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Notions Essentielles Pour Mieux Prévenir La Corruption

2016-02-25


La commission Charbonneau, une enquête publique sur la possible corruption dans la gestion des contrats publics dans le secteur de la construction, a focalisé l’attention de tous sur le thème de la corruption. Voici quelques notions essentielles à savoir sur la corruption et les organisations ciblées. Concepts de baseLe terme « corruption » peut se définir de différentes façons, notamment comme un acte malhonnête ou illégal. En règle générale, cet acte implique des personnes disposant de pouvoirs, comme des agents publics. Selon Transparency International (« TI ») , la corruption est « un abus de pouvoir à des fins d’enrichissement personnel ».TI affirme que les coûts de la corruption ont une incidence sur de nombreux aspects de notre vie, lesquels peuvent généralement être classés en quatre grandes catégories : politique, économique, sociale et environnementale.Voici quelques exemples :La corruption a une incidence économique lorsque des politiciens se servent des fonds publics pour des projets qui leur conféreront des avantages personnels ou leur permettront de s’enrichir.La corruption a une incidence économique lorsque la haute direction d’une organisation verse un pot-de-vin à un agent d’un pays étranger en échange d’un permis d’exploitation minière qui lui permettra de lancer un projet minier.La corruption sévit dans différents pays, qu’ils s’agisse ou non de membres du G20, de pays émergents ou de pays en développement. Chaque année, TI publie un indice de perception de la corruption (« IPC ») qui évalue et classe des pays et des territoires selon le degré de corruption perçu dans leur secteur public.Selon l’IPC de 2015, 68 % des pays sont aux prises avec un grave problème de corruption, et la moitié des pays du G20 font partie de ce groupe. Il n’y a aucun pays dans le monde où la corruption n’existe pas. En 2015, sur un total de 168 pays, le Canada s’est classé au 9e rang, et les États-Unis au 16e rang, avec des notes de respectivement 83 % et 76 %. Lois et règlementsDe nombreux pays ont adopté des lois sur la lutte contre la corruption, en vertu desquelles il est illégal, pour les sociétés et leur direction, d’influencer une personne au moyen d’une récompense ou d’un paiement. Au Canada, il s’agit de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (« LCAPE »), aux États Unis, de la Foreign Corrupt Practices Act (« FCPA »), et au Royaume-Uni, de la Bribery Act.Chacune de ces lois comporte différentes dispositions portant sur les personnes soudoyées, la nature des avantages obtenus, les infractions, la responsabilité stricte des personnes morales, la compétence, les pénalités, etc. Il convient de noter que la disposition ayant trait à la compétence touche généralement les sociétés étrangères qui sont cotées en bourse ou celles qui exercent une partie de leurs activités dans un autre pays. Prévenir la corruptionIl importe que les sociétés canadiennes cernent leurs risques en tenant compte de la LCAPE, de la FCPA, de la Bribery Act du Royaume-Uni ou de toute autre loi sur la lutte contre la corruption applicable afin de mettre en place les contrôles adéquats.Afin de gérer leurs risques, les sociétés doivent mettre en place des programmes anticorruption. Ces programmes doivent être reconnus pour leur intégrité, respecter les exigences des lois, être bien compris et être entièrement intégrés aux activités actuelles.Voici quelques mesures préventives et proactives qui peuvent être prises par les sociétés:Comprendre le cadre d’application de la réglementation de l’organisation.Promouvoir une culture axée sur la conformité à l’échelle de l’organisation.Mettre en place de solides politiques et procédures anticorruption. Voici quelques exemples: Élaborer une politique publique de tolérance zéro à l’égard des pots-de-vin.Mettre en place un code de déontologie qui énonce explicitement la politique de lutte contre les pots-de-vin.Ajouter aux politiques de l’organisation une mention selon laquelle aucun employé ne subira de conséquences défavorables pour le refus de verser un pot-de-vin, même si un tel refus peut entraîner des pertes commerciales pour l’organisation.Offrir de la formation aux employés et aux membres de la direction sur les risques liés aux actes répréhensibles.Mettre au point des procédures et des contrôles anticorruption efficaces. Réaliser des évaluations du risque et cerner les écarts entre les risques et les contrôles anticorruption en place.Nommer un agent de conformité ou créer une équipe de conformité.Concevoir et mettre en place des contrôles anticorruption.Tester, évaluer et corriger les contrôles de lutte contre la fraude.Obtenir l’avis d’un expert au moment de répondre aux problèmes ou aux menaces en matière de conformité: Un expert peut aider votre organisation à combler les écarts entre les risques de corruption et les contrôles anticorruption en place.Il peut fournir du soutien au cours des enquêtes portant sur des allégations d’actes répréhensibles.Pour en savoir plus sur la protection de votre entreprise contre la corruption , s'il vous plaît communiquer avec Corey Bloom, CPA, CA, CA-IFA, CFE, CBV, au 514.228.7863 ou ​[email protected] ou votre conseiller MNP local.Organisme sans but lucratif non gouvernemental qui se consacre à la lutte contre la corruption. http://www.transparency.org/what-is-corruption/La note est attribuée sur une échelle de 0 à 100, 0 signifiant qu’un pays est perçu comme très corrompu, et 100 qu’il est perçu comme très intègre. http://www.transparency.org/cpi2015LCAPE et FCPA : agents publics étrangers. Bribery Act du Royaume-Uni : toute personne incitée à commettre un acte répréhensible (ne se limite pas aux agents publics étrangers).