Alerte : Mise à jour des normes comptables du FASB – résultat par action, distinction entre les passifs et les capitaux propres, instruments dérivés et de couverture

Alerte : Mise à jour des normes comptables du FASB – résultat par action, distinction entre les passifs et les capitaux propres, instruments dérivés et de couverture

Le 13 juillet 2017, le Financial Accounting Standards Board (« FASB ») a publié l’Accounting Standards Update (« ASU ») 2017-11 Earnings Per Share (Topic 260), Distinguishing Liabilities from Equity (Topic 480), and Derivatives and Hedging (Topic 815). L’ASU est divisée en deux parties :

Partie I – Traitement comptable de certains instruments financiers assortis d’une clause de révision à la baisse

La partie I modifie le traitement comptable d’instruments financiers assortis d’une clause de révision à la baisse (c.-à-d. qu’elle réduit le prix d’exercice actuel en fonction des futurs prix d’offre) indiqué dans les documents Earnings Per Share (Topic 260), Distinguishing Liabilities from Equity (Topic 480) et Derivatives and Hedging (Topic 815). Les modifications ont trait à la comptabilisation, au classement et à l’évaluation des instruments financiers autonomes et incorporés, ainsi qu’au calcul du résultat par action relatif à ceux-ci.

L’ASU ne tient pas compte de la clause de révision à la baisse au moment de déterminer si l’instrument constitue un élément de passif ou de capitaux propres. Par conséquent, la clause de révision à la baisse n’empêche plus le classement comme capitaux propres. Les modifications exigent également de l’entité qu’elle apporte un ajustement à son calcul du résultat par action de base pour tenir compte de la clause de révision à la baisse une fois celle-ci exercée. En outre, l’ASU précise les obligations d’information existantes relatives aux instruments classés dans les capitaux propres.

  • Les modifications de la partie I entrent en vigueur comme suit :Sociétés ouvertes : exercices ouverts à compter du 15 décembre 2018 et périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.Toutes les autres entités : exercices ouverts à compter du 15 décembre 2019 et périodes intermédiaires comprises dans les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2020.
  • L’adoption anticipée est permise, y compris au cours d’une période intermédiaire. Les ajustements engendrés par l’adoption anticipée de l’ASU au cours d’une période intermédiaire doivent être appliqués au début de l’exercice dans lequel s’inscrit la période intermédiaire.

Les modifications doivent être appliquées rétrospectivement pour les instruments financiers en circulation assortis d’une clause de révision à la baisse, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :La méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant un ajustement au titre de l’effet cumulatif dans les résultats non distribués dès l’ouverture de l’exercice d’adoption.La méthode rétrospective intégrale pour l’ensemble des périodes antérieures présentées conjointement avec la période d’adoption, conformément aux indications sur les modifications comptables du document Topic 250 Accounting Changes and Error Corrections.

Partie II – Remplacement du report pour une durée indéterminée pour les instruments financiers obligatoirement rachetables de certaines entités à capital fermé et certaines participations ne donnant pas le contrôle obligatoirement rachetables, assorti d’une exception au champ d’application

La partie II modifie le document Topic 480 afin de remplacer le report d’une durée indéterminée de certaines dispositions ayant trait aux instruments financiers obligatoirement rachetables d’entités à capital fermé et à certaines participations ne donnant pas le contrôle obligatoirement rachetables, et elle est assortie d’une exception au champ d’application. Ces modifications n’ont aucune incidence comptable; par conséquent, elles ne comportent aucune date d’entrée en vigueur ni disposition transitoire.

Pour accéder à la version intégrale de l’ASU 2017-11, cliquez ici.

La présente communication brosse un portrait général du sujet abordé et est à jour en date du 13 juillet 2017. L’application des principes qui y sont énoncés dépendra des faits et des circonstances propres à chaque cas. Par conséquent, elle ne saurait remplacer les conseils d’un professionnel, et nous recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information qu’elle renferme soit prise avec l’aide d’un professionnel compétent pouvant apporter les adaptations nécessaires en fonction de votre situation. Si vous avez besoin d’aide, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute responsabilité en cas de perte découlant de l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP SENCRL, srl 2017. Tous droits réservés.

Contactez-nous

Michelle Balmer, CPA, CA, est associée principale en Certification chez MNP, ainsi que dirigeante nationale du groupe des Pratiques des sociétés ouvertes du cabinet. Détenant 14 ans d’expérience en pratiques des sociétés ouvertes, Michelle vient en aide à une vaste gamme de sociétés fermées et ouvertes de diverses industries. Elle travaille aussi sur des projets spéciaux, y compris des études de coûts, des analyses comparatives et des études de pratiques exemplaires, des analyses opérationnelles, en plus d’offrir du soutien en matière de litige et de vérification diligente.

À titre de membre-pivot de l’équipe de Certification de MNP, Michelle a joué un important rôle dans la création de politiques de certification, la mise en œuvre de normes comptables et de certifications à l’échelle du cabinet tout entier et l’éducation des praticiens en certification concernant les méthodologies et les nouvelles positions officielles. Elle offre aussi des conseils techniques sur des questions de comptabilité et de certification, de même que sur des règles concernant les questions de déontologie, à tous les praticiens de MNP.

Michelle a obtenu la désignation de comptable agréée (CA) après avoir obtenu son baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta. Elle a été impliquée activement aux activités de l’Institute of Chartered Accountants of Alberta, y compris le Chartered Accountants School of Business, dans les domaines de la formation et du marketing. Bénévole avertie, elle est venue en aide à de nombreux groupes comme les Easter Seals of Alberta, la Paralympic Sports Association et le Junior Achievement of Northern Alberta.