Alerte : Collections détenues par les organismes sans but lucratif

Alerte : Collections détenues par les organismes sans but lucratif

En mars 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le chapitre 4441, COLLECTIONS DÉTENUES PAR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF, dans la Partie III (Normes comptables pour les organismes sans but lucratif) du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le « Manuel »). Le chapitre 4441 replace le chapitre 4440, COLLECTIONS DÉTENUES PAR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF, dont les indications ne portaient que sur les informations à fournir. Le champ d’application du nouveau chapitre 4441 a été élargi pour y inclure des indications sur la comptabilisation et l’évaluation des collections, ainsi que sur les informations à fournir à leur sujet, afin d’accroître l’uniformité de ces pratiques dans le secteur des organismes sans but lucratif (OSBL).

Dans le chapitre 4441, les collections ont conservé la même définition, à savoir des œuvres d’art, des trésors historiques et des actifs semblables qui satisfont aux critères suivants :

  • ils sont destinés à être exposés, ou sont détenus à des fins d’éducation ou de recherche;
  • ils font l’objet de soins particuliers visant leur protection et leur préservation;
  • ils font l’objet d’une politique interne exigeant que le produit de leur vente serve à l’acquisition d’autres pièces qui s’ajouteront à la collection, ou au maintien de la collection existante.

Les œuvres d’art, trésors historiques et éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection sont comptabilisés d’après leur utilisation prévue conformément aux chapitres applicables de la Partie III et de la Partie II du Manuel.

Les principaux concepts de ce nouveau chapitre sont présentés ci-après.

Comptabilisation et évaluation

  • Les collections doivent maintenant être comptabilisées dans l’état de la situation financière soit au coût, soit pour une valeur symbolique. Toutes les collections doivent être comptabilisées selon la même méthode.
    • Lorsque les collections sont comptabilisées au coût et que le coût d’une pièce ou d’une collection reçue en apport ne peut être déterminé au prix d’un effort raisonnable, les pièces en cause sont comptabilisées pour une valeur symbolique. Cette exemption n’empêche pas les autres pièces et collections d’être comptabilisées au coût.
  • Pour les pièces reçues en apport qui sont comptabilisées au coût, celui-ci est réputé correspondre à la juste valeur à la date de l’apport plus tous les frais directement attribuables à l’acquisition.
    • L’estimation de la juste valeur peut se fonder sur des valeurs de marché ou d’expertise.
  • Pour les collections ou les pièces des collections achetées, le coût comprend le prix d’achat des pièces acquises et tous les autres frais directement rattachés à l’acquisition des pièces des collections.
    • Une pièce de collection acquise pour considérablement moins que sa juste valeur est comptabilisée à la juste valeur, la différence étant présentée à titre d’apport selon le chapitre 4410, APPORTS – COMPTABILISATION DES PRODUITS, de la Partie III du Manuel.
  • La différence entre le prix d’acquisition et la valeur symbolique d’une pièce de collection achetée et comptabilisée pour une valeur symbolique, de même que les frais rattachés à l’acquisition de cette pièce, sont comptabilisés en charges dans l’état des résultats.
  • Les coûts engagés pour protéger et préserver les pièces de collection sont comptabilisés à titre de réparations et d’entretien dans l’état des résultats pendant la période où la charge est engagée.
  • Les collections ne font l’objet d’aucun amortissement, puisqu’elles sont préservées à perpétuité par les OSBL et, par conséquent, leur durée de vie utile est illimitée.

Dépréciation partielle

  • Une collection ou une pièce de collection comptabilisée au coût doit faire l’objet d’une réduction de valeur lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que sa valeur comptable nette est supérieure à sa juste valeur. Pour chacune des pièces de collection ou des collections, la valeur comptable nette doit alors être ramenée à la juste valeur ou au coût de remplacement.
    • Les réductions de valeur d’une pièce de collection ou d’une collection complète sont comptabilisées à titre de charges dans l’état des résultats et ne doivent pas faire l’objet de reprises.
    • Les réductions de valeur d’une collection complète sont réparties proportionnellement entre les pièces de la collection comptabilisées au coût, selon les valeurs comptables relatives de ces pièces.

Sorties

  • La comptabilisation des sorties varie selon que les pièces de collection sont grevées ou non d’affectations externes.
    • Les pièces d’une collection grevées d’affectations externes qui font l’objet d’une sortie sont comptabilisées conformément au chapitre 4410, APPORTS – COMPTABILISATION DES PRODUITS, lorsque le produit net est supérieur à la valeur comptable nette.
    • Les pièces d’une collection grevées d’affectations externes dont la valeur comptable nette excède le produit net sont comptabilisées dans l’état des résultats.
    • Les pièces d’une collection qui ne sont pas grevées d’affectations externes sont comptabilisées dans l’état des résultats.
    • Le produit net correspond au produit de la sortie, déduction faite des frais directement rattachés à la sortie.

Présentation et informations à fournir

  • Les collections sont présentées sous un poste distinct dans l’état de la situation financière.
  • L’OSBL qui comptabilise ses collections au coût doit fournir une description de toute pièce ou collection comptabilisée pour une valeur symbolique.
  • Lors de la sortie d’une collection ou de pièces de collection, l’OSBL doit fournir les informations suivantes :
    • le produit de toute sortie au cours de la période, et l’utilisation qui a été faite de ce produit;
    • le montant de tout produit des périodes antérieures dépensé au cours de la période considérée, et l’utilisation qui a été faite de ce produit;
    • le montant total du produit n’ayant pas encore été dépensé à la fin de la période et, s’il n’est pas présenté séparément dans le corps de l’état de la situation financière, le libellé du poste de l’état de la situation financière dans lequel le produit n’ayant pas encore été dépensé a été pris en compte.
  • Pour une période au cours de laquelle une réduction de valeur a été comptabilisée, l’OSBL doit fournir les informations suivantes :
    • une description des faits et circonstances qui sont à l’origine de la réduction de valeur;
    • le montant de la réduction de valeur évaluée selon la juste valeur et selon le coût de remplacement;
    • lorsqu’il n’est pas présenté séparément dans l’état des résultats, le montant de la réduction de valeur et le libellé du poste de l’état des résultats dans lequel cette réduction a été prise en compte.
  • Toutes les autres obligations d’information du chapitre 4440 ont été incluses dans le chapitre 4441.

Le chapitre 4441 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’adoption anticipée est permise. Les OSBL doivent appliquer le chapitre 4441 rétrospectivement, et les simplifications de l’application rétrospective intégrale suivantes ne s’appliquent qu’au premier exercice pour lequel ce chapitre est adopté :

  • L’OSBL est autorisé à inscrire rétrospectivement à l’actif les pièces d’une collection qu’il a acquises au cours de périodes antérieures et qu’il détient à la date d’application du chapitre 4441, et ce :
    • soit à leur coût ou à leur juste valeur à la date d’acquisition;
    • soit à leur juste valeur ou à leur coût de remplacement à la date de première application du chapitre 4441.
  • L’OSBL utilise la valeur la plus facile à déterminer. Les pièces peuvent être comptabilisées pour une valeur symbolique lorsque le coût ne peut être déterminé au prix d’un effort raisonnable.
  • Un ajustement au solde d’ouverture de l’actif peut être comptabilisé à la date de première application du chapitre 4441 pour tenir compte des dépréciations partielles des collections qui existent à cette date.

Ces dispositions transitoires peuvent aussi être appliquées par un OSBL qui adopte pour la première fois les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif selon le chapitre 1501, APPLICATION INITIALE DES NORMES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF.

La base des conclusions qui résume les principaux éléments dont le CNC a tenu compte pour parvenir à ses conclusions sur ce projet est accessible ici. L’Alerte info financière de CPA Canada (NCOSBL) à ce sujet peut être consultée ici.

 

La présente publication brosse un portrait général du sujet abordé et est à jour en date du 17 avril 2019. L’application des principes qui y sont énoncés dépendra des faits et des circonstances propres à chaque cas. Par conséquent, elle ne saurait remplacer les conseils d’un professionnel, et nous recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information qu’elle renferme soit prise avec l’aide d’un professionnel compétent pouvant apporter les adaptations nécessaires en fonction de votre situation. Si vous avez besoin d’aide, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute responsabilité en cas de perte découlant de l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP SENCRL, srl 2019. Tous droits réservés.

Contactez-nous

Michelle Balmer, CPA, CA, est associée principale en Certification chez MNP, ainsi que dirigeante nationale du groupe des Pratiques des sociétés ouvertes du cabinet. Détenant 14 ans d’expérience en pratiques des sociétés ouvertes, Michelle vient en aide à une vaste gamme de sociétés fermées et ouvertes de diverses industries. Elle travaille aussi sur des projets spéciaux, y compris des études de coûts, des analyses comparatives et des études de pratiques exemplaires, des analyses opérationnelles, en plus d’offrir du soutien en matière de litige et de vérification diligente.

À titre de membre-pivot de l’équipe de Certification de MNP, Michelle a joué un important rôle dans la création de politiques de certification, la mise en œuvre de normes comptables et de certifications à l’échelle du cabinet tout entier et l’éducation des praticiens en certification concernant les méthodologies et les nouvelles positions officielles. Elle offre aussi des conseils techniques sur des questions de comptabilité et de certification, de même que sur des règles concernant les questions de déontologie, à tous les praticiens de MNP.

Michelle a obtenu la désignation de comptable agréée (CA) après avoir obtenu son baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta. Elle a été impliquée activement aux activités de l’Institute of Chartered Accountants of Alberta, y compris le Chartered Accountants School of Business, dans les domaines de la formation et du marketing. Bénévole avertie, elle est venue en aide à de nombreux groupes comme les Easter Seals of Alberta, la Paralympic Sports Association et le Junior Achievement of Northern Alberta.