Alerte : Mise à jour des normes comptables du FASB – Modifications comptables et corrections d’erreurs, et Placements : Méthode de la mise en équivalence et coentreprises

Alerte : Mise à jour des normes comptables du FASB – Modifications comptables et corrections d’erreurs, et Placements : Méthode de la mise en équivalence et coentreprises

Le 24 janvier 2017, le Financial Accounting Standards Board (« FASB ») a publié le document Accounting Standards Update (« ASU ») 2017-03 Accounting Changes and Error Corrections (Topic 250) and Investments – Equity Method and Joint Ventures (Topic 323). L’ASU tient compte des annonces faites par le personnel de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») lors des réunions de l’Emerging Issues Task Force (« EITF ») du 22 septembre 2016 et du 17 novembre 2016.

Présentation de l’incidence sur les états financiers des normes comptables nouvellement publiées mais non encore adoptées

Comme les entités appliqueront trois nouvelles normes majeures au cours des prochaines années, le personnel de la SEC, lors de la rencontre de l’EITF du 22 septembre 2016, a souligné l’importance de communiquer l’incidence des normes comptables nouvellement publiées, mais non encore adoptées sur les états financiers. Par conséquent, les normes suivantes ont été modifiées :

  • Accounting Changes and Error Corrections (Topic 250)
  • Financial Instruments – Credit Losses (Topic 326)
  • Revenue from Contracts with Customers (Topic 606)
  • Leases (Topic 842)

Les modifications aux normes ci-dessus exigent que l’entité prenne connaissance des ASU non encore adoptées et qu’elle détermine les informations qu’elle devra communiquer afin d’informer le lecteur des répercussions potentielles importantes de ces ASU sur ses états financiers au moment de leur adoption. Cette exigence s’applique à toutes les normes comptables publiées, mais non encore adoptées par l’entité, sauf si on s’attend à ce que leur incidence ne soit pas significative.

La présentation de ces informations vise à aviser le lecteur qu’une norme a été publiée, et que l’entité devra l’adopter dans l’avenir, et à mieux évaluer à quel point l’adoption de la norme aura une incidence sur les états financiers. Pour ce faire, l’entité devra envisager la communication des informations suivantes :

  • une brève description de la nouvelle norme;
  • la date d’adoption obligatoire et la date d’adoption prévue par l’entité en cas d’adoption anticipée;
  • la présentation des méthodes d’adoption permises et de la méthode que l’entité compte utiliser, si son choix est fait;
  • une analyse de l’incidence attendue de la nouvelle norme sur les états financiers au moment de son adoption, sauf si l’entité l’ignore ou ne peut pas l’estimer raisonnablement.
  • une analyse de l’incidence potentielle d’autres problèmes que l’entité anticipe à la suite de l’adoption de la nouvelle norme, comme la violation technique de clauses restrictives ou des changements planifiés ou souhaités dans les pratiques commerciales, est recommandée.

Ces informations peuvent être présentées à la fois dans le rapport de gestion et les notes afférentes aux états financiers. Le rapport de gestion peut contenir des renvois à ces informations communiquées dans les notes afférentes aux états financiers.

Si l’entité n’est pas en mesure d’estimer raisonnablement l’incidence de l’adoption d’une ASU, elle doit en faire mention. En outre, l’entité doit envisager de présenter des informations qualitatives additionnelles qui aideront le lecteur à évaluer à quel point la norme aura une incidence sur les états financiers au moment de son adoption. Voici quelques exemples d’informations qualitatives additionnelles :

  • une description de l’incidence des méthodes comptables que l’entité compte appliquer, si son choix est fait;
  • une comparaison entre les méthodes comptables actuelles et futures de l’entité;
  • l’état d’avancement de la mise en œuvre des nouvelles normes, y compris les principaux enjeux que l’entité n’a pas encore traités.

L’entité est tenue de fournir ces informations dans ses états financiers déposés auprès de la SEC après la publication d’une nouvelle norme, mais avant son adoption.

Comptabilisation des avantages fiscaux tirés d’investissements dans des projets de logements abordables admissibles

À la suite d’un commentaire formulé par un observateur de la SEC lors de la réunion de l’EITF du 17 novembre 2016, des modifications ont été apportées au document Topic 323 Investments – Equity Method and Joint Ventures visant à changer les renvois à la « méthode du taux effectif » pour la « méthode de l’amortissement proportionnel » aux fins d’harmonisation avec l’ASU 2014-01 Investments – Equity Method and Joint Ventures (Topic 323): Accounting for Investments in Qualified Affordable Housing Projects. Ce changement ne devrait pas avoir d’incidence significative sur les pratiques actuelles des entités qui ont adopté l’ASU 2014-01.

Ressources

Pour accéder à la version intégrale de la réunion de l’EITF du 22 septembre 2016, cliquez ici.

Pour accéder à la version intégrale de la réunion de l’EITF du 17 novembre 2016, cliquez ici.

Pour accéder à la version intégrale de l’ASU 2017-03, cliquez ici.

La présente communication brosse un portrait général du sujet abordé et est à jour en date du 24 janvier 2017. L’application des principes qui y sont énoncés dépendra des faits et des circonstances propres à chaque cas. Par conséquent, elle ne saurait remplacer les conseils d’un professionnel, et nous recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information qu’elle renferme soit prise avec l’aide d’un professionnel compétent pouvant apporter les adaptations nécessaires en fonction de votre situation. Si vous avez besoin d’aide, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute responsabilité en cas de perte découlant de l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP SENCRL, srl 2017. Tous droits réservés.

Contactez-nous

Michelle Balmer, CPA, CA, est associée principale en Certification chez MNP, ainsi que dirigeante nationale du groupe des Pratiques des sociétés ouvertes du cabinet. Détenant 14 ans d’expérience en pratiques des sociétés ouvertes, Michelle vient en aide à une vaste gamme de sociétés fermées et ouvertes de diverses industries. Elle travaille aussi sur des projets spéciaux, y compris des études de coûts, des analyses comparatives et des études de pratiques exemplaires, des analyses opérationnelles, en plus d’offrir du soutien en matière de litige et de vérification diligente.

À titre de membre-pivot de l’équipe de Certification de MNP, Michelle a joué un important rôle dans la création de politiques de certification, la mise en œuvre de normes comptables et de certifications à l’échelle du cabinet tout entier et l’éducation des praticiens en certification concernant les méthodologies et les nouvelles positions officielles. Elle offre aussi des conseils techniques sur des questions de comptabilité et de certification, de même que sur des règles concernant les questions de déontologie, à tous les praticiens de MNP.

Michelle a obtenu la désignation de comptable agréée (CA) après avoir obtenu son baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta. Elle a été impliquée activement aux activités de l’Institute of Chartered Accountants of Alberta, y compris le Chartered Accountants School of Business, dans les domaines de la formation et du marketing. Bénévole avertie, elle est venue en aide à de nombreux groupes comme les Easter Seals of Alberta, la Paralympic Sports Association et le Junior Achievement of Northern Alberta.