Taxes indirectes
Libérez le potentiel d’une stratégie fiscale précise : trouvez vos repères dans les complexités réglementaires, maximisez le recouvrement et prospérez dans un contexte fiscal en constante évolution.
Le système des taxes indirectes du Canada est complexe. Certaines provinces ont harmonisé leur régime avec celui du gouvernement fédéral, alors que d’autres utilisent leur propre régime de taxes. Cette réalité peut constituer un véritable casse-tête pour les sociétés canadiennes et étrangères qui exercent des activités au pays.
Notre équipe Taxes indirectes s’emploie à vous fournir des solutions complètes sur mesure pour vous aider à relever ces défis. Qu’il soit question de conformité ou de changements législatifs, MNP vous accompagne à chaque étape de vos démarches et vous aide à réussir dans le contexte fiscal dynamique du Canada.
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Défis
Une documentation efficace pour assurer la conformité
Le système des taxes indirectes au Canada est complexe et comporte des règles et des taux différents d’une province à l’autre. Vous devez comprendre ces distinctions pour vous assurer d’être conforme à la réglementation.
Crédits de taxe sur les intrants (CTI)
Vous pourriez avoir droit à des CTI vous permettant de récupérer la TPS/TVH versée sur certaines dépenses d’entreprise. Toutefois, garantir l’exactitude de la documentation et le respect des règles relatives aux CTI représente un défi de taille, et des erreurs pourraient entraîner des conséquences financières.
Modifications apportées à la législation
Les lois et règlements fiscaux peuvent faire l’objet de modifications, et vous devez pouvoir vous appuyer sur des experts pour rester au fait de tout changement qui pourrait avoir une incidence sur vos obligations fiscales.
Modifications apportées à la législation
Les lois et règlements fiscaux peuvent faire l’objet de modifications, et vous devez pouvoir vous appuyer sur des experts pour rester au fait de tout changement qui pourrait avoir une incidence sur vos obligations fiscales.
Vérifications de la TPS/TVH
Les vérifications effectuées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) peuvent soulever des complications pour les entreprises comme la vôtre. Il est essentiel de tenir des registres exacts et de se conformer aux réglementations fiscales pour éviter les pénalités et les amendes.
Solutions
Mise au point et examen de systèmes et de procédures
Le recours à des professionnels de la fiscalité et l’utilisation de logiciels avancés sont des incontournables pour vous y retrouver dans les rouages du système des taxes indirectes. Notre équipe vous aidera à élaborer et à réviser régulièrement des politiques et des procédures exhaustives. Notre approche proactive vise à sensibiliser le personnel aux questions de conformité à l’aide de formation sur l’évolution de la réglementation fiscale, de sorte que votre entreprise est bien préparée.
Planification des taxes indirectes (à l’échelle nationale et internationale)
Pour gérer efficacement les CTI ou traiter les questions de fiscalité transfrontalières, vous devez élaborer un plan complet qui reflète votre entreprise. Notre équipe se spécialise dans l’élaboration de plans personnalisés qui tiennent compte du caractère unique de vos activités. Cette approche stratégique vous permet d’optimiser les CTI et de surmonter les défis associés aux opérations transfrontalières.
Préparation de demandes de décision à l’intention de l’ARC
Le fait de demander des directives et des précisions officielles à l’ARC sur des questions fiscales précises est un moyen sûr d’assurer la conformité et de dissiper les incertitudes. Nous préparons pour vous des demandes de décision à l’intention de l’ARC adaptées à votre situation et vous fournissons un cadre officiel afin de mener vos activités dans le respect des lois et des règlements fiscaux.
Harmonisation de vos plans aux changements législatifs
Notre équipe est constamment à l’affût des changements législatifs et vous aidera à prendre les mesures requises et à mettre à jour vos politiques et procédures en conséquence. Nous veillerons à ce que vous restiez au fait des modifications apportées aux lois fiscales et que votre entreprise demeure en conformité avec les normes législatives en constante évolution.
Foire aux questions
Vous devez vous inscrire au fichier de la TPS/TVH si vos fournitures taxables mondiales dépassent 30 000 $ au cours de quatre trimestres civils consécutifs ou si le total de toutes vos recettes provenant des fournitures taxables au Canada dépasse 30 000 $ au cours d’un seul trimestre civil.
La TPS est une taxe fédérale, et la TVH est une taxe harmonisée combinant des composantes fédérale et provinciale. La TVH s’applique dans les provinces qui ont harmonisé leur taxe de vente avec la TPS.
Vous pouvez calculer la TPS/TVH en multipliant le taux applicable (fédéral ou harmonisé) par le montant de la vente. Vous devez verser les taxes perçues à l’ARC au cours de périodes de déclaration régulières.
Les CTI permettent aux entreprises de récupérer la TPS/TVH versée sur leurs dépenses admissibles et ainsi réduire leur charge fiscale nette. Les dépenses admissibles comprennent les achats de biens et de services utilisés à des fins commerciales.
Vous pouvez demander des CTI pour récupérer la TPS/TVH versée sur vos dépenses d’entreprise. Assurez-vous de documenter adéquatement vos dépenses admissibles et de respecter les lignes directrices de l’ARC afin de maximiser les CTI auxquels vous pourriez avoir droit.
Les opérations transfrontalières peuvent être assujetties à la TPS/TVH sur les importations et exportations. Les entreprises doivent comprendre les règles et les exemptions applicables et tenir compte de l’incidence des droits de douane.
La fréquence de production dépend du total de vos recettes annuelles provenant de fournitures taxables. Dans le cadre du régime régulier, les déclarations doivent être produites annuellement, trimestriellement ou mensuellement. La date limite de production est un mois après la fin de la période de déclaration.
Les pénalités en cas de non-conformité peuvent inclure des amendes, des intérêts et des poursuites. Il est essentiel de tenir des registres exacts et de se conformer aux réglementations fiscales pour éviter les pénalités et les amendes.
La meilleure façon de vous préparer est de tenir des registres organisés et détaillés. Au cours d’une vérification, l’ARC examinera les documents financiers, les factures et les pièces justificatives afin d’assurer la conformité.
Selon la nature de votre entreprise, vous pourriez être admissible à des remboursements ou à des incitatifs. Consultez un professionnel de la fiscalité pour en apprendre plus sur les options disponibles pour votre entreprise.
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Sylvain Thibeault LL.B., M.Fisc.
Associé
