Alerte: Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2018-2020

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Alerte: Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2018-2020

En mai 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage qui propose des modifications aux IFRS dans le cadre de son processus annuel d’améliorations, qui sert de mécanisme pour apporter des modifications mineures aux IFRS.

Un sommaire des modifications proposées dans l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles 2018-2020 est présenté ci-après.

IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière

L’exposé-sondage propose qu’une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise qui devient un nouvel adoptant après sa société mère et qui choisit d’évaluer ses actifs et ses passifs à la valeur comptable en se fondant sur la date de transition de sa société mère aux IFRS soit tenue d’évaluer le montant cumulé des écarts de conversion à l’aide des montants présentés par cette dernière.

La modification proposée s’appliquerait aux entités qui adoptent les IFRS pour la première fois à compter de la date d’entrée en vigueur, laquelle n’a pas encore été établie. Il a été proposé que les entités ayant déjà adopté cette norme pour la première fois ne soient pas autorisées à appliquer cette modification. L’adoption anticipée serait permise.

IFRS 9 Instruments financiers

La modification proposée précise que seuls les honoraires payés ou reçus entre un emprunteur et un prêteur, y compris les honoraires payés au nom de l’un ou de l’autre, doivent être inclus dans le critère des 10 % au moment de déterminer s’il y a lieu de décomptabiliser un passif financier qui a été modifié ou échangé.

Elle s’appliquerait de façon prospective aux modifications ou aux échanges qui surviennent à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel la modification est appliquée pour la première fois. La date d’entrée en vigueur n’a pas encore été établie. L’adoption anticipée serait permise.

IFRS 16 Contrats de location

L’exposé-sondage propose de retirer d’un exemple illustratif les remboursements effectués par le bailleur au titre des améliorations locatives. Les exigences de l’IFRS 16 ne sont pas touchées par la modification proposée.

IAS 41 Agriculture

L’IASB propose d’éliminer l’obligation d’exclure les flux de trésorerie liés à l’impôt du calcul de la juste valeur afin que les exigences de l’IAS 41 sur l’évaluation de la juste valeur cadrent avec celles de l’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur. Plus particulièrement, la technique d’actualisation doit intégrer l’impôt de manière cohérente (c.-à-d. en actualisant les flux de trésorerie après impôts à un taux d’actualisation après impôts ou les flux de trésorerie avant impôts à un taux d’actualisation avant impôts).

La modification proposée s’appliquerait de façon prospective aux évaluations de la juste valeur qui surviennent à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel la modification est appliquée pour la première fois. La date d’entrée en vigueur n’a pas encore été établie. L’adoption anticipée serait permise.

Les commentaires en réponse à l’exposé-sondage doivent être reçus par l’IASB d’ici le 20 août 2019.

Vous trouverez la chronologie complète du projet de l’IASB et la documentation d’accompagnement (en anglais seulement) en cliquant ici.

 

 

La présente communication brosse un portrait général du sujet abordé et est à jour en date du 30 juin 2019. L’application des principes qui y sont énoncés dépendra des faits et des circonstances propres à chaque cas. Par conséquent, elle ne saurait remplacer les conseils d’un professionnel, et nous recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information qu’elle renferme soit prise avec l’aide d’un professionnel compétent pouvant apporter les adaptations nécessaires en fonction de votre situation. Si vous avez besoin d’aide, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute responsabilité en cas de perte découlant de l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP SENCRL, srl 2019. Tous droits réservés.

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Michelle Balmer, CPA, CA, est associée principale en Certification chez MNP, ainsi que dirigeante nationale du groupe des Pratiques des sociétés ouvertes du cabinet. Détenant 14 ans d’expérience en pratiques des sociétés ouvertes, Michelle vient en aide à une vaste gamme de sociétés fermées et ouvertes de diverses industries. Elle travaille aussi sur des projets spéciaux, y compris des études de coûts, des analyses comparatives et des études de pratiques exemplaires, des analyses opérationnelles, en plus d’offrir du soutien en matière de litige et de vérification diligente.

À titre de membre-pivot de l’équipe de Certification de MNP, Michelle a joué un important rôle dans la création de politiques de certification, la mise en œuvre de normes comptables et de certifications à l’échelle du cabinet tout entier et l’éducation des praticiens en certification concernant les méthodologies et les nouvelles positions officielles. Elle offre aussi des conseils techniques sur des questions de comptabilité et de certification, de même que sur des règles concernant les questions de déontologie, à tous les praticiens de MNP.

Michelle a obtenu la désignation de comptable agréée (CA) après avoir obtenu son baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta. Elle a été impliquée activement aux activités de l’Institute of Chartered Accountants of Alberta, y compris le Chartered Accountants School of Business, dans les domaines de la formation et du marketing. Bénévole avertie, elle est venue en aide à de nombreux groupes comme les Easter Seals of Alberta, la Paralympic Sports Association et le Junior Achievement of Northern Alberta.