Lettre de commentaires de MNP - Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale

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Lettre de commentaires de MNP - Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale

Extrait

Nous vous remercions de l’occasion que vous nous offrez de commenter l’exposé-sondage cité en rubrique. MNP SENCRL, srl (MNP) est l’un des plus importants cabinets comptables et de services de consultation aux entreprises au Canada, lequel se concentre particulièrement sur les entreprises à capital fermé. Nous estimons que nous sommes bien placés pour commenter cette question importante qui soulève des préoccupations chez bon nombre de nos clients.

Nous avons examiné le document et avons indiqué nos commentaires ci-après. Nous avons relevé plusieurs éléments pour lesquels des indications additionnelles pourraient être nécessaires afin de faciliter une application cohérente des normes définitives.

Question no 1 : Êtes-vous d’accord que les actions privilégiées décrites au paragraphe 23 du chapitre 3856, « Instruments financiers », constituent des passifs et que ce paragraphe devrait être supprimé, compte tenu de l’analyse coûts-avantages présentée dans la base des conclusions du présent exposé-sondage, et ce, afin d’améliorer l’information financière? Dans la négative, pourquoi? Avec quel aspect de l’analyse coûts-avantages êtes-vous en désaccord?

Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale 

Contactez-nous

Michelle Balmer, CPA, CA, est associée principale en Certification chez MNP, ainsi que dirigeante nationale du groupe des Pratiques des sociétés ouvertes du cabinet. Détenant 14 ans d’expérience en pratiques des sociétés ouvertes, Michelle vient en aide à une vaste gamme de sociétés fermées et ouvertes de diverses industries. Elle travaille aussi sur des projets spéciaux, y compris des études de coûts, des analyses comparatives et des études de pratiques exemplaires, des analyses opérationnelles, en plus d’offrir du soutien en matière de litige et de vérification diligente.

À titre de membre-pivot de l’équipe de Certification de MNP, Michelle a joué un important rôle dans la création de politiques de certification, la mise en œuvre de normes comptables et de certifications à l’échelle du cabinet tout entier et l’éducation des praticiens en certification concernant les méthodologies et les nouvelles positions officielles. Elle offre aussi des conseils techniques sur des questions de comptabilité et de certification, de même que sur des règles concernant les questions de déontologie, à tous les praticiens de MNP.

Michelle a obtenu la désignation de comptable agréée (CA) après avoir obtenu son baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta. Elle a été impliquée activement aux activités de l’Institute of Chartered Accountants of Alberta, y compris le Chartered Accountants School of Business, dans les domaines de la formation et du marketing. Bénévole avertie, elle est venue en aide à de nombreux groupes comme les Easter Seals of Alberta, la Paralympic Sports Association et le Junior Achievement of Northern Alberta.