Alerte : Normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées

Category: Certification

Alerte : Normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées

En juin 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (« CNAC ») a publié des normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées ainsi que les modifications de concordance s’y rapportant. Ces normes ont été élaborées pour répondre aux demandes d’utilisateurs des états financiers audités qui souhaitaient que le rapport de l’auditeur soit plus instructif et qu’il fasse état des questions importantes traitées dans les états financiers et du déroulement de l’audit.

Les normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées exigent de communiquer les questions se rapportant à la continuité de l’exploitation et de faire rapport sur les autres informations propres à l’entité. Le nouveau rapport de l’auditeur procure également une plus grande transparence sur l’étendue des travaux de l’auditeur ainsi que les rôles et responsabilités respectifs de l’auditeur, de la direction et des responsables de la gouvernance.

Les normes ISA équivalentes exigent que le rapport de l’auditeur de toutes les entités cotées comprenne les questions clés de l’audit. Cette obligation n’a pas encore été ajoutée aux Normes canadiennes d’audit, car le CNAC travaille de concert avec des membres du Groupe de travail sur l’incidence des NCA sur les rapports d’audit pour déterminer la meilleure manière de tenir compte des différences entre les nouvelles normes canadiennes de présentation du rapport de l’auditeur et celles du Public Company Oversight Accountability Board (PCAOB) des États-Unis, y compris la présentation des questions clés de l’audit et l’incidence sur les rapports de l’auditeur portant sur les états financiers d’entités inscrites à la fois à la cote d’une bourse canadienne et d’une bourse américaine. Selon les normes canadiennes actuelles sur le rapport de l’auditeur, la communication des questions clés de l’audit n’est obligatoire que lorsque les textes légaux ou réglementaires l’exigent. Les auditeurs peuvent aussi les communiquer sur une base volontaire.

Le 24 octobre 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a approuvé la modification des normes du PCAOB sur le rapport de l’auditeur. Les améliorations apportées sont importantes et touchent notamment l’ordre des paragraphes, la description des responsabilités de l’auditeur ainsi que la communication des éléments critiques de l’audit et de la durée des mandats d’audit. Par conséquent, l’audit de sociétés inscrites auprès de la SEC pourrait être touché par les changements, surtout s’il débouche sur la délivrance d’un rapport de l’auditeur combiné conforme aux normes d’audit généralement reconnues (NCA / normes du PCAOB) pour un exercice clos à compter du 15 décembre 2017.

Au Canada, les normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées entrent en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018. L’adoption anticipée est permise. La date d’entrée en vigueur de la communication des questions clés de l’audit pour les entités cotées sera décidée au cours d’une prochaine rencontre du CNAC.

CPA Canada a publié récemment les documents d’information suivants, qui traitent des modifications apportées au rapport de l’auditeur :

  • Une Alerte audit et certification qui présente un exemple de rapport de l’auditeur combiné conforme aux NCA et aux normes du PCAOB applicable aux exercices clos entre le 15 décembre 2017 et le 15 décembre 2018. Pour consulter l’alerte de CPA Canada, cliquez ici.
  • Une Alerte audit et certification qui dresse un sommaire des principaux changements et des avantages attendus des modifications apportées au rapport de l’auditeur, y compris un exemple du nouveau rapport. Pour consulter l’alerte de CPA Canada, cliquez ici.
  • Une Alerte audit et certification sur la NCA 701, Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant. Cette alerte vise à mieux faire connaître les exigences relatives aux questions clés de l’audit lorsque la NCA 701 est appliquée. Pour consulter l’alerte de CPA Canada sur la NCA 701, cliquez ici.
  • Une foire aux questions qui traite de notions et de questions importantes pour la direction et les comités d’audit visant les normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées. Pour consulter cette foire aux questions, cliquez ici.

Cette communication présente un aperçu général du sujet abordé et est à jour en date du 22 janvier 2018. L’application des principes traités dépendra des faits et des circonstances propres à chaque cas. Par conséquent, la présente publication ne saurait remplacer des conseils professionnels, et nous recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information présentée soit prise avec l’aide d’un professionnel compétent pouvant apporter les adaptations nécessaires en fonction de votre situation. Si vous avez besoin d’aide relativement à l’application du présent document, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute responsabilité en cas de perte découlant de l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP SENCRL, srl 2018. Tous droits réservés.

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Michelle Balmer, CPA, CA, est associée principale en Certification chez MNP, ainsi que dirigeante nationale du groupe des Pratiques des sociétés ouvertes du cabinet. Détenant 14 ans d’expérience en pratiques des sociétés ouvertes, Michelle vient en aide à une vaste gamme de sociétés fermées et ouvertes de diverses industries. Elle travaille aussi sur des projets spéciaux, y compris des études de coûts, des analyses comparatives et des études de pratiques exemplaires, des analyses opérationnelles, en plus d’offrir du soutien en matière de litige et de vérification diligente.

À titre de membre-pivot de l’équipe de Certification de MNP, Michelle a joué un important rôle dans la création de politiques de certification, la mise en œuvre de normes comptables et de certifications à l’échelle du cabinet tout entier et l’éducation des praticiens en certification concernant les méthodologies et les nouvelles positions officielles. Elle offre aussi des conseils techniques sur des questions de comptabilité et de certification, de même que sur des règles concernant les questions de déontologie, à tous les praticiens de MNP.

Michelle a obtenu la désignation de comptable agréée (CA) après avoir obtenu son baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta. Elle a été impliquée activement aux activités de l’Institute of Chartered Accountants of Alberta, y compris le Chartered Accountants School of Business, dans les domaines de la formation et du marketing. Bénévole avertie, elle est venue en aide à de nombreux groupes comme les Easter Seals of Alberta, la Paralympic Sports Association et le Junior Achievement of Northern Alberta.