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Donner une partie de l’entreprise aux employés

2016-06-28


Les propriétaires d’entreprises s’inquiètent souvent de l’avenir de leur entreprise, au point d’en perdre le sommeil. Comment éviter de laisser filer le personnel talentueux aux mains des concurrents? Quel est le bon moment pour tirer sa révérence? L’héritage que je laisse survivra-t-il à mon départ?

Dans les secteurs de l’aménagement immobilier et de la construction, ces préoccupations sont d’autant plus justifiées, car les employés représentent l’actif le plus précieux des sociétés. Il n’est pas rare qu’un travailleur expérimenté et dévoué contribue davantage à l’amélioration des marges que l’appareil le plus dispendieux.

Une bonne manière de favoriser ce dévouement chez les employés tout en protégeant votre héritage consiste à mettre en place un régime d’actionnariat des salariés.

Partager les joies... et les peines​​​​

Un régime d’actionnariat des salariés s’entend d’un programme permettant au personnel d’acquérir une participation dans la société qui l’emploie. Il peut prendre diverses formes – titres de capitaux propres, options sur actions, droits à la plus-value d’actions ou une combinaison de ces choix – mais la prémisse demeure la même, soit de partager les risques et les avantages inhérents à la propriété d’une société entre certains employés ou avec l’ensemble du personnel.

« Un régime d’actionnariat des salariés contribue notamment à attirer et à retenir le personnel clé, à inciter les employés-propriétaires à améliorer leur productivité et leur efficience ainsi qu’à accroître la valeur de l’entreprise au profit des anciens et des nouveaux propriétaires, mentionne Craig Law, CPA, CMA, spécialiste de la planification de la relève et des régimes d’actionnariat des salariés chez MNP. Vous avez également la possibilité de choisir ceux qui investiront dans la société, à savoir des gens qui partagent ses valeurs, qui sont imprégnés de sa culture et qui apportent une expérience pratique. »

« Les sociétés de construction se dotent couramment d’un régime d’actionnariat des salariés, car leur valeur est en grande partie tributaire de leurs effectifs, ajoute Lynne Fisher, directrice principale au sein du programme Opti-RELÈVEMC de MNP. Les marges étant très minces dans leur secteur, le fait d’attirer, de retenir et de motiver davantage d’employés productifs peut faire la différence. »

Il existe une multitude d’options et de caractéristiques parmi lesquelles choisir pour mettre sur pied un régime qui répond aux besoins particuliers d’une société. Au moment de l’élaboration du régime, les propriétaires et les employés sont consultés, et divers facteurs sont pris en considération. Selon M. Law, l’une des premières étapes essentielles consiste à déterminer les critères d’admissibilité pour la détention d’actions. Ensuite, il faut tenir compte d’autres éléments cruciaux : à quel point souhaite-t-on faire participer chaque type d’employés? Comment adhérer au régime et s’en retirer? Y aurait-il des programmes incitatifs?

La mise en place d’un régime peut sembler simple, mais elle présente généralement quelques difficultés. On retrouve surtout une certaine appréhension en raison d’un manque de confiance des propriétaires à l’égard des employés, et vice-versa. D’une part, les propriétaires craignent que les employés s’immiscent dans leur prise de décisions. D’autre part, les employés craignent que les propriétaires profitent d’eux, et qu’ils devront se soumettre à leur volonté sous peine de perdre leur placement. Il incombe au concepteur du régime de soupeser toutes les préoccupations et de prendre le temps de les expliquer aux propriétaires et aux employés.

Mise en situation

La société de construction A souhaitait mettre sur pied, pour ses cinq fondateurs, un régime de retraite dont le déploiement s'étendrait sur 10 ans. Les fondateurs en question cherchaient une manière de transférer la propriété à un nouveau groupe de personnes tout en permettant le remboursement des propriétaires d’origine au fur et à mesure qu’ils quittent l’entreprise.

La société a opté pour un modèle plutôt commun, c.-à-d. vendre la majorité des actions (90 %) à trois directeurs principaux clés, puis offrir les 10 % restants à certains employés aux termes d’une société de portefeuille constituée pour les besoins du régime d’actionnariat des salariés. Elle a décidé d’accorder des actions aux employés qui remplissaient certains critères prédéterminés, notamment avoir atteint un certain niveau de responsabilité au sein de la société, et donc avoir fait preuve de leadership. Les employés devaient également être au service de la société depuis au moins deux ans (un signe de stabilité).

Dans ce cas, la contribution des employés s’est élevée à 25 % de la valeur de l’action et a été versée en trésorerie. Un tel apport est particulièrement important dans le cas d’un transfert, car les propriétaires doivent être remboursés. Cet acompte de 25 % a permis à ces derniers de toucher des fonds immédiatement. Les 75 % restants de l’achat d’actions ont été financés par un prêteur externe.

Par suite du régime d’actionnariat des salariés, la société a pu procéder à un transfert sans accrocs aux nouveaux propriétaires tout en retenant ses meilleurs employés et en mobilisant immédiatement des capitaux pour les fondateurs.

Bien que cet exemple illustre le cas d’une entreprise à capital fermé, les régimes d’actionnariat des salariés conviennent aux sociétés de toutes les tailles et de tous les secteurs, qu’elles soient à capital fermé ou cotées en bourse. Dans le cas des sociétés ouvertes, un régime n’est qu’une autre forme de prime ou de prestation de retraite. Dans le secteur privé, le partage de la propriété est généralement plus attrayant, car les employés participent de plus près aux affaires de la société et peuvent contribuer directement à sa réussite.

Avantages

La plupart des contrats de travaux prévoient des échéances que l’entrepreneur doit respecter s’il ne veut pas subir de pénalités. Un régime d’actionnariat des salariés incite le personnel à respecter les délais et le budget, du fait qu’ils en tireront un avantage personnel. « Les travaux sont administrés par des gens investis dans la société, tant personnellement que financièrement. Ils prêtent une plus grande attention à la qualité des services et à la gestion efficiente du temps et des fonds lorsque la réussite de chaque projet a une influence sur la valeur de la société et de leur investissement dans celle-ci. Sans surprise, un régime d’actionnariat des salariés se traduit généralement par une baisse du roulement du personnel et par une hausse des marges bénéficiaires », affirme Mme Fisher.

Tant les propriétaires d’origine que les nouveaux propriétaires peuvent profiter également de dispositions fiscales et d’économies d’impôt importantes, comme les suivantes :

  • le régime fiscal des gains en capital en cas de plus-value de leur placement;
  • l’exonération cumulative des gains en capital, pour eux et pour les employés;
  • le report de l’impôt sur la rémunération sous forme d’options d’achat d’actions accordée par des entreprises à capital fermé jusqu’à la vente des actions;
  • des déductions potentielles pour la moitié de l’avantage lié aux options d’achat d’actions;
  • les programmes incitatifs mis sur pied par les gouvernements provinciaux faisant la promotion des régimes d’actionnariat des salariés.

La propriété change tout

Les études ne cessent de démontrer que les sociétés dotées d’un régime d’actionnariat des salariés affichent de meilleurs résultats que celles qui n’en ont pas, et ce, selon pratiquement toutes les mesures d’évaluation importantes. Un régime d’actionnariat des salariés peut se révéler d’une valeur inestimable pour attirer, retenir et motiver les employés clés en les incitant à s’engager en tant que propriétaires. Il peut également favoriser le développement de nouveaux leaders et, le moment venu, faciliter un transfert de la propriété de manière à conserver la vision, les valeurs et l’héritage laissés par le propriétaire sortant. Du point de vue des employés, voici quelques-uns des avantages d’un régime d’actionnariat des salariés :

  • un alignement clair des objectifs personnels sur ceux de la société;
  • la capacité de contribuer à la croissance et à la prospérité de la société, mais aussi à sa propre situation;
  • la reconnaissance de son engagement et de son apport;
  • la possibilité de s’enrichir à long terme.

Lorsqu’il est correctement établi, un régime d’actionnariat des salariés favorisera la croissance et la rentabilité de la société tout en contribuant à la prospérité financière personnelle des anciens et des nouveaux propriétaires et à la création d’un cadre de travail beaucoup plus intéressant et agréable.

Risques

Évidemment, le régime d’actionnariat des salariés comporte certains coûts. Son instauration demande d’en transposer l’essence dans des documents juridiques, d’évaluer la société afin de fixer un prix approprié aux actions et de permettre aux employés de prendre des décisions éclairées quant à leur degré de participation. Par la suite, la société est tenue en permanence d’administrer le régime conformément aux documents juridiques et à l’esprit dans lequel il a été créé.

Le régime doit avoir fait l’objet d’une réflexion sérieuse et avoir été bien préparé, sans quoi il peut donner des résultats décevants. Selon M. Law, « les propriétaires doivent absolument définir leurs objectifs de façon claire et s’assurer que le régime est conçu pour y répondre. Il est généralement souhaitable d’inclure des investisseurs potentiels dans le processus de conception afin de tenir compte de leurs intérêts et de s’assurer que tous les participants comprennent bien les objectifs et les caractéristiques du régime. Il est tout aussi important de veiller à l’exhaustivité des renseignements transmis aux investisseurs éventuels, y compris les rôles et responsabilités de toutes les parties ainsi que les attentes et les possibilités, qu’elles soient favorables ou non. »

« Vous voulez attirer les bonnes personnes pour les bonnes raisons, ajoute Mme Fisher. Votre objectif est d’encourager les membres de l’équipe qui s’engagent dans la réussite à long terme, qui possèdent de l’expérience, qui croient aux valeurs et à la culture de l’entreprise et qui sont capables de diriger la société dans ses hauts et dans ses bas. Vous voulez des gens qui agiront comme de véritables propriétaires, et non seulement comme des employés, ce qui demande du temps et du dévouement. »

Avant d’entreprendre des démarches, les propriétaires et les employés devraient toujours solliciter un avis indépendant sur les questions juridiques et fiscales, mais aussi sur les placements, afin de connaître l’incidence du projet de régime sur leur situation personnelle.

Vous voulez en savoir plus sur l’aide que MNP peut vous apporter pour mettre en place un régime d’actionnariat des salariés? Communiquez avec :

Lynne Fisher, directrice principale, Opti-RELÈVE
Tél. : 780.401.7085
Courriel : [email protected]

Craig Law, CPA, CMA, directeur principal, Consultation
Tél. : 204.788.6079
Courriel : [email protected]