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L’expert conjoint : le nouvel atout en cas de litige

2018-08-27


Comment choisir le bon expert et à quoi s'attendre lors du processus judiciaire​​

Si vous êtes aux prises avec un litige financier, vous risquez d'avoir besoin non seulement d'un avocat, mais aussi d'un expert financier. Même si vous êtes un particulier ou un entrepreneur avisé sur le plan financier, le tribunal requiert souvent un rapport objectif d'un expert indépendant sur la valeur des actions ou la quantification des dommages. Plutôt que chaque partie fasse appel à son propre expert, ce qui ouvre la voie à un « combat d'experts », plusieurs tribunaux du pays exigent, dans la plupart des litiges, qu'un expert conjoint soit choisi. L'objectif est d'accélérer le processus et de réduire les coûts d'ensemble assumés par les parties et l'appareil judiciaire. Alors, comment choisir un expert et à quoi devez-vous vous attendre d'un processus judiciaire?

Choisir le bon expert

D'abord et avant tout, l'expert doit être indépendant, c'est-à-dire qu'il ne doit pas mener des affaires ou entretenir des relations personnelles avec l'une ou l'autre des parties intéressées. Ainsi, l'auditeur ou le comptable de l'entreprise ne serait vraisemblablement pas un choix indiqué. Même s'il connaît l'entreprise sous toutes ses coutures, son indépendance pourrait être remise en question en raison de sa relation d'affaires établie avec l'entreprise. On pourrait croire à un parti pris.

Dans le contexte d'un litige, il peut être difficile de s'entendre sur quoi que ce soit, et à plus forte raison, la sélection d'un expert qui conviendra aux deux parties. Le processus nécessite généralement l'apport des avocats qui doivent communiquer avec un certain nombre d'experts pour leur demander d'envoyer leur curriculum vitae et de faire part de leur expérience pertinente. Habituellement, les avocats soumettent deux ou trois candidats potentiels. Les parties et leurs conseillers juridiques devront demander une proposition de services professionnels qui comprend une estimation des honoraires. Les critères de sélection les plus importants sont les compétences et l'expérience pertinente de l'expert. Selon la nature du litige, vous pourriez avoir besoin d'un d'expert en évaluation d'entreprises (EEE), un titre octroyé par l'ICEEE, une association professionnelle d'évaluation d'entreprises prééminente au Canada, ou d'un juricomptable, s'il y a lieu d'enquêter sur une fraude ou l'appropriation illicite de fonds. Outre les titres professionnels des experts qui vous ont été suggérés, vous devriez vous pencher sur leurs années d'expérience, les mandats similaires sur lesquels ils ont travaillé et leur expérience à titre de témoin expert devant tribunal.

À quoi s'attendre lors du processus judiciaire

L'expert conjoint préparera une lettre mandat, qu'il fera signer aux deux parties, et parfois à leur conseiller juridique respectif, dans laquelle il reconnaît ses fonctions et responsabilités envers les parties prenantes. Les coûts sont généralement divisés de façon égale entre les clients. Une fois les modalités du mandat acceptées par tous, l'expert commence le processus de collecte de renseignements.

L'un des enjeux les plus importants du mandat est la gestion de la correspondance entre l'expert et les parties. Il est généralement plus efficace de communiquer avec toutes les parties à la fois pour éviter les ambiguïtés et dissiper toute impression de favoritisme envers les intérêts de l'une ou de l'autre. Ainsi, la correspondance écrite est envoyée simultanément à toutes les parties, et les communications en personne ou les conférences téléphoniques sont organisées de façon à inclure tous les représentants. L'expert doit être prudent et faire appel aux deux parties pour solliciter et recueillir des renseignements, en plus d'être disponible pour tous de manière égale afin d'assurer que chacun a le sentiment d'avoir reçu un traitement juste.

Une liste des renseignements requis est fournie aux parties et à leurs avocats, et les réponses peuvent d'abord être recueillies sous forme de documents à l'appui. Il est souvent nécessaire d'aborder les éléments qualitatifs comme les risques, les occasions et les menaces pour cerner les « facteurs inducteurs de valeur » qui peuvent avoir une incidence sur l'analyse de l'expert. Quelques aspects de l'évaluation et de la quantification de dommages sont fondés sur des données solides et empiriques, tandis que d'autres sont fonction du jugement et des estimations de l'expert, selon son expérience et ses analyses éclairées.

L'expert peut choisir de préparer une ébauche de rapport à l'intention des parties afin qu'elles l'examinent et formulent leurs commentaires. Si les questions et les calculs sont complexes, les parties peuvent à l'occasion faire appel à leur propre expert qui les aidera à comprendre le rapport de l'expert conjoint puis à formuler des commentaires pertinents. Selon la nature et l'étendue des commentaires reçus à propos du rapport, l'expert conjoint peut décider d'ajouter des points additionnels au rapport ou offrir des réponses dans une lettre distincte. L'expert a toute la latitude quant à la façon de tenir compte des commentaires et à savoir si les conclusions présentées dans le rapport seront modifiées. Une fois le rapport finalisé, il est déposé auprès du tribunal dans l'attente du procès. Selon notre expérience, lorsque la quantification des dommages est établie, les parties sont plus susceptibles d'en arriver à un règlement.

Si l'affaire ne se règle pas, l'étape finale est le procès, au cours duquel l'expert conjoint peut être appelé à témoigner en qualité d'expert. Il peut être contre-interrogé par le conseiller juridique de chaque partie, qui peut faire appel à ses propres experts pour l'aider dans la formulation de questions sur des sujets techniques complexes. Le juge veille également à interroger l'expert afin de mieux comprendre les estimations et les hypothèses qui sous-tendent les opinions et les conclusions exprimées dans le rapport d'expertise. En définitive, la responsabilité de l'expert est d'assister le tribunal dans le processus judiciaire grâce à ses connaissances et à son expérience, et d'expliquer, en termes simples, les concepts techniques pour que le juge puisse prendre une décision éclairée.

Catherine Tremblay, B. Com., DPA, CPA, CA, EEE, ASA, CFF est associée au bureau MNP de Montréal et leader des Services d'évaluation et de soutien en cas de litige pour le Québec et l'Ontario. Elle fournit des services de soutien en cas de litige financier, notamment l'évaluation d'entreprises et la quantification des dommages économiques en cas de conflits entre actionnaires et de litige commercial.