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Points de vue
18 avril 2023
La loi C-92 portée devant la Cour suprême du Canada : ce que cela implique pour les Premières Nations
MNP s’est associée à MLT Aikins pour résumer la loi C-92, souligner les écueils constitutionnels auxquels elle se heurte et fournir un aperçu des considérations pratiques pour les communautés autochtones qui envisagent de créer leurs propres lois sur les services à l’enfance et à la famille.
À quoi devraient s’attendre les importateurs à la suite de la mise en œuvre de la version 2 du portail client de la GCRA et de la période d’interruption annoncée dans l’avis de douanes 24-14?
Quels seront les effets des changements mis en place par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur les entreprises qui importent des marchandises au Canada?
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