Les subtilités de l’exemption de taxes sur le revenu des autochtones

14 février 2022

Les subtilités de l’exemption de taxes sur le revenu des autochtones

Résumé
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Est-il vrai que les membres des communautés autochtones sont dispensés de payer des taxes? En fait ce n’est pas si simple que ça, et il existe beaucoup de confusion autour de cette question fort complexe, comme le sont la plupart des sujets qui touchent à la fiscalité.

Cet article a été publié dans la revue Informe Affaires.

Le CPA, CA Olivier Leroux a développé une expertise pointue en fiscalité autochtone. C’est d’ailleurs le sujet qu’il a choisi de traiter dans le cadre de son mémoire de maîtrise en fiscalité. Avant de devenir associé chez MNP, il a œuvré pendant plusieurs années au sein d’une grande firme de comptabilité. Originaire de Chicoutimi, il connaît bien la clientèle de sa région et les divers enjeux comptables et fiscaux avec lesquels elle peut avoir à composer.

Est-il vrai que les membres des communautés autochtones sont dispensés de payer des taxes? En fait ce n’est pas si simple que ça, et il existe beaucoup de confusion autour de cette question fort complexe, comme le sont la plupart des sujets qui touchent à la fiscalité. Il faut d’abord comprendre le principe de l’exemption d’impôt sur le revenu. La loi précise qu’un bien sur réserve n’est pas imposable. Outre les biens immeubles, cela concerne les biens meubles notamment le salaire, les revenus d’intérêt et divers paiements gouvernementaux.

Pour savoir si le bien est exempté ou pas, il doit avant tout appartenir à « un Indien inscrit »[1]. On devra aussi déterminer où le bien est gagné. Des règles précises s’appliquent et il existe des facteurs de rattachement spécifiques pour chaque type de revenu. Par facteurs de rattachement, on entend tous les liens qui rattachent le revenu à la réserve.

En ce qui concerne le salaire, pour bénéficier de l’exemption au moins deux des trois conditions suivantes doivent être remplies: le lieu où les tâches sont accomplies, le lieu de résidence de l’employé ou le lieu de résidence de l’employeur, sont situés dans une réserve. D’autres facteurs secondaires peuvent également être considérés.

Du côté des revenus issus d’un travail autonome, l’administration fiscale se base sur plusieurs critères. Elle tient compte du lieu où se déroule l’activité de l’entreprise, du lieu où se situe le client, du lieu où les décisions relatives à l’entreprise sont prises et celui où sont conservés les registres comptables, pour ne citer que ceux-là.

Chaque facteur est évalué en fonction de son importance relative. Par exemple, si l’on fait affaire avec un gros client dans la réserve et quelques petits à l’extérieur, tout le revenu sera probablement exempté. Dans le cas inverse, on pourrait ne pas bénéficier de l’exonération.

Pour ce qui est des revenus d’intérêt, là encore trois conditions s’appliquent : l’institution financière doit être située sur la réserve, le lieu du paiement des intérêts doit également se trouver sur la réserve, et enfin l’entente doit avoir été conclue sur la réserve.

Concernant les paiements de RRQ, RQAP, d’assurance-emploi et les divers régimes de pension d’employeur, les autorités fiscales considèrent les revenus qui y sont rattachés. Si ces derniers sont exemptés d’impôt, les différentes prestations le seront aussi.

À la lumière de ces brèves informations, on comprend qu’en matière de facteurs de rattachement, il y a place à interprétation. Cette zone grise est problématique, dans la mesure où un individu ou une entreprise risque de prendre des décisions qui ne seront pas avantageuses d’un point de vue fiscal. C’est pourquoi il est crucial d’être conseillé par un expert qui connaît bien toutes les subtilités de la loi et de son application. Il pourra vous proposer les stratégies adéquates pour optimiser votre fiscalité.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec Olivier Leroux au 418.679.2267 ou à l’adresse [email protected].


[1] Le terme « Indien » est utilisé ici seulement pour refléter la terminologie de la Loi sur les Indiens puisque la majorité des membres des Premières Nations du Canada n’utilise pas couramment ce terme.

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