Alerte: Rapport sur les états financiers audités

Category: Certification

Alerte: Rapport sur les états financiers audités

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (« IAASB ») a récemment parachevé un projet visant à revoir les normes sur le rapport de l’auditeur par suite de la demande formulée par les utilisateurs des états financiers pour rendre le rapport de l’auditeur plus informatif. Le projet de l’IAASB, qui a nécessité une recherche à l’échelle internationale ainsi que la consultation du public et de parties prenantes, a mené à la publication d’un exposé-sondage en juillet 2013 et d’une norme définitive en janvier 2015.

Sommaire des modifications apportées par l’IAASB au rapport de l’auditeur

Les nouvelles normes et les normes modifiées sur le rapport de l’auditeur entreront en vigueur pour les périodes se terminant à compter du 15 décembre 2016. Le nouveau rapport de l’auditeur prévu par l’IAASB comprend les modifications suivantes :

  • Application obligatoire pour les audits d’états financiers d’entités cotées et application volontaire pour les audits d’états financiers d’entités autres que des entités cotées :
    • Nouvelle section sur la communication des questions clés de l’audit – Ces questions sont celles qui, selon le jugement de l’auditeur, ont été les plus importantes (p. ex., les risques importants et les éléments nécessitant un degré de jugement élevé de l’auditeur, comme les estimations comptables).
    • Mention du nom de l’associé responsable de la mission.
  • Pour tous les audits :
    • La section « Opinion » doit figurer en premier et être suivie de la section « Fondement de l’opinion ».
    • Les informations communiquées par l’auditeur au sujet de la continuité de l’exploitation doivent être plus détaillées, notamment par l’ajout :
      • D’une description obligatoire dans tous les rapports de l’auditeur des responsabilités de la direction et de l’auditeur à l’égard de la continuité de l’exploitation.
      • D’une nouvelle exigence pour l’auditeur visant à évaluer le caractère adéquat des informations fournies dans des cas où des événements ou des conditions auraient pu donner lieu à une incertitude importante, mais pour lesquels l’auditeur a conclu que l’entité était en mesure de poursuivre ses activités.
      • D’une nouvelle section distincte intitulée « Incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation » s’il existe une incertitude significative et que les informations fournies à l’égard de la continuité de l’exploitation sont adéquates.
    • Une déclaration affirmant que l’auditeur est indépendant et qu’il s’est acquitté des responsabilités éthiques qui lui incombent.
    • Une description plus détaillée des responsabilités de l’auditeur.

L’IAASB a rédigé une publication intitulée The New Auditor’s Report: Greater Transparency into the Financial Statement Audit, laquelle fournit un aperçu général du travail de l’IAASB relativement au rapport de l’auditeur et aux changements qu’elle a apportés à ce dernier. Pour accéder à cette publication ainsi qu’à d’autres documents pertinents de l’IAASB, consultez le site Web de l’IAASB, ou cliquez ici.

Mise à jour sur les faits nouveaux relativement au rapport de l’auditeur au Canada

Pour le moment, aucune modification aux normes canadiennes n’a été annoncée. Cependant, le Conseil des normes d’audit et de certification (« CNAC ») a publié une déclaration traitant de l’adoption au Canada des modifications aux Normes internationales d’audit (« ISA ») relativement au rapport de l’auditeur. Le CNAC s’est demandé :

  • S’il devait attendre les décisions relatives à la forme et au contenu des rapports de l’auditeur qui devront être prises dans d’autres pays, par exemple les États-Unis et l’Australie, avant de finaliser aux fins d’adoption les normes ISA révisées au Canada.
  • Si la date d’entrée en vigueur des normes devrait être reportée pour certaines ou l’ensemble des entités afin de donner plus de temps aux parties prenantes pour préparer la mise en œuvre des normes.

Au moment de sa réunion de mars 2015, le CNAC discutera des questions en suspens relatives à l’adoption des normes ISA sur le rapport de l’auditeur à titre de Normes canadiennes d’audit (« NCA »), dans le but d’approuver les normes définitives. La page traitant du projet sur le rapport de l’auditeur se trouve sur le site Web de Normes d’information financière et de certification Canada, ou vous pouvez la consulter en cliquant ici.

Cette communication présente un aperçu général du sujet abordé et est à jour en date du 10 février 2015. L’application des principes traités dépendra des faits et des circonstances propres à chaque cas. Par conséquent, la présente publication ne saurait remplacer des conseils professionnels, et nous recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information présentée soit prise avec l’aide d’un professionnel compétent pouvant apporter les adaptations nécessaires en fonction de votre situation. Si vous avez besoin d’aide relativement à l’application du présent document, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute responsabilité en cas de perte découlant de l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP SENCRL, srl 2015. Tous droits réservés.

Contactez-nous

Michelle Balmer, CPA, CA, est associée principale en Certification chez MNP, ainsi que dirigeante nationale du groupe des Pratiques des sociétés ouvertes du cabinet. Détenant 14 ans d’expérience en pratiques des sociétés ouvertes, Michelle vient en aide à une vaste gamme de sociétés fermées et ouvertes de diverses industries. Elle travaille aussi sur des projets spéciaux, y compris des études de coûts, des analyses comparatives et des études de pratiques exemplaires, des analyses opérationnelles, en plus d’offrir du soutien en matière de litige et de vérification diligente.

À titre de membre-pivot de l’équipe de Certification de MNP, Michelle a joué un important rôle dans la création de politiques de certification, la mise en œuvre de normes comptables et de certifications à l’échelle du cabinet tout entier et l’éducation des praticiens en certification concernant les méthodologies et les nouvelles positions officielles. Elle offre aussi des conseils techniques sur des questions de comptabilité et de certification, de même que sur des règles concernant les questions de déontologie, à tous les praticiens de MNP.

Michelle a obtenu la désignation de comptable agréée (CA) après avoir obtenu son baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta. Elle a été impliquée activement aux activités de l’Institute of Chartered Accountants of Alberta, y compris le Chartered Accountants School of Business, dans les domaines de la formation et du marketing. Bénévole avertie, elle est venue en aide à de nombreux groupes comme les Easter Seals of Alberta, la Paralympic Sports Association et le Junior Achievement of Northern Alberta.