Alerte : Mise à jour des normes comptables du FASB – Regroupements d’entreprises : éclaircissements sur la définition d’entreprise

Alerte : Mise à jour des normes comptables du FASB – Regroupements d’entreprises : éclaircissements sur la définition d’entreprise

Le 5 janvier 2017, le Financial Accounting Standards Board (« FASB ») a publié l’Accounting Standards Update (« ASU ») 2017-01 Business Combinations (Topic 805): Clarifying the Definition of a Business. L’ASU vise à apporter des éclaircissements à la définition d’entreprise afin que les entités puissent mieux évaluer si elles doivent comptabiliser les transactions en tant qu’acquisitions ou que cessions d’actifs ou d’entreprises. En juin 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement, lequel propose des modifications semblables à celles présentées dans l’ASU.

Préoccupations à l’égard des indications actuelles fournies dans les principes comptables généralement reconnus des États-Unis

À l’heure actuelle, le document Topic 805 définit trois éléments d’une entreprise : les entrées, les processus et les sorties. Toutefois, la description actuelle a donné lieu à des interprétations divergentes de ce que constitue une entreprise, car :

  • Le nombre minimal d’entrées et de processus nécessaires à un ensemble intégré d’actifs et d’activités (nommé ci-après l’« ensemble ») pour qu’il y ait une entreprise n’est pas précisé.
  • La définition de sorties renvoie à la capacité d’offrir un rendement sous forme de dividendes, de coûts inférieurs ou d’autres avantages économiques. Toutefois, bon nombre de transactions peuvent procurer un rendement – par exemple, l’acquisition d’une nouvelle machine pourrait réduire les coûts.
  • Un ensemble pourrait être considéré comme une entreprise sans sorties – par exemple, si un autre intervenant du marché peut continuer à produire des sorties en intégrant les actifs et les activités acquises à ses propres entrées et processus.

Incidence de l’ASU

L’ASU instaure un test de « sélection » permettant de cibler les ensembles qui ne constituent pas une entreprise, ce qui a généralement pour effet de réduire la nécessité de procéder à une évaluation plus approfondie des transactions. Plus précisément, lorsque la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif brut acquis ou cédé se rapporte principalement à un seul actif identifiable ou à un groupe d’actifs identifiables similaires, l’ensemble ne constitue pas une entreprise.

Si le test de sélection est négatif :

  1. Pour constituer une entreprise, un ensemble intégré d’activités et d’actifs doit inclure au moins une entrée et un processus substantiel qui, ensemble, ont la capacité de contribuer considérablement à la création de sorties.
  2. L’évaluation visant à déterminer si un autre intervenant du marché pourrait remplacer les éléments manquants n’est pas nécessaire.

L’ASU fournit deux ensembles de critères pour aider à déterminer s’il y a présence d’une entrée et d’un processus substantiel, selon que l’ensemble comprend des sorties ou non. Bien qu’un ensemble peut être considéré comme une entreprise sans compter de sorties, ces dernières constituent généralement un élément clé d’une entreprise. C’est pourquoi l’ASU met en place des critères plus sévères pour les ensembles sans sorties.

De plus, l’ASU circonscrit la définition du terme « sortie » pour qu’elle soit conforme à la description figurant dans le document Topic 606 Revenue from Contracts with Customers. Par définition, les sorties sont le résultat d’entrées et de processus appliqués à ces entrées qui fournissent des biens ou des services à des clients, des revenus d’investissement (comme des dividendes ou des intérêts) ou d’autres produits.

Date d’entrée en vigueur et transition

L’entrée en vigueur des modifications se fera comme suit :

  • Sociétés ouvertes : exercices ouverts à compter du 15 décembre 2017 et périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.
  • Toutes les autres entités : exercices ouverts à compter du 15 décembre 2018 et périodes intermédiaires comprises dans les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2019.

Les modifications doivent être appliquées de façon prospective à compter de la date d’entrée en vigueur. Aucune information n’est tenue d’être fournie au moment de la transition.

L’adoption anticipée est permise pour les transactions suivantes lorsqu’elles n’ont pas été présentées dans des états financiers publiés ou rendus publics :

  1. Transactions dont la date d’acquisition précède la date de publication ou d’entrée en vigueur de l’ASU.
  2. Transactions conclues avant la date de publication ou d’entrée en vigueur de l’ASU dans le cadre desquelles une filiale est déconsolidée ou un groupe d’actifs est décomptabilisé.

Pour accéder à la version intégrale de l’ASU 2017-01, cliquez ici.

Cette communication présente un aperçu général du sujet abordé et est à jour en date du 5 janvier 2017. L’application des principes qui y sont énoncés dépendra des faits et des circonstances propres à chaque cas. Par conséquent, la présente publication ne saurait remplacer des conseils professionnels, et nous recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information présentée soit prise avec l’aide d’un professionnel compétent pouvant apporter les adaptations nécessaires en fonction de votre situation. Si vous avez besoin d’aide relativement à l’application du présent document, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute responsabilité en cas de perte découlant de l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP SENCRL, srl 2018. Tous droits réservés.

Contactez-nous

Michelle Balmer, CPA, CA, est associée principale en Certification chez MNP, ainsi que dirigeante nationale du groupe des Pratiques des sociétés ouvertes du cabinet. Détenant 14 ans d’expérience en pratiques des sociétés ouvertes, Michelle vient en aide à une vaste gamme de sociétés fermées et ouvertes de diverses industries. Elle travaille aussi sur des projets spéciaux, y compris des études de coûts, des analyses comparatives et des études de pratiques exemplaires, des analyses opérationnelles, en plus d’offrir du soutien en matière de litige et de vérification diligente.

À titre de membre-pivot de l’équipe de Certification de MNP, Michelle a joué un important rôle dans la création de politiques de certification, la mise en œuvre de normes comptables et de certifications à l’échelle du cabinet tout entier et l’éducation des praticiens en certification concernant les méthodologies et les nouvelles positions officielles. Elle offre aussi des conseils techniques sur des questions de comptabilité et de certification, de même que sur des règles concernant les questions de déontologie, à tous les praticiens de MNP.

Michelle a obtenu la désignation de comptable agréée (CA) après avoir obtenu son baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta. Elle a été impliquée activement aux activités de l’Institute of Chartered Accountants of Alberta, y compris le Chartered Accountants School of Business, dans les domaines de la formation et du marketing. Bénévole avertie, elle est venue en aide à de nombreux groupes comme les Easter Seals of Alberta, la Paralympic Sports Association et le Junior Achievement of Northern Alberta.