Obligation de consulter

La Loi constitutionnelle de 1982 garantit la protection des droits fondamentaux de tous les Canadiens et définit les principes auxquels ils acceptent d’adhérer. Dans cette loi, le Canada s’engage à protéger les droits spéciaux d’un groupe de citoyens en particulier : « les droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada... »

L’obligation de consulter s’applique lorsqu’un acte de l’État, comme l’approbation d’un projet d’exploitation de ressources naturelles, est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux et issus de traités garantis par l’article 35.

L’État a notamment l’obligation de tenir compte des effets négatifs potentiels et des préoccupations soulevés lors du processus de consultation. Autrement dit, lorsqu’un peuple autochtone lui fait part d’une préoccupation, l’État doit prendre des mesures raisonnables pour y répondre.

Nos solutions pour votre réussite

  • Consultation des peuples autochtones 

    Découvrez l’incidence de l’obligation de consulter sur les trois principaux acteurs du processus de consultation, et comment MNP peut vous accompagner dans les démarches. 

  • Études sur les droits des Autochtones 

    MNP contribue à la protection de l’utilisation traditionnelle des terres et de l’eau en recueillant et en compilant des renseignements grâce à des méthodes avancées de gestion des données. 

  • Inventaire des terres occupées 

    Découvrez quelles terres inoccupées de l’État se trouvent sur un territoire traditionnel et quelle serait l’incidence d’un projet sur celles-ci pour les peuples autochtones et les promoteurs. 

    Points de vue

    • Confiance

      12 avril 2022

      Constituer un capital social auprès des communautés autochtones

      Le capital social d’une personne ou d’une organisation dépend de son auditoire et de ses efforts de réseautage, que ce soit à l’échelle locale ou mondiale.

    • 14 février 2022

      Les subtilités de l’exemption de taxes sur le revenu des autochtones

      Est-il vrai que les membres des communautés autochtones sont dispensés de payer des taxes? En fait ce n’est pas si simple que ça, et il existe beaucoup de confusion autour de cette question fort complexe, comme le sont la plupart des sujets qui touchent à la fiscalité.

    • 02 décembre 2020

      Fiscalité des Autochtones : comment la COVID-19 complique-t-elle l'exonération du revenu d'emploi?

      L'Agence de revenu du Canada a publié récemment une mise à jour de l'admissibilité à l'exonération fiscale pour les Autochtones qui tient compte de complications entraînées par la pandémie de COVID-19.

    Contactez-nous

    Clayton Norris, GFAA, M.B.A., CPA, CMA est vice-président, Services aux Autochtones chez MNP. Il dirige l’équipe nationale des Services aux autochtones du cabinet, qui fournit des services de consultation, de comptabilité et de services-conseils dans plus de 150 communautés autochtones. En poste au bureau de Calgary, M. Norris collabore de près avec les clients des communautés autochtones et métisses, et les aide au chapitre de la planification commerciale et stratégique, des ressources humaines, du financement d’entreprises, de la formation et du développement économique. Grâce à sa vaste expérience des entreprises et des communautés autochtones, il comprend bien les besoins uniques des Premières Nations. Il est très fier d’être un proche conseiller professionnel des gens et des organisations qui gèrent et orientent le développement de leur communauté.

    Clayton a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration des programmes d’aide au travail et de formation en gestion pour les Premières Nations de MNP, lesquels visent à développer l’esprit d’entreprise des entrepreneurs et des cadres des Premières Nations. Depuis leur création, ces programmes ont accueilli plus de 2 000 participants de partout au Canada.

    En 2005, à titre d’administrateur de l’Association des agents financiers autochtones du Canada en Alberta, Clayton a reçu la distinction Deputy Minister’s Pride and Recognition award for Excellence in Leadership. Il a été membre de l’édition 2008 de la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership, a participé activement à la table ronde sur le développement économique avec des membres du parlement, des membres des Premières Nations et des chefs de file du secteur, et il a pris part au Symposium fédéral sur la participation des Autochtones aux grands projets de mise en valeur des ressources. Il a été chef d’équipe pour divers projets de gestion et de services-conseils financiers dans les communautés autochtones, conférencier pour de nombreux organismes et événements de bienfaisance, et bénévole auprès d’un grand nombre d’organisations en Alberta. Clayton est gestionnaire financier autochtone accrédité, et il a obtenu son M.B.A. à la Nottingham Trent University, en Angleterre. Il est un fier membre de la nation métisse de l’Alberta.