Alerte : Mise à jour des normes comptables du FASB – Présentation des activités abandonnées et informations à fournir à la cession de composantes d’une entité

Alerte : Mise à jour des normes comptables du FASB – Présentation des activités abandonnées et informations à fournir à la cession de composantes d’une entité

Le 10 avril 2014, le Financial Accounting Standards Board (« FASB ») a publié le document Accounting Standards Update (ASU) 2014-08, Reporting Discontinued Operations and Disclosures of Disposals of Components of an Entity. Les indications comprises dans le document ASU 2014-08 modifient les dispositions de la FASB Accounting Standards Codification (FASB ASC) 205, Presentation of Financial Statements et de la FASB ASC 360, Property, Plant and Equipment, relativement à la définition d’une activité abandonnée, aux critères de présentation des activités abandonnées et à l’ajout d’informations à fournir concernant les activités abandonnées.

Une activité abandonnée peut comprendre une composante ou un groupe de composantes d’une entité, d’une entreprise ou d’un organisme sans but lucratif. La définition révisée d’une activité abandonnée est semblable à celle fournie dans l’IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Selon ces nouvelles indications, seules les cessions constituant un virage stratégique qui a (ou aura) une incidence considérable sur les activités et les résultats financiers de l’entité peuvent être considérées comme des activités abandonnées. Tel qu’il est indiqué dans le document, des exemples de virages stratégiques qui ont (ou auront) une incidence considérable sur les activités et les résultats financiers de l’entité pourraient comprendre la cession d’une région cruciale, d’une branche d’activité de premier plan, d’une participation mise en équivalence importante ou toute autre partie importante de l’entité. Des exemples des éléments mentionnés précédemment sont fournis dans les paragraphes 205-20-55-83 à 205-20-55-83-101.

Le document élargit les exigences en matière d’informations à fournir relativement aux cessions qui répondent à la définition d’une activité abandonnée afin d’y inclure des informations supplémentaires sur les catégories d’actifs, de passifs, de produits et de charges. De plus, le document exige de nouvelles informations à fournir sur les cessions de composantes individuellement significatives qui ne répondent pas à la définition d’une activité abandonnée en ce qui a trait au résultat avant impôt attribuable à de telles composantes.

Les nouvelles indications sont en vigueur à compter du premier trimestre de 2015 pour les sociétés ouvertes dont la date de clôture coïncide avec la fin de l’année civile. Pour la plupart des entités autres que des sociétés ouvertes, les nouvelles indications entreront en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2014. L’adoption anticipée est permise, mais uniquement pour les cessions ou les éléments classés comme détenus en vue de la vente qui n’ont pas été présentés dans les états financiers publiés antérieurement ou prêts à être publiés.

Pour accéder à la version intégrale du document ASU 2014-08, cliquez ici.

Cette communication présente un aperçu général du sujet abordé et est à jour en date du 10 avril 2014. L’application des principes traités dépendra des faits et des circonstances propres à chaque cas. Par conséquent, la présente publication ne saurait remplacer des conseils professionnels, et nous recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information présentée soit prise avec l’aide d’un professionnel compétent pouvant apporter les adaptations nécessaires pour tenir compte de votre situation. Si vous avez besoin d’aide relativement à l’application du présent document, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute responsabilité en cas de perte découlant de l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP SENCRL, srl 2014. Tous droits réservés.

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Michelle Balmer, CPA, CA, est associée principale en Certification chez MNP, ainsi que dirigeante nationale du groupe des Pratiques des sociétés ouvertes du cabinet. Détenant 14 ans d’expérience en pratiques des sociétés ouvertes, Michelle vient en aide à une vaste gamme de sociétés fermées et ouvertes de diverses industries. Elle travaille aussi sur des projets spéciaux, y compris des études de coûts, des analyses comparatives et des études de pratiques exemplaires, des analyses opérationnelles, en plus d’offrir du soutien en matière de litige et de vérification diligente.

À titre de membre-pivot de l’équipe de Certification de MNP, Michelle a joué un important rôle dans la création de politiques de certification, la mise en œuvre de normes comptables et de certifications à l’échelle du cabinet tout entier et l’éducation des praticiens en certification concernant les méthodologies et les nouvelles positions officielles. Elle offre aussi des conseils techniques sur des questions de comptabilité et de certification, de même que sur des règles concernant les questions de déontologie, à tous les praticiens de MNP.

Michelle a obtenu la désignation de comptable agréée (CA) après avoir obtenu son baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta. Elle a été impliquée activement aux activités de l’Institute of Chartered Accountants of Alberta, y compris le Chartered Accountants School of Business, dans les domaines de la formation et du marketing. Bénévole avertie, elle est venue en aide à de nombreux groupes comme les Easter Seals of Alberta, la Paralympic Sports Association et le Junior Achievement of Northern Alberta.