements de capital pour les 12 premiers mois pour toutes les entreprises admissibles et les clients actuels de BDC
  3. Après cette période, 40 % du prêt doit être remboursé au cours des 24 mois qui suivent
  4. L’autre 60 % est payable dans les 36 mois au moyen d’un paiement forfaitaire et final

L’entreprise doit être viable et en règle. Le programme ne vise pas :

  • Les entreprises en démarrage
  • Les prêts de refinancement d’autres institutions financières
  • Les comptes spéciaux et l’unité d’intervention en restructuration
  • Les mesures particulières du siège social comme la syndicalisation, les prêts hypothécaires du siège social, etc.

Le PCE exige que le propriétaire fournisse un contrat de sûreté générale et une garantie personnelle. Le taux est celui de BDC, moins 1,75 % (actuellement 3,3 %). Le remboursement du capital est reporté de 12 mois, suivi d’une période d’amortissement.

Pour faire une demande :

  • Les demandes pour obtenir un financement peuvent se faire auprès de votre agent de BDC et doivent être signées à la main.
  • Un formulaire Déclaration des biens personnels doit être demandé auprès de l’agent de BDC local puis rempli et signé à la main par chaque actionnaire détenant une participation d’au moins 25 %.
  • Une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement de tous les actionnaires majoritaires (participation de 25 % ou plus) accompagnée d’une copie de la plus récente facture des services de télécommunications ou d’électricité, ainsi que du dernier relevé bancaire ou de carte de crédit, aux fins de vérification
  • Visite du site (deux ou trois photos des lieux de l’entreprise) : Puisque BDC ne peut se rendre sur les lieux en personne, deux ou trois photos des installations seraient utiles aux fins de vérification, si vous en avez.
  • Organigramme de la propriété de l’entreprise
  • États financiers des trois derniers exercices préparés par des comptables
  • Si la fin de l’exercice de votre entreprise remonte à plus de trois mois, il faudra fournir des états financiers intermédiaires avec les chiffres comparables de la période correspondante de l’exercice précédent.
  • Des prévisions de flux de trésorerie pour les six prochains mois, au minimum
  • Des précisions sur les répercussions de la COVID-19 sur l’entreprise :
    • Le niveau d’activité a-t-il baissé?
    • Avez-vous subi une fermeture de vos installations ou une interruption des opérations, de façon partielle ou complète?
    • Quel niveau d’activité anticipez-vous pour les six prochains mois?
  • Selon la situation, BDC pourrait exiger une certaine preuve écrite de votre institution de crédit principale pour attester que la banque ne retirera pas sa marge de crédit ou toute autre facilité de crédit si le nouveau financement de BDC place l’entreprise dans une situation de manquement à des clauses restrictives.

Le communiqué de presse de BDC est disponible ici

Comprendre le Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises

Le gouvernement fédéral vient également d’annoncer la création du nouveau Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises. Ce programme fournit un financement supplémentaire totalisant 40 milliards de dollars aux entreprises canadiennes admissibles qui font une demande auprès de BDC ou d’Exportation et développement Canada (EDC). Il est offert en partenariat avec des banques à charte canadiennes et d’autres institutions financières approuvées.

Le Programme fonctionnera comme suit :

  • Les petites et moyennes entreprises peuvent obtenir un soutien au moyen d’un nouveau programme de prêts conjoints par lequel BDC et les institutions financières leur accorderont conjointement des prêts à terme pour répondre à leurs besoins en trésorerie. Les entreprises admissibles peuvent obtenir jusqu’à 6,25 millions de dollars en crédit supplémentaire qui proviendrait à 80 % de BDC et à 20 % de leur institution financière.
  • EDC fournira également du financement aux institutions financières afin qu’elles puissent accorder aux petites et moyennes entreprises du crédit à l’exploitation et des prêts à terme de fonds de roulement jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars, en vertu d’un nouveau mandat national qui accroît le rôle d’EDC en matière de soutien aux entreprises pendant la crise de la COVID-19. Ces prêts seront garantis à 80 % par EDC et devront être remboursés en un an.
  • Les entreprises admissibles pourraient obtenir jusqu’à 12,5 millions de dollars en vertu de ces deux options de prêt.

Le communiqué de presse de l’EDC est disponible ici

Si vous êtes un entrepreneur canadien touché par la COVID-19 et que vous voulez en savoir plus sur ces nouveaux programmes d’aide, communiquez avec votre conseiller, ou avec Patrick Khouzam, leader de nos services en financement d’entreprise à Montréal, au 514.228.7874 ou à l’adresse [email protected]

Vous voulez en savoir plus? Consultez le microsite COVID-19 : Portail d’information et de conseils de MNP.

Vous y trouverez des stratégies et des outils pour aider votre entreprise à affronter la crise du coronavirus, à demeurer résiliente et à bien planifier la reprise de ses activités.