Programmes fédéraux et provinciaux de soutien en réponse aux tarifs douaniers

Dernières annonces et ressources du gouvernement fédéral

Tarifs douaniers sur les produits américains

• 13 mars 2025: Le 12 mars 2025, les États-Unis ont imposé des tarifs de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium. En guise de représailles, le Canada a imposé des tarifs de 25 % sur 29,8 milliards de dollars de produits d’acier, d’aluminium et d’autres produits importés des États-Unis, avec prise d’effet le 31 mars 2025. Pour consulter la liste complète des importations américaines visées par ces tarifs de représailles, cliquez ici.
• 6 mars 2025 : Les États-Unis ont reporté jusqu’au 2 avril 2025 l’imposition de tarifs de 25 % sur les produits en provenance du Canada qui sont visés par l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). En réponse, le Canada retardera sa deuxième série de tarifs de représailles, d’une valeur de 125 milliards de dollars, jusqu’au 2 avril 2025.

En réponse aux récentes politiques commerciales, le Canada a instauré des tarifs de 25 % sur une gamme de produits importés des États-Unis. Ces tarifs visent à protéger les industries canadiennes et à équilibrer les relations commerciales. La mise en œuvre de ces tarifs se déroule en deux phases :

1. Des tarifs sur des marchandises d’une valeur de 30 milliards de dollars, qui sont entrés en vigueur le 4 mars 2025 et qui resteront en place pendant la pause.
2. Des tarifs sur des marchandises d’une valeur de 125 milliards de dollars, qui entreront en vigueur après une période de consultation de 21 jours. Cette phase a été suspendue jusqu’au 2 avril 2025.

On trouvera la liste détaillée des produits visés par ces tarifs ici.

Le gouvernement du Canada a adopté différentes mesures pour aider les entreprises et les travailleurs en réponse aux tarifs américains. 

Programme d’impact commercial – Exportation et développement Canada

Lancé par Exportation et développement Canada (EDC), le Programme d’impact commercial déploiera 5 milliards de dollars sur deux ans pour aider les exportateurs à joindre de nouveaux marchés et à composer avec les défis économiques tels que le non-paiement, les fluctuations monétaires, les problèmes de trésorerie et les barrières à l’expansion.

Critères d’admissibilité :

Vous êtes un exportateur canadien admissible si :

• Vous vendez un bien et/ou un service à des clients en dehors des frontières du Canada.
• Vous créez un bien et/ou un service qui fait partie d’une chaîne d’approvisionnement internationale.
• Vous avez pour plan d’exporter dans l’avenir.

Détails du soutien :

Si vous êtes un exportateur canadien admissible ou une entreprise qui approvisionne des exportateurs, voici comment EDC peut vous aider : 

• Assurance-crédit à l’exportation : Protège contre les pertes dues au non-paiement par des acheteurs étrangers.
• Solutions de change : Atténue les risques liés aux fluctuations monétaires, stabilise les coûts et protège les marges bénéficiaires.
• Garanties de financement : Partage les risques des institutions financières, donnant accès à plus de financement pour la gestion de la trésorerie et la croissance.
• Solutions de financement : Augmente la capacité commerciale, contribue à l’expansion sur d’autres marchés ou à l’acquisition d’entreprises étrangères.

Pour en savoir plus sur le programme : Programme d’impact commercial EDC | EDC

Prêt pivoter pour se propulser – Banque de développement du Canada

Disponible par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC), « Pivoter pour se propulser » est un programme de prêt de soutien au commerce qui offrira 500 M$ en soutien financier, conseils et reports de prêts aux petites et moyennes entreprises qui sont directement touchées par les tarifs américains (par exemple, par l’annulation de contrats, une hausse des coûts ou une perte de clients). Le financement et les reports s’adresseront aux PME ayant un modèle commercial viable qui réalisent des ventes directes sur le marché américain ou celles faisant partie de chaînes d’approvisionnement ayant une exposition directe aux États-Unis.

Critères d’admissibilité :

• Au moins 25 % des ventes sont tirées d’exportations vers les États-Unis.
• Ventes annuelles de 2 M$ ou plus.
• Flux de trésorerie positifs et preuve de rentabilité

Détails du soutien :

• Prêts à taux avantageux allant de 100 000 $ à 2 M$ offerts aux taux d’intérêt préférentiels (taux de base de la BDC moins 2 %).
• Conditions de remboursement flexibles prévoyant jusqu’à 12 mois de report des paiements du principal.
• Services-conseils en gestion financière, efficacité opérationnelle et diversification des marchés.

Pour en savoir plus sur ce programme de prêt : Prêt pivoter pour se propulser | BDC.ca

Programme de soutien à la clientèle en cas de perturbations commerciales

Disponible par l’intermédiaire de Financement agricole Canada (FAC), le Programme de soutien à la clientèle en cas de perturbations commerciales offre 1 G$ en nouveaux financements pour soutenir l’industrie agricole et alimentaire canadienne. Ce programme aidera à résoudre les problèmes de trésorerie afin que les entreprises puissent s’adapter aux nouvelles conditions du marché tout en maintenant l’approvisionnement en produits agricoles et alimentaires de grande qualité pour les Canadiens. 

Critères d’admissibilité :

• Les clients et non-clients doivent répondre aux critères de prêt.
• Les entreprises doivent montrer qu’elles étaient financièrement viables avant l’incidence des tarifs.
• FAC ne fournit pas de subventions ni de prêts sans intérêt.

Détails du soutien :

• Report des paiements du principal jusqu’à 12 mois sur les prêts existants pour les clients actuels.
• Accès à une marge de crédit supplémentaire pouvant atteindre 500 000 $.
• Soutien supplémentaire par des prêts à terme.

Pour en savoir plus sur ce programme : Programme de soutien à la clientèle en cas de perturbations commerciales | FAC

Ajustements au programme de travail partagé de l’assurance-emploi

Des mesures spéciales pour le programme de Travail partagé en réponse à la menace ou à la réalisation potentielle des tarifs américains sont en vigueur du 7 mars 2025 au 6 mars 2026. Le programme offre des prestations d’assurance-emploi aux employés qui acceptent avec leur employeur de travailler des heures réduites en raison d’une diminution de l’activité commerciale indépendante de la volonté de l’employeur. De cette façon, les employeurs sont davantage en mesure de retenir des travailleurs expérimentés et d’éviter les licenciements, tandis que les travailleurs maintiennent leur emploi et leurs compétences tout en touchant un complément à leur salaire réduit au moyen des prestations d’assurance-emploi.

Détails du soutien :

Les ajustements temporaires prévoient :

• une prolongation de la durée maximale de l’accord de travail partagé pour le faire passer de 38 semaines à 76 semaines. L’accord doit avoir une durée minimale de 6 semaines.
• l’élimination de la période d’attente obligatoire entre deux accords de travail partagé successifs pendant la durée des mesures spéciales.
• la possibilité d’axer les mesures de redressement sur la capacité de l’entreprise à maintenir sa viabilité face à la menace que posent les tarifs américains.

Pour en savoir plus sur les changements : Programme de travail partagé - Aperçu - Canada.ca

Ajustement des lignes directrices de la Loi sur Investissement Canada

Le gouvernement a mis à jour les lignes directrices de la Loi sur Investissement Canada afin de protéger les sociétés canadiennes contre les prises de contrôle préjudiciables par des entités étrangères en période de turbulences économiques.

Pour en savoir plus sur les changements : Mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements

La section qui suit donne une liste des programmes de soutien mis de l’avant par les provinces canadiennes. Certaines provinces n’ont pas encore adopté de programmes.

Lorsque des tarifs sont imposés, ils peuvent augmenter le coût des biens importés, entraînant au bout du compte une hausse des prix pour les consommateurs et les entreprises. Cette situation réduit le pouvoir d’achat des ménages canadiens et augmente les coûts de production pour les entreprises qui dépendent des matériaux importés.

En revanche, les tarifs sur les exportations rendent les produits canadiens plus chers sur les marchés étrangers, ce qui peut se traduire par une diminution des ventes et de la part de marché. Bien que les producteurs nationaux puissent tirer avantage d’une concurrence moins grande, une hausse des coûts pour les intrants importés est susceptible de nuire à leur compétitivité tant au pays qu’à l’étranger.

Une baisse des volumes d’importation ou d’exportation peut avoir des répercussions négatives sur les flux de revenus et se traduire par des pertes d’emplois dans les secteurs touchés. Les tarifs peuvent également perturber les chaînes d’approvisionnement établies, obligeant les entreprises à trouver de nouveaux fournisseurs ou à payer des prix plus élevés aux fournisseurs habituels. Il en résulte des retards, une augmentation des coûts d’exploitation et une incidence sur la disponibilité des produits. La perturbation des relations commerciales n’est pas sans créer un climat d’incertitude pour les entreprises, qui doivent planifier dans un contexte plus difficile, ce qui entraîne une réduction des investissements et un ralentissement de la croissance économique.

Pour les entreprises canadiennes, s’adapter à la nouvelle réalité des tarifs signifie bien plus que de se préparer à une augmentation des coûts — la situation pourrait leur demander de restructurer entièrement leur modèle commercial. Cependant, de nouvelles occasions peuvent se présenter pour les entreprises à la recherche de nouveaux fournisseurs, investisseurs ou partenariats. Compte tenu de l’adoption de nouveaux programmes de soutien gouvernemental, votre entreprise pourrait aussi assister à une hausse de la demande l’obligeant à revoir l’échelle de ses activités et à explorer de nouvelles avenues pour commercialiser ses produits sur différents marchés.

Au fil du temps, l’effet global des tarifs et des mesures de rétorsion tarifaire variera d’un secteur à l'autre. Certains de ces secteurs pourraient connaître des défis importants tandis que d’autres trouveront de nouveaux filons pour leur croissance.