Alerte : Mise à jour des normes comptables du FASB – Entités en phase de démarrage

Alerte : Mise à jour des normes comptables du FASB – Entités en phase de démarrage

Le 10 juin 2014, le Financial Accounting Standards Board (« FASB ») a publié le document Accounting Standards Update (ASU) 2014-10 Development Stage Entities (Topic 915). Le document ASU élimine la définition d’une entité en phase de démarrage dans le Master Glossary of the Accounting Standards Codification, éliminant ainsi toute distinction dans les principes comptables généralement reconnus (« PCGR ») des États-Unis entre une telle entité et toute autre entité présentant des états financiers. Par conséquent, le Topic 915 a été retiré intégralement de l’Accounting Standards Codification du FASB, ce qui élimine des PCGR des États-Unis toutes les exigences supplémentaires en matière de présentation de l’information financière pour les entités en phase de démarrage. Plus précisément, une entité en phase de démarrage n’est plus tenue de répondre aux exigences suivantes :

  • Fournir l’information concernant la période allant de sa création à ce jour dans les états des résultats, des flux de trésorerie et des capitaux propres.
  • Indiquer dans ses états financiers qu’elle est en phase de démarrage.
  • Fournir une description des activités qu’elle exerce concernant la phase de démarrage.
  • Indiquer, au cours du premier exercice à compter duquel elle n’est plus une entité en phase de démarrage, qu’elle en était une au cours des exercices précédents.

Les autres modifications dans le document ASU 2014-10 comprennent les éléments ci-dessous :

  • Élimination d’une exception pour les entités en phase de démarrage aux termes du Topic 810 Consolidation (paragraphe 810-10-15-16) ayant donné lieu à l’évaluation d’une entité à détenteurs de droits variables réalisée sur la base de la valeur des participations qui sont exposées au risque. Des évaluations qualitatives et quantitatives sont nécessaires.
  • Précision de l’applicabilité des indications dans le Topic 275 Risks and Uncertainties pour les entités dont les activités principales prévues n’ont toujours pas débuté.

Toutes les modifications, à l’exception de la précision apportée au Topic 275, laquelle s’applique de façon prospective, doivent s’appliquer rétrospectivement. Pour les entités commerciales ouvertes, ces modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2014, y compris les périodes intermédiaires comprises dans cette période. Pour les autres entités, les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2014 et pour les périodes de présentation de l’information financière intermédiaires ouvertes à compter du 15 décembre 2015.

En ce qui a trait aux modifications figurant au Topic 810, les entités ouvertes et les entreprises à capital fermé disposent de plus de temps pour les adopter. Pour les entités commerciales ouvertes, ces modifications doivent s’appliquer rétrospectivement pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2015, y compris les périodes intermédiaires comprises dans cette période. Pour toutes les autres entités, les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2016 et pour les périodes de présentation de l’information financière intermédiaires ouvertes à compter du 15 décembre 2017.

L’adoption anticipée de chaque modification est permise pour tous les exercices ou toutes les périodes intermédiaires pour lesquels les états financiers de l’entité n’ont pas encore été publiés (entités commerciales ouvertes) ou qui ne sont pas encore prêts à être publiés (autres entités).

Pour accéder à la version intégrale du document ASU 2014-10, cliquez ici.

Cette communication présente un aperçu général du sujet abordé et est à jour en date du 10 juin 2014. L’application des principes traités dépendra des faits et des circonstances propres à chaque cas. Par conséquent, la présente publication ne saurait remplacer des conseils professionnels, et nous recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information présentée soit prise avec l’aide d’un professionnel compétent pouvant apporter les adaptations nécessaires pour tenir compte de votre situation. Si vous avez besoin d’aide relativement à l’application du présent document, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute responsabilité en cas de perte découlant de l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP SENCRL, srl 2014. Tous droits réservés.

Contactez-nous

Michelle Balmer, CPA, CA, est associée principale en Certification chez MNP, ainsi que dirigeante nationale du groupe des Pratiques des sociétés ouvertes du cabinet. Détenant 14 ans d’expérience en pratiques des sociétés ouvertes, Michelle vient en aide à une vaste gamme de sociétés fermées et ouvertes de diverses industries. Elle travaille aussi sur des projets spéciaux, y compris des études de coûts, des analyses comparatives et des études de pratiques exemplaires, des analyses opérationnelles, en plus d’offrir du soutien en matière de litige et de vérification diligente.

À titre de membre-pivot de l’équipe de Certification de MNP, Michelle a joué un important rôle dans la création de politiques de certification, la mise en œuvre de normes comptables et de certifications à l’échelle du cabinet tout entier et l’éducation des praticiens en certification concernant les méthodologies et les nouvelles positions officielles. Elle offre aussi des conseils techniques sur des questions de comptabilité et de certification, de même que sur des règles concernant les questions de déontologie, à tous les praticiens de MNP.

Michelle a obtenu la désignation de comptable agréée (CA) après avoir obtenu son baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta. Elle a été impliquée activement aux activités de l’Institute of Chartered Accountants of Alberta, y compris le Chartered Accountants School of Business, dans les domaines de la formation et du marketing. Bénévole avertie, elle est venue en aide à de nombreux groupes comme les Easter Seals of Alberta, la Paralympic Sports Association et le Junior Achievement of Northern Alberta.