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Que faire quand l’Agence du revenu appelle?

2014-01-20


Votre contrôleur se précipite dans votre bureau pour vous informer qu’il vient tout juste de recevoir un appel de l’Agence du revenu du Canada.

Quelle devrait être votre réaction? Céder à la panique? Vous éclipser pour des vacances? Non. La meilleure chose à faire est de demeurer calme et de s’organiser.

D’abord, il vous faut communiquer avec votre conseiller en fiscalité. Ce dernier pourra rappeler l’agent de l’ARC afin de lui demander une liste écrite des documents qui sont demandés aux fins de la vérification.

Après avoir reçu la liste, vous devriez passer en revue les éléments susceptibles de poser problème et votre exposition avec votre contrôleur et votre conseiller en fiscalité. Vous devriez également décider si vous voulez que la vérification s’effectue à vos bureaux ou ailleurs, comme dans les bureaux de votre conseiller en fiscalité par exemple. Enfin, cette rencontre devrait avoir lieu lorsque vous serez prêt. En effet, le vérificateur proposera de tenir la rencontre à une date qui lui convient d’abord et avant tout. Or, vous êtes en droit de reporter la rencontre jusqu’à ce que votre conseiller en fiscalité et vous soyez prêts. Ne vous sentez pas bousculé. La première impression faite au vérificateur ou les premiers arguments qui lui sont soumis sont cruciaux.

L’avantage de tenir la rencontre ailleurs que dans vos bureaux est que cela vous procure un meilleur contrôle et vous évite d’être en communication directe avec le vérificateur, lequel pourrait vous poser des questions sans arrêt ou interroger vos employés durant leur pause-café. En revanche, méfiez-vous d’un vérificateur qui est beaucoup trop avenant. Les vérificateurs ont l’habitude de prendre les commentaires des employés comme paroles d’évangile. Enfin, d’après mon expérience, un vérificateur du fisc interagit différemment avec un professionnel de la fiscalité, avec lequel il est souvent moins agressif qu’il ne le serait avec le client lui-même.

Lorsque le vérificateur a terminé son travail, il émettra un projet d’avis de cotisation et vous donnera une échéance pour y donner suite. Il est important qu’il y ait une communication ouverte entre votre conseiller en fiscalité et le vérificateur avant que l’avis de cotisation soit émis, afin de comprendre les éléments problématiques et réduire l’exposition au risque si possible.

Une fois l’avis de cotisation émis, vous devez vous asseoir avec votre personnel des finances et vos conseillers en fiscalité pour fournir au vérificateur l’information qu’il demande. Il incombe au contribuable d’effectuer le travail nécessaire pour convaincre le vérificateur de réduire le montant de la cotisation. S’il vous faut plus de temps pour répondre au vérificateur, dites-lui. Aujourd’hui, les vérificateurs refusent souvent le remboursement de certaines dépenses et laissent ainsi au contribuable le fardeau de démontrer que sa demande est légitime. À titre d’exemple, dans le cadre d’une récente vérification fiscale, le fisc a examiné les dossiers comptables de notre client et a établi que ce dernier devait 200 000 $ en taxes de vente. Pour réduire ce montant réclamé, notre spécialiste a dû revoir le projet d’avis de cotisation du vérificateur ligne par ligne. Après cet examen, nous avons remarqué que le vérificateur avait compté en double certaines entrées et omis de prendre en considération une remise au fisc.

Le travail du vérificateur doit être revu minutieusement. Souvent, une vérification est fondée sur l’examen d’un simple échantillon. Par exemple, il se peut que le vérificateur jette un coup d’œil à un échantillon de deux mois des relevés de cartes de crédit ou des dépenses du client et qu’il extrapole le résultat selon la durée de la période visée par la vérification. Cette pratique peut être désavantageuse pour vous si les deux mois sélectionnés renferment des erreurs d’extraction. Si le vérificateur ne veut rien entendre, communiquez alors avec son superviseur ou, s’il le faut, avec le supérieur de ces derniers.

Il faut de la persistance et de la persévérance pour composer avec une vérification fiscale. Le vérificateur fera tout ce qu’il peut pour fermer le dossier aussitôt que possible étant donné qu’il doit respecter son calendrier et ne se préoccupe guère de savoir si la vérification sera ultérieurement renversée en appel. Résistez à la pression. Fiez-vous à l’expertise de vos conseillers en fiscalité.

Bien qu’il y ait toujours la possibilité d’interjeter appel afin de s’opposer à un avis de cotisation, les avis de cotisation visant la taxe de vente et les retenues à la source font immédiatement l’objet d’un recouvrement par le fisc. De plus, les grandes sociétés sont quant à elles tenues de payer la moitié des impôts en litige. Voilà pourquoi vous devez réduire votre exposition à l’impôt avant qu’un avis de cotisation final ne soit émis.

Une fois l’avis de cotisation émis, il est possible de s’y opposer en déposant un avis d’opposition auprès de la division des appels de l’Agence du revenu du Canada. En cas d’échec de votre appel, il y a possibilité d’interjeter appel devant la Cour. Des stratégies existent dans les deux cas, lesquelles seront examinées dans un prochain commentaire.