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Points de vue
18 avril 2023
La loi C-92 portée devant la Cour suprême du Canada : ce que cela implique pour les Premières Nations
MNP s’est associée à MLT Aikins pour résumer la loi C-92, souligner les écueils constitutionnels auxquels elle se heurte et fournir un aperçu des considérations pratiques pour les communautés autochtones qui envisagent de créer leurs propres lois sur les services à l’enfance et à la famille.
Au-delà des impôts : planification de l’utilisation et de la possession d’une propriété de vacances familiale
La possession et la gestion d’une propriété secondaire familiale par des membres d’une même famille de différentes générations nécessitent plus que l’examen des questions fiscales.
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