Alerte sur les NCSP : Publication du chapitre SP 3280, OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE D’IMMOBILISATIONS

Alerte sur les NCSP : Publication du chapitre SP 3280, OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE D’IMMOBILISATIONS

En août 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié le nouveau chapitre SP 3280, OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE D’IMMOBILISATIONS. Ce chapitre 

  • définit les activités à inclure dans un passif au titre de la mise hors service d’une immobilisation corporelle;
  • précise à quel moment comptabiliser et comment évaluer un passif au titre de la mise hors service;
  • fournit des exigences connexes en matière de présentation des états financiers et d’informations à fournir.

Avant la publication de la présente norme, le Manuel de CPA Canada – Comptabilité pour le secteur public ne fournissait aucune indication précise sur la façon de comptabiliser ou de présenter les différents types d’obligations de mise hors service d’immobilisations. En raison de l’application du chapitre SP 3280, le chapitre SP 3270, PASSIF AU TITRE DES ACTIVITÉS DE FERMETURE ET D’APRÈS-FERMETURE DES DÉCHARGES CONTRÔLÉES DE DÉCHETS SOLIDES sera retiré. Le traitement comptable des coûts de mise hors service associés aux décharges contrôlées passera d’une comptabilisation progressive en fonction de l’utilisation à une comptabilisation dès l’acquisition, la construction, le développement, la mise en valeur ou l’utilisation normale de l’immobilisation en cause.

Alerte sur les NCSP

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Michelle Balmer, CPA, CA, est associée principale en Certification chez MNP, ainsi que dirigeante nationale du groupe des Pratiques des sociétés ouvertes du cabinet. Détenant 14 ans d’expérience en pratiques des sociétés ouvertes, Michelle vient en aide à une vaste gamme de sociétés fermées et ouvertes de diverses industries. Elle travaille aussi sur des projets spéciaux, y compris des études de coûts, des analyses comparatives et des études de pratiques exemplaires, des analyses opérationnelles, en plus d’offrir du soutien en matière de litige et de vérification diligente.

À titre de membre-pivot de l’équipe de Certification de MNP, Michelle a joué un important rôle dans la création de politiques de certification, la mise en œuvre de normes comptables et de certifications à l’échelle du cabinet tout entier et l’éducation des praticiens en certification concernant les méthodologies et les nouvelles positions officielles. Elle offre aussi des conseils techniques sur des questions de comptabilité et de certification, de même que sur des règles concernant les questions de déontologie, à tous les praticiens de MNP.

Michelle a obtenu la désignation de comptable agréée (CA) après avoir obtenu son baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta. Elle a été impliquée activement aux activités de l’Institute of Chartered Accountants of Alberta, y compris le Chartered Accountants School of Business, dans les domaines de la formation et du marketing. Bénévole avertie, elle est venue en aide à de nombreux groupes comme les Easter Seals of Alberta, la Paralympic Sports Association et le Junior Achievement of Northern Alberta.