Lettre de commentaires de MNP Énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif

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Extrait

Nous vous remercions de l’occasion que vous nous donnez de commenter l’exposé-sondage cité en rubrique. Nous avons examiné l’énoncé de principes et fourni nos réponses aux commentaires demandés ci-dessous.

Questions concernant les OSBL du secteur privé

Êtes-vous d’accord avec les propositions, correspondant aux principes 2 et 3, suivant lesquelles un apport serait considéré comme un produit, sauf s’il donne naissance à une obligation qui répond à la définition d’un passif?

De manière générale, nous sommes d’accord avec les propositions des principes 2 et 3. Cependant, nous croyons qu’il est nécessaire de fournir des indications additionnelles qui faciliteraient la transition de la comptabilisation des ententes de contribution existantes pour lesquelles une obligation implicite pourrait être déduite. Par suite de l’application des méthodes de report précédentes à la comptabilisation des apports, les ententes de contribution passées ne déterminent pas de manière aussi importante la fin à laquelle l’apport doit être employé. Ce faisant, le même OSBL pourrait réécrire les ententes de contribution ultérieures de manière à clairement établir les obligations qui, auparavant, étaient implicites. Nous sommes d’avis que des indications additionnelles relatives à la transition et aux obligations implicites sont nécessaires afin de s’assurer de ne pas être confronté à des OSBL pour lesquels le traitement comptable des apports passés et futurs sera différent alors que la réalité économique de la situation n’aura pas changé.

Lettre de commentaires de MNP Énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif

Contactez-nous

Michelle Balmer, CPA, CA, est associée principale en Certification chez MNP, ainsi que dirigeante nationale du groupe des Pratiques des sociétés ouvertes du cabinet. Détenant 14 ans d’expérience en pratiques des sociétés ouvertes, Michelle vient en aide à une vaste gamme de sociétés fermées et ouvertes de diverses industries. Elle travaille aussi sur des projets spéciaux, y compris des études de coûts, des analyses comparatives et des études de pratiques exemplaires, des analyses opérationnelles, en plus d’offrir du soutien en matière de litige et de vérification diligente.

À titre de membre-pivot de l’équipe de Certification de MNP, Michelle a joué un important rôle dans la création de politiques de certification, la mise en œuvre de normes comptables et de certifications à l’échelle du cabinet tout entier et l’éducation des praticiens en certification concernant les méthodologies et les nouvelles positions officielles. Elle offre aussi des conseils techniques sur des questions de comptabilité et de certification, de même que sur des règles concernant les questions de déontologie, à tous les praticiens de MNP.

Michelle a obtenu la désignation de comptable agréée (CA) après avoir obtenu son baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta. Elle a été impliquée activement aux activités de l’Institute of Chartered Accountants of Alberta, y compris le Chartered Accountants School of Business, dans les domaines de la formation et du marketing. Bénévole avertie, elle est venue en aide à de nombreux groupes comme les Easter Seals of Alberta, la Paralympic Sports Association et le Junior Achievement of Northern Alberta.