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Comment procéder à des tests de dépréciation en période d’incertitude économique

2020-06-09


Le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que l’épidémie de COVID-19 constituait une urgence sanitaire internationale. Les répercussions économiques que cette dernière a entraînées ont été intenses et majeures. Un grand nombre d’entreprises ont été directement touchées, que ce soit par des fermetures volontaires et obligatoires des lieux de travail et des magasins, ou encore par le déclin important de la consommation.

Étant donné ce contexte économique unique, les tests de dépréciation se retrouvent en tête des priorités de bien des sociétés. Certaines d’entre elles font peut-être l’exercice pour la première fois, tandis que d’autres sont amenées à réévaluer les modèles qu’elles utilisent déjà en raison du climat d’incertitude qui plane et des conditions de marché variables. Nous fournirons dans cet article un résumé des éléments à considérer au moment de faire un test de dépréciation selon les Normes internationales d’information financière (IFRS).

Aux termes des IFRS, la question de la dépréciation est traitée dans l’IAS 36 Dépréciation d’actifs (« IAS 36 » ou la « norme »). L’IAS 36 s’applique habituellement aux actifs à long terme, y compris le goodwill, à moins que ces actifs ne soient visés par une autre IFRS.

Il n’est pas nécessaire de soumettre les actifs à long terme ayant une durée d’utilité déterminée à un test de dépréciation annuel. Par contre, à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, une entreprise doit évaluer s’il existe un quelconque indice qu’un actif ou qu’une unité génératrice de trésorerie[1] a pu se déprécier. Pour les entités qui présentent un goodwill, sinon qui possèdent des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ou des immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être utilisées, un test de dépréciation devrait être réalisé au moins une fois par an ou s’il existe des indices de dépréciation.

L’IAS 36 fournit des exemples d’indices de dépréciation internes et externes qui comprennent, notamment : une diminution de la performance économique; un changement dans le degré ou le mode d’utilisation actuel ou attendu d’un actif; des éléments probants d’obsolescence ou de dégradation physique d’un actif; des changements aux taux d’intérêt du marché; d’importants changements ayant un effet négatif dans l’environnement technologique, économique, juridique ou de marché dans lequel l’entité exerce ses activités; et une capitalisation boursière inférieure à la valeur comptable de l’actif net de l’entité.

Dans un contexte de COVID-19, les indices de dépréciation pourraient se manifester sous forme d’une diminution des produits et de la rentabilité, d’un report de projets et des dépenses en immobilisations, de même que d’une révision des plans d’affaires à court et à long terme. Si elles déterminent qu’il existe une dépréciation, les entreprises devraient être prêtes à en faire l’évaluation à leur prochaine date de présentation de l’information financière, plutôt que d’attendre la fin de l’exercice.

Un test de dépréciation est nécessaire pour veiller à ce que la valeur comptable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie n’excède pas le montant qu’elle peut s’attendre à recouvrer de leur utilisation ou de leur vente. Selon l’IAS 36, la valeur recouvrable est définie comme étant la plus élevée des valeurs suivantes :

  • la valeur d’utilité : valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie;
  • la juste valeur diminuée des coûts de sortie : prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation, moins les coûts de sortie.

Valeur d’utilité

La valeur d’utilité d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie est déterminée par l’application de la méthode des flux de trésorerie actualisés. Cela comprend[1] 1) l’estimation des entrées et sorties de trésorerie futures devant être générées par l’utilisation ou l’exploitation de l’actif ou de l’unité génératrice et 2) l’application du taux d’actualisation approprié à ces flux de trésorerie futurs. L’IAS 36 fournit les indications pratiques suivantes pour le calcul de la valeur d’utilité :

1) Estimer les entrées et sorties de trésorerie futures attendues devant être générées par l’utilisation ou la vente de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie :
  • Les projections de flux de trésorerie doivent être établies sur la base d’hypothèses raisonnables et justifiables représentant la meilleure estimation de la direction, à la date d’évaluation, de l’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie restant à courir. Un poids plus important doit être accordé aux éléments probants externes.
  • Les projections des flux de trésorerie doivent être établies sur la base des budgets financiers / prévisions financières les plus récents approuvés par la direction. Cependant, puisque la valeur d’utilité se veut le reflet de la valeur de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie dans sa condition actuelle, les projections des flux de trésorerie doivent exclure les entrées ou sorties de trésorerie futures estimées qui devraient être générées par des restructurations futures ou par l’amélioration ou l’accroissement de la performance de l’actif.
  • Les projections de flux de trésorerie doivent couvrir une période d’une durée maximale de cinq ans, sauf si une période plus longue peut être justifiée.
  • Au-delà de la période couverte par les budgets / prévisions les plus récents, les projections de flux de trésorerie peuvent inclure une valeur résiduelle basée sur des flux de trésorerie capitalisés selon un taux de croissance à perpétuité stable ou décroissant, sauf si un taux croissant peut être justifié.

Les projections de flux de trésorerie dans un contexte de COVID-19 devraient refléter les répercussions anticipées de la pandémie selon les renseignements disponibles à la date de la présentation de l’information financière. Pensons à une baisse dans la demande pour des produits ou des services, à des perturbations au sein des effectifs ou encore à des interruptions à la chaîne d’approvisionnement. L’incertitude entourant la durée et l’ampleur de l’incidence économique de la pandémie rend l’établissement de prévisions très difficile pour les entreprises qui doivent déterminer quelle serait la meilleure estimation des entrées et des sorties de trésorerie futures attendues d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie.

Pour tenir compte de tels écueils, l’IAS 36 permet d’inscrire les variations possibles du montant ou du calendrier de ces flux de trésorerie futurs à titre d’ajustement aux flux de trésorerie futurs eux-mêmes ou au taux d’actualisation. Pour ce faire, les entreprises pourraient songer à élaborer divers scénarios de flux de trésorerie pondérés selon leur degré de probabilité.

2) Appliquer un taux d’actualisation approprié :

Le taux d’actualisation appliqué devrait être un taux avant impôt qui reflète les évaluations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif ou à l’unité génératrice de trésorerie pour lesquels les estimations de flux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées. En d’autres mots, le taux d’actualisation appliqué devrait refléter le rendement que des investisseurs demanderaient s’ils avaient à choisir un placement qui générerait des flux de trésorerie dont le montant, l’échéancier et le profil de risques seraient équivalents à ceux que l’entité s’attend à obtenir de l’actif[2].

En pratique, plusieurs entités utilisent le coût moyen pondéré du capital pour estimer le taux d’actualisation approprié. Puisque la détermination du taux d’actualisation est un élément crucial des tests de dépréciation, l’avis d’un expert en évaluation d’entreprises pourrait vous être utile. Prenez note que le coût moyen pondéré du capital est une base après impôt qui devra être ajustée pour refléter un taux avant impôt, conformément à l’IAS 36.

Juste valeur diminuée des coûts de sortie

Comme décrit précédemment, la juste valeur diminuée des coûts de sortie se définit ainsi : prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation, moins les coûts de sortie. L’IAS 36 oriente les utilisateurs vers les indications détaillées dans l’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur (« IFRS 13 ») pour estimer la juste valeur d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie.

L’IFRS 13 précise que la juste valeur est une mesure fondée sur le marché et non une mesure spécifique à l’entité. Lorsque possible, la juste valeur devrait être déterminée selon le cours observable d’un actif ou d’un passif identique ou similaire. En raison des conditions économiques éprouvantes qui découlent de la COVID-19, le cours observable d’un actif pourrait avoir connu un important déclin, comparativement aux périodes antérieures.

Il est également entendu que les cours observables sur le marché ou les informations de marché pourraient ne pas être disponibles pour tous les actifs ou les unités génératrices de trésorerie. Dans un tel cas, une entreprise peut estimer la juste valeur au moyen d’une autre technique d’évaluation qui maximise l’utilisation des données d’entrée observables pertinentes et minimise celle des données d’entrée non observables. Du fait que la juste valeur est une mesure fondée sur le marché, la technique d’évaluation appliquée doit tenir compte des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif[1].

Les coûts de sortie sont des coûts marginaux directement attribuables à la sortie d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie, comme des frais d’actes et autres transactions similaires, les coûts d’enlèvement de l’actif et les coûts marginaux directs engagés pour mettre l’actif en état d’être vendu (à l’exclusion des charges financières et de la charge d’impôt sur le résultat).

Comparer la valeur comptable à la valeur recouvrable

Une fois la valeur recouvrable déterminée pour un actif ou une unité génératrice de trésorerie, que ce soit à la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou à la valeur d’utilité, elle doit être comparée à la valeur comptable de ce même actif qui figure dans les états financiers les plus récents à la date d’évaluation. Si la valeur recouvrable est supérieure à la valeur comptable, il n’y a pas de dépréciation. Par contre, si elle est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur doit être comptabilisée immédiatement en résultat net. Lorsque la valeur recouvrable de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie déterminée à la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou à la valeur d’utilité est supérieure à sa valeur comptable, aucune autre analyse n’est nécessaire puisqu’il n’y a pas de dépréciation.

Conclusion

Les tests de dépréciation réalisés sur des actifs constituent une composante clé du processus de présentation de l’information financière, particulièrement dans un contexte économique inédit. L’exercice peut s’avérer long et complexe. Il est important que les personnes chargées des tests de dépréciation aient l’expertise nécessaire pour réaliser une analyse exhaustive et étayée. Une telle préparation exige des estimations comptables, ce qui en fait un élément souvent considéré comme posant un risque important dans l’audit des états financiers d’une entreprise. Les organismes de réglementation y accordent d’ailleurs un intérêt particulier. L’équipe d’évaluation d’entreprises de MNP peut vous prêter main-forte et vous faire profiter de sa vaste expérience en préparation de tests de dépréciation.

Pour en savoir plus, communiquez avec Brittany Dela Rosa, CPA, CA, EEE, directrice principale, Évaluation et soutien en cas de litige, au 403.537.8415 ou à l’adresse [email protected], ou avec Amanda Salvatori, CPA, CA, EEE, associée, Évaluation et soutien en cas de litige, au 416.596.1711 ou à l’adresse [email protected].


[1] Selon l'IAS 36, une unité génératrice de trésorerie est « le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs ». Les actifs sont pris individuellement, à moins qu'ils ne génèrent pas des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs (ou groupes d'actifs). En pratique, les tests de dépréciation nécessitent de regrouper plusieurs actifs pour constituer des unités génératrices de trésorerie. Dans cet article, les termes « actif » et « unité génératrice de trésorerie » sont utilisés de façon interchangeable. 
[2]IAS 36.31
[3]IAS 36.56
[4] IFRS 13.1-3

Pour en savoir plus, consultez COVID-19 : le portail d’information et de conseils de MNP.

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