Différends fiscaux

Les différends fiscaux désignent les litiges qui surviennent entre les entités de recouvrement de l’impôt, comme l’Agence du revenu du Canada (ARC), et les contribuables canadiens. L’ARC évalue chaque déclaration d’impôt qu’elle reçoit et choisit de l’accepter ou de la modifier avec un nouvel avis de cotisation, si ses calculs révèlent que vous devez payer plus ou moins d’impôt que prévu. De plus, à tout moment après la production de la déclaration d’impôt initiale, l’ARC peut procéder à une vérification visant votre entreprise ou vous-même afin de recouvrer des sommes supplémentaires qu’elle estime être dues.

Nous vous prêtons main-forte pour prévenir, gérer et régler tout différend fiscal avec l’ARC et d’autres entités de recouvrement de l’impôt de manière à réduire vos charges fiscales et à minimiser les perturbations. Nous allons même plus loin et élaborons des stratégies et des politiques visant à protéger votre entreprise advenant d’autres vérifications ou différends potentiels.

Solutions

Nos services de règlement des différends fiscaux vous guideront et vous protégeront tout au long de la vérification. En voici quelques-uns :

  • Prévention des différends avant la vérification

  • Examen et gestion de la vérification

  • Contestation d’une vérification

  • Résolution après la vérification

    Points de vue

    • 30 septembre 2020

      Alerte fiscale pour le Québec : Nouvel échéancier pour la divulgation des contrats de prête-nom

      Les nouvelles mesures prévues par le projet de loi 42 du Québec imposent un échéancier pour la divulgation et prévoient de lourdes sanctions en cas de non-conformité. Apprenez-en plus ici.

    • 14 septembre 2020

      Alerte fiscale 14 septembre 2020

      Les délais applicables aux déclarations frappées de prescription et à certaines demandes de dépôt d'un avis d'opposition ont été prolongés pour tenir compte des difficultés causées par la COVID-19.

    • 17 juillet 2020

      17 juillet 2020 : Nouvelle annonce fiscale du fédéral en réponse à la COVID-19

      Le gouvernement fédéral a apporté des changements à la Subvention salariale d'urgence du Canada et ouvre le programme à davantage d'entreprises, en plus d'en repousser l'échéance.

    Contactez-nous

    Jacob Nataf BS, B.C.L., LL.B.

    Associé et conseiller d’affaires

    Jacob Nataf, B.Sc., B.C.L./LL.B est associé et conseiller d’affaires au sein des Services de fiscalité de MNP à Montréal. Il aide les particuliers et les entreprises de toutes les tailles en leur offrant une vaste gamme de services. Il donne des conseils d’affaires complets et personnalisés à ses clients pour leur permettre de surmonter leurs défis et d’atteindre leurs buts.

    Jacob collabore à la fois avec des particuliers et des entreprises afin de répondre à leurs besoins en matière de planification fiscale, et ce, en tenant compte de leurs objectifs actuels et futurs. Il peut également leur prêter assistance lorsqu’il est question de planification successorale, de restructuration d’entreprises et de vérifications fiscales. De plus, au moment d’aider les clients à résoudre des différends fiscaux, Jacob peut compter sur sa formation en droit, un atout important.

    Jacob a l’habitude de servir des entreprises actives dans divers secteurs, comme ceux de l’immobilier, du commerce de détail et de la médecine, et qui en sont à différents stades de développement, y compris en phase de démarrage. Il travaille en étroite collaboration avec tous ses clients afin de bien comprendre leurs besoins et ainsi trouver les solutions qui conviennent le mieux à leur situation particulière.

    Membre du Barreau du Québec, Jacob a complété le Cours approfondi sur les impôts (In-Depth Tax Course) de CPA Canada et se fait un devoir de continuellement parfaire ses connaissances. Il a récemment suivi les cours Advanced Tax Issues for the Owner-Managed Business et Navigating and Resolving Tax Disputes. Jacob est membre de la Fondation canadienne de fiscalité et de l’Association de planification fiscale et financière, en plus de faire partie du comité consultatif de la Fondation communautaire juive.