Innovation dans le secteur des aliments et des boissons : tirer profit des crédits d’impôt pour la RS et DE

Pour les entreprises du secteur des aliments et des boissons au Canada, il a toujours été difficile et coûteux d’innover et de se démarquer. La concurrence est sans cesse plus rude, l’incertitude économique persiste et les goûts des consommateurs évoluent. Dans un tel contexte, si l’envie ne manque pas à ces entreprises de faire des travaux de recherche et de développement, les ressources, elles, font souvent défaut.

Or, le gouvernement fédéral promeut l’innovation dans le secteur de l’alimentation et des boissons via son Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique (RS) et le développement expérimental (DE). Géré par l’Agence de revenu du Canada (ARC), celui-ci offre un incitatif fiscal sous forme de remboursement en argent ou de crédit d’impôt non remboursable aux entreprises qui font des travaux admissibles de recherche et de développement, en fonction de leur taille, de leur structure de propriété et de leur budget annuel de recherche.

Du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025, l’ARC a distribué plus de 4 G$ en crédits d’impôt à l’investissement à près de 23 000 entreprises admissibles au programme. Par la réduction du risque financier et la promotion de l’innovation, le programme aide les entreprises du secteur des aliments et des boissons à croître de façon durable et à se démarquer.

RS et DE : de quels types de projets parle-t-on?

Il se peut que certaines entreprises du secteur des aliments et des boissons fassent déjà des travaux de recherche et de développement admissibles au Programme d’encouragements fiscaux pour RS et DE, mais ignorent qu’elles peuvent s’en prévaloir.

Pour se qualifier, elles doivent chercher à combler une lacune du point de vue de leurs connaissances scientifiques ou surmonter un déficit technologique. Pour être admissibles, les projets doivent remplir certaines conditions :

• Aucune des solutions actuellement offertes dans votre secteur ne fonctionne ou n’appartient au domaine public;
• Il faut procéder à des essais, des expériences et des analyses pour développer un produit ou un processus nouveau ou amélioré;
• Des hypothèses sont systématiquement mises à l’épreuve selon une approche scientifique structurée;
• Certaines des expériences engagent des ingrédients non standards ou se déroulent en dehors des paramètres usuels;
• Le but est de générer des connaissances, de mettre au point une technologie ou d’augmenter les capacités.

Parmi les activités de RS et DE admissibles figurent la formulation d’hypothèses, le développement de méthodes, la conduite d’expériences, la collecte de données, la mise à l’épreuve, l’analyse et l’ingénierie.

Certains projets de recherche et développement pourraient être inadmissibles s’ils n’engagent que des ingrédients, méthodes de transformation ou types d’essais usuels. Par exemple, l’essai de nouvelles saveurs d’un produit commercialisé ou l’achat et la mise à l’essai d’équipements en vue de leur utilisation normale ne se qualifient pas. En outre, il existe des domaines inadmissibles au programme : recherche de sources d’approvisionnement, études de marché, recherche d’acceptabilité auprès des consommateurs, optimisation, dépannage technique, tests de contrôle de la qualité et d’assurance qualité, conformité réglementaire et collecte ordinaire de données.

Voici quelques exemples de projets admissibles :

• Faire des expériences pour mieux comprendre les effets de facteurs donnés sur la transformation et la production;
• Procéder à des essais et à des modélisations concernant les interactions entre certaines variables lorsqu’on les applique différemment;
• Définir les caractéristiques d’ingrédients nouveaux ou utilisés de façon inhabituelle;
• Évaluer des solutions novatrices à des problèmes de formulation, de transformation ou de production.

Nous pouvons vous aider

Le Programme d’encouragements fiscaux pour la RS et DE ne s’adresse pas uniquement aux laboratoires ultraperfectionnés. Quelle que soit sa taille, votre entreprise pourrait être admissible à cette précieuse aide financière pour le développement de produits et l’amélioration des processus de transformation alimentaire.

L’équipe de spécialistes de MNP connaît très bien toutes les nuances et difficultés inhérentes au dépôt d’une demande dans le cadre de ce programme par une entreprise du secteur des aliments et des boissons.

En vous aidant à déterminer les projets admissibles au programme et à présenter votre demande, en rédigeant des présentations techniques, en calculant la valeur du crédit d’impôt à l’investissement et en vous accompagnant lors de toute vérification, MNP s’assure que vous comprenez bien toutes vos options et vous appuie dans vos prises de décisions.

Contactez dès aujourd’hui votre conseiller de MNP pour en savoir plus sur la manière dont votre entreprise pourrait tirer avantage de ce programme.