Alerte : Modification de la définition d’une entreprise de l’IFRS 3 Regroupement d’entreprises

Category: IFRS

Alerte : Modification de la définition d’une entreprise de l’IFRS 3 Regroupement d’entreprises

En octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (« IASB ») a publié une modification visant la définition d’une entreprise comprise dans l’IFRS 3 Regroupement d’entreprises. En décembre 2018, la modification a été intégrée dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le « Manuel ») par le Conseil des normes comptables (« CNC »). La modification apporte des précisions à la définition d’une entreprise afin d’aider les entités à déterminer si les actifs acquis constituent une entreprise ou simplement un groupe d’actifs.

Les principales caractéristiques de cette modification sont les suivantes :

  • La confirmation qu’une entreprise doit se composer d’entrées et de processus :
    • le processus doit être substantiel;
    • l’ensemble des entrées et des processus doit contribuer de manière importante à la capacité de créer des sorties.
  • La portée de la définition des sorties est réduite aux produits et services fournis aux clients et aux autres sources de produits d’activités ordinaires, plutôt que de s’étendre à la distribution de dividendes, à la réduction des coûts ou aux autres avantages fournis aux investisseurs.
  • Un test qui permet de déterminer plus simplement si une transaction constitue une acquisition d’actifs, et non un regroupement d’entreprises, a été ajouté lorsque la quasi-totalité de la valeur des actifs acquis est concentrée dans un seul actif ou un groupe d’actifs similaires.

Voici la définition actuelle d’une entreprise :

« Ensemble intégré d’activités et d’actifs, susceptible d’être exploité et géré dans le but de fournir directement aux investisseurs ou autres détenteurs, sociétaires ou participants, un rendement sous forme de dividendes, de coûts inférieurs ou d’autres avantages économiques. »

Voici la nouvelle définition d’une entreprise :

« Ensemble intégré d’activités et d’actifs, susceptible d’être exploité et géré dans le but de fournir des biens ou des services à des clients, de produire des revenus de placement (tels que des dividendes ou des intérêts) ou de tirer d’autres produits d’activités ordinaires. »

L’entité doit appliquer cette nouvelle définition aux regroupements d’entreprises et aux actifs acquis pour lesquels la date d’acquisition se situe à l’ouverture ou après l’ouverture du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2020. L’adoption anticipée est permise.

Vous trouverez la chronologie complète du projet de l’IASB et la documentation d’accompagnement (en anglais seulement) en cliquant ici.

 

La présente communication brosse un portrait général du sujet abordé et est à jour en date du 13 décembre 2018. L’application des principes qui y sont énoncés dépendra des faits et des circonstances propres à chaque cas. Par conséquent, elle ne saurait remplacer les conseils d’un professionnel, et nous recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information qu’elle renferme soit prise avec l’aide d’un professionnel compétent pouvant apporter les adaptations nécessaires en fonction de votre situation. Si vous avez besoin d’aide, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute responsabilité en cas de perte découlant de l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP SENCRL, srl 2018. Tous droits réservés.

Contactez-nous

Michelle Balmer, CPA, CA, est associée principale en Certification chez MNP, ainsi que dirigeante nationale du groupe des Pratiques des sociétés ouvertes du cabinet. Détenant 14 ans d’expérience en pratiques des sociétés ouvertes, Michelle vient en aide à une vaste gamme de sociétés fermées et ouvertes de diverses industries. Elle travaille aussi sur des projets spéciaux, y compris des études de coûts, des analyses comparatives et des études de pratiques exemplaires, des analyses opérationnelles, en plus d’offrir du soutien en matière de litige et de vérification diligente.

À titre de membre-pivot de l’équipe de Certification de MNP, Michelle a joué un important rôle dans la création de politiques de certification, la mise en œuvre de normes comptables et de certifications à l’échelle du cabinet tout entier et l’éducation des praticiens en certification concernant les méthodologies et les nouvelles positions officielles. Elle offre aussi des conseils techniques sur des questions de comptabilité et de certification, de même que sur des règles concernant les questions de déontologie, à tous les praticiens de MNP.

Michelle a obtenu la désignation de comptable agréée (CA) après avoir obtenu son baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta. Elle a été impliquée activement aux activités de l’Institute of Chartered Accountants of Alberta, y compris le Chartered Accountants School of Business, dans les domaines de la formation et du marketing. Bénévole avertie, elle est venue en aide à de nombreux groupes comme les Easter Seals of Alberta, la Paralympic Sports Association et le Junior Achievement of Northern Alberta.