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Tendances en blanchiment de fonds dans un monde en pleine pandémie : entités déclarantes, COVID-19 et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent

2020-08-12


En raison de la pandémie de COVID-19, une hausse substantielle des risques associés au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes est à prévoir, laquelle viendra influencer la manière dont les opérations financières et les activités connexes seront effectuées dans un proche avenir. Les criminels et les mécanismes de blanchiment d’argent évoluent constamment. Par conséquent, ils forcent les entités déclarantes et les organismes de réglementation et d’application de la loi à élaborer des plans plus efficaces pour les déceler et les dissuader.

Les entités déclarantes* doivent absolument être au fait des difficultés que posera la réalité post‑COVID pour la vérification et la surveillance des clients et des opérations afin de lutter contre le blanchiment d’argent et se montrer prêtes à les atténuer efficacement.

BAC

TENDANCES ET TYPOLOGIES EN MATIÈRE DE BLANCHIMENT D’ARGENT

Les règles les plus efficaces et efficientes pour surveiller les opérations de blanchiment d’argent sont celles qui détectent toute perpétration, réelle ou tentée, d’un acte de recyclage des produits de la criminalité ou d’un acte de financement des activités terroristes, tout en réduisant au minimum le nombre de faux positifs. Pour atteindre cet idéal, les programmes de conformité d’une entité déclarante doivent refléter les typologies et les facteurs de risque auxquels la société est exposée à un moment précis. Si l’on se fie aux répercussions de la COVID-19, les entités déclarantes doivent impérativement revoir leurs procédures de lutte contre le blanchiment d’argent afin de relever les nouveaux risques et typologies et de rassurer les organismes de réglementation.

Comme prévu, il est probable que les entités déclarantes de dépôt observeront moins d’opérations au comptant dans le court à moyen terme. Cette tendance risque aussi de toucher l’utilisation d’effets négociables tels que les chèques, les traites et les mandats. Dans leurs efforts pour se mettre à niveau, les entreprises de services monétaires sont elles aussi susceptibles d’adapter leur structure opérationnelle pour faciliter les interactions en ligne et réduire les échanges en personne. Ces initiatives forceront les entités déclarantes à mettre à jour leurs plateformes afin de détecter les nouveaux stratagèmes ou les stratagèmes plus poussés qui viendront avec une diminution du volume de transactions réglées au comptant ou en personne.

PRINCIPALES PRÉOCCUPATIONS

En raison de la pandémie de COVID-19, les entités déclarantes doivent considérer les facteurs suivants lorsqu’elles surveillent les tendances transactionnelles et les habitudes des consommateurs pour discerner les comportements douteux :

Cyberattaques – Selon le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l’hameçonnage, le harponnage, le vol d’identité et les autres activités frauduleuses en ligne sont en hausse compte tenu de l’utilisation accrue de services en ligne. En outre, de nombreux malfaiteurs visent les programmes de prestations d’urgence publics. 

Escroquerie en ligne – La hausse de la demande pour de l’équipement servant à combattre la COVID-19 risque d’occasionner une augmentation du nombre d’arnaques dans les achats en ligne. Les criminels tentent souvent de vendre du matériel contrefait ou fictif à des acheteurs peu méfiants. Ces fraudeurs utilisent parfois leur compte bancaire pour recevoir les fonds illicites de différentes manières, comme les virements par courriel, les télévirements, etc.

Produits à risque élevé – Le seuil de valeur et de volume des produits à risque élevé comme les transferts électroniques de fonds (TEF) nécessitera probablement une réévaluation en raison des changements à prévoir dans le comportement des consommateurs, favorisant ainsi les paiements sans contact.

Schtroumpfage – Vous devez faire attention aux schtroumpfs (l’emploi de plusieurs personnes ou la réalisation de transactions juste au-dessous du seuil de déclaration) ou aux mules financières en raison du taux élevé de chômage, lequel peut mener à la création de stratégies plus complexes pour contourner les règlements de lutte contre le blanchiment d’argent sur le schtroumpfage.

Escroquerie sous forme de financement participatif, de dons et de charité – Ce type de délit risque d’arriver plus fréquemment, car la pandémie présente une multitude d’avenues à exploiter, allant des besoins en soins de santé aux besoins personnels et financiers. Il peut aussi miner les efforts de lutte contre le financement des activités terroristes.

Traite des personnes – Ce phénomène risque de prendre de plus en plus d’ampleur en ligne afin de couvrir l’exploitation sexuelle et le commerce du sexe. Les entités déclarantes devront se préparer à l’apparition de méthodes novatrices chez les criminels pour déplacer les fonds provenant de ces activités à l’intérieur du système financier et éviter de se faire détecter.

Utilisation croissante des monnaies virtuelles – La baisse des transactions réglées au comptant résultant d’une réduction draconienne des transactions en personne ouvre la voie aux fraudeurs pour profiter des multiples avantages des transactions réglées en cyberargent.

COMMENT MNP PEUT VOUS AIDER

Les spécialistes de MNP ont élaboré et évalué des centaines de programmes de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent pour le compte de fournisseurs de services de paiements, de sociétés de technologie financière et d’autres entités déclarantes auprès de CANAFE, à la satisfaction des organismes de réglementation et des partenaires du secteur des services financiers.

Voici ce que nous pouvons faire pour vous :

  • revoir votre manuel d’évaluation des risques afin d’en vérifier la conformité;
  • évaluer et améliorer votre politique de surveillance des transactions pour la rendre plus efficace;
  • déterminer si votre entreprise fait partie des entités déclarantes visées par les règlements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent;
  • tester l’efficacité de votre programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent;
  • procéder à une analyse de votre supervision des transactions.

Pour en savoir plus :

Corey Anne-Bloom, CPA, CA, CA.EJC, EFC, CFF
Juricomptabilité et soutien en cas de litige, Est du Canada
647.775.1772
[email protected] 

Pour en savoir plus, consultez COVID-19 : le portail d’information et de conseils de MNP.

Vous y trouverez des stratégies et des outils pour aider votre entreprise à affronter la crise du coronavirus, à demeurer résiliente et à bien planifier la reprise de ses activités.