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Quelques astuces pour accroître ses liquidités pendant la COVID-19

2020-04-13


Même si l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a annoncé le report des paiements ou des remises de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui étaient exigibles entre le 27 mars 2020 et juin 2020, voici quelques astuces pour accroître les liquidités de votre entreprise :

  1. Fréquence des déclarations de TPS/TVH (formulaire GST20)

Déclarations plus fréquentes

Si vous produisez normalement vos déclarations tous les ans ou tous les trimestres et que vous êtes toujours admissible à un remboursement, envisagez de passer à la déclaration mensuelle.

Une telle augmentation de la fréquence vous permettra de recevoir des remboursements plus souvent, et donc d’augmenter les fonds disponibles.

Déclarations moins fréquentes

Si vous produisez normalement vos déclarations tous les trimestres ou tous les mois et que vous avez toujours un solde dû, envisagez de ralentir la cadence et d’opter pour la production annuelle ou trimestrielle, dans la mesure où vos revenus (et ceux de vos sociétés affiliées) ne dépassent pas les seuils prescrits.

Ainsi, vous laissez nécessairement plus de temps s’écouler entre les paiements, ce qui vous permet de conserver ces fonds plus longtemps.

  1. Recouvrement de créances douteuses

Si vous n’êtes pas en mesure de recouvrer une créance, vous pourriez demander un ajustement de la TPS.

Une radiation en règle du montant qui aurait dû être reçu vous donne la possibilité de demander un crédit de taxe sur les intrants à l’égard de la TPS non recouvrée.

Si vous vous prévalez de cet ajustement, prenez cependant note que toute créance radiée pour laquelle vous récupérez le montant en tout ou en partie vous obligera à remettre la TPS correspondante.

  1. Opérations intersociétés (formulaire RC4616)

Si vous êtes partie à des opérations intersociétés, comme des frais de gestion ou un loyer, avec des personnes morales (ou des sociétés de personnes) étroitement liées qui sont inscrites au fichier de la TPS, vous auriez peut-être intérêt à profiter du choix prévu à l’article 156 de la Loi sur la taxe d’accise. Ce dernier vous permet de traiter certaines opérations conclues avec une entité étroitement liée comme ayant été effectuées sans contrepartie.

En faisant ce choix, vous n’auriez pas besoin de facturer la TPS sur une fourniture normalement taxable.

Pour plus de renseignements sur les taxes indirectes, communiquez avec Moïse Pariente, associé, taxes indirectes chez MNP, au 514.315.3678 ou à l’adresse [email protected]

Pour en savoir plus, consultez COVID-19 : le portail d’information et de conseils de MNP.

Vous y trouverez des stratégies et des outils pour aider votre entreprise à affronter la crise du coronavirus, à demeurer résiliente et à bien planifier la reprise de ses activités.