Guide sur les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (chapitre 3856)

Category: NCECF

Guide sur les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (chapitre 3856)

En décembre 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié des modifications au chapitre 3856, « Instruments financiers », des NCECF, qui revoient les exigences de classement et d’évaluation des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (aux fins du présent guide, nous appellerons ce type d’actions « actions rachetables »). Les modifications entrent en vigueur pour les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 1 . L’adoption anticipée est permise.

Le chapitre 3856 modifié prévoit de nouvelles exigences pour la comptabilisation des actions rachetables. Les modifications, que nous aborderons en détail dans ce guide, sont les suivantes :

  1. Clarification visant à préciser que les indications ne se limitent pas aux actions privilégiées émises en vertu de certains articles de la Loi de l’impôt sur le revenu.
  2. Élimination de l’exception obligatoire relative au classement comme passifs financiers des actions rachetables émises dans une opération de planification fiscale
  3. Introduction du choix d’appliquer ou non l’exception relative au classement comme passifs financiers quand les trois conditions suivantes sont remplies :
    1.  le contrôle de l’entreprise est conservé par la partie qui reçoit les actions rachetables;
    2. aucune contrepartie autre qu’en actions de l’entreprise n’est versée dans le cadre de l’opération;
    3.  aucun calendrier de rachat n’existe.
  4. Indications sur la réévaluation du classement des actions rachetables.
  5. Indications révisées sur les informations à fournir au sujet des actions rachetables.

Guide sur les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (chapitre 3856)

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Michelle Balmer, CPA, CA, est associée principale en Certification chez MNP, ainsi que dirigeante nationale du groupe des Pratiques des sociétés ouvertes du cabinet. Détenant 14 ans d’expérience en pratiques des sociétés ouvertes, Michelle vient en aide à une vaste gamme de sociétés fermées et ouvertes de diverses industries. Elle travaille aussi sur des projets spéciaux, y compris des études de coûts, des analyses comparatives et des études de pratiques exemplaires, des analyses opérationnelles, en plus d’offrir du soutien en matière de litige et de vérification diligente.

À titre de membre-pivot de l’équipe de Certification de MNP, Michelle a joué un important rôle dans la création de politiques de certification, la mise en œuvre de normes comptables et de certifications à l’échelle du cabinet tout entier et l’éducation des praticiens en certification concernant les méthodologies et les nouvelles positions officielles. Elle offre aussi des conseils techniques sur des questions de comptabilité et de certification, de même que sur des règles concernant les questions de déontologie, à tous les praticiens de MNP.

Michelle a obtenu la désignation de comptable agréée (CA) après avoir obtenu son baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta. Elle a été impliquée activement aux activités de l’Institute of Chartered Accountants of Alberta, y compris le Chartered Accountants School of Business, dans les domaines de la formation et du marketing. Bénévole avertie, elle est venue en aide à de nombreux groupes comme les Easter Seals of Alberta, la Paralympic Sports Association et le Junior Achievement of Northern Alberta.