Consultation des peuples autochtones

Il y a généralement trois parties dans un processus d’obligation de consulter : le promoteur de l’industrie à la tête d’un projet, l’autorité de réglementation publique qui doit donner son approbation et la ou les nations autochtones dont les droits en vertu de l’article 35 pourraient être affectés par le projet. L’État délègue généralement aux promoteurs des aspects procéduraux sur l’obligation de consulter.

La quasi-totalité du territoire canadien est assujettie aux droits conférés par l’article 35, et il est même fréquent que plusieurs nations autochtones aient des droits sur une même zone. De façon générale, tout projet de développement des ressources naturelles au Canada peut être soumis à l’obligation de consulter, ce qui peut contraindre des promoteurs à s’adresser à plusieurs nations autochtones.

Pour les peuples autochtones

Les droits ancestraux et issus de traités sont protégés par la Constitution. Ainsi, une obligation de consulter les peuples autochtones est déclenchée lorsqu’un projet de développement des ressources naturelles est proposé sur votre territoire traditionnel et qu’il est susceptible d’aller à l’encontre des droits qui vous sont conférés par l’article 35. L’État doit alors consulter votre nation au sujet des incidences négatives potentielles de ce projet.

MNP peut :

  • mener une étude sur les droits ancestraux pour un projet précis qui servira lors d’évaluations environnementales;
  • faciliter les discussions avec les promoteurs;
  • examiner les rapports et les demandes d’évaluations environnementales en votre nom.

Pour les exploitants des ressources naturelles

Une consultation réussie des peuples autochtones permet de gérer les risques juridiques. Bien que l’obligation de consulter incombe à l’État, celui-ci peut déléguer à votre entreprise certains aspects procéduraux. Il devient donc fondamental de savoir planifier et exécuter une consultation réussie auprès de ces communautés.

MNP peut :

  • offrir une formation interne sur la consultation des peuples autochtones;
  • soutenir un programme de consultation existant;
  • élaborer et mettre en œuvre des stratégies de consultation pour de futurs projets.

Pour les autorités réglementaires

Une consultation réussie des peuples autochtones préserve l’honneur de l’État. Une approche authentique auprès de ces communautés dans un contexte de décisions réglementaires peut à la fois améliorer le processus de prise de décisions par l’État et limiter les risques qui découleraient d’une démarche incomplète.

MNP peut :

  • gérer et soutenir le processus de consultation des peuples autochtones par l’État;
  • gérer le dossier de suivi des communications;
  • offrir une formation interne sur la consultation des peuples autochtones.

Points de vue

  • Confiance

    12 avril 2022

    Constituer un capital social auprès des communautés autochtones

    Le capital social d’une personne ou d’une organisation dépend de son auditoire et de ses efforts de réseautage, que ce soit à l’échelle locale ou mondiale.

  • 14 février 2022

    Les subtilités de l’exemption de taxes sur le revenu des autochtones

    Est-il vrai que les membres des communautés autochtones sont dispensés de payer des taxes? En fait ce n’est pas si simple que ça, et il existe beaucoup de confusion autour de cette question fort complexe, comme le sont la plupart des sujets qui touchent à la fiscalité.

  • Souplesse

    18 octobre 2021

    Étude de cas : Améliorer et optimiser la gestion des actifs

    Comprendre et utiliser efficacement les actifs au profit de la communauté.

Contactez-nous

Clayton Norris, GFAA, M.B.A., CPA, CMA est vice-président, Services aux Autochtones chez MNP. Il dirige l’équipe nationale des Services aux autochtones du cabinet, qui fournit des services de consultation, de comptabilité et de services-conseils dans plus de 150 communautés autochtones. En poste au bureau de Calgary, M. Norris collabore de près avec les clients des communautés autochtones et métisses, et les aide au chapitre de la planification commerciale et stratégique, des ressources humaines, du financement d’entreprises, de la formation et du développement économique. Grâce à sa vaste expérience des entreprises et des communautés autochtones, il comprend bien les besoins uniques des Premières Nations. Il est très fier d’être un proche conseiller professionnel des gens et des organisations qui gèrent et orientent le développement de leur communauté.

Clayton a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration des programmes d’aide au travail et de formation en gestion pour les Premières Nations de MNP, lesquels visent à développer l’esprit d’entreprise des entrepreneurs et des cadres des Premières Nations. Depuis leur création, ces programmes ont accueilli plus de 2 000 participants de partout au Canada.

En 2005, à titre d’administrateur de l’Association des agents financiers autochtones du Canada en Alberta, Clayton a reçu la distinction Deputy Minister’s Pride and Recognition award for Excellence in Leadership. Il a été membre de l’édition 2008 de la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership, a participé activement à la table ronde sur le développement économique avec des membres du parlement, des membres des Premières Nations et des chefs de file du secteur, et il a pris part au Symposium fédéral sur la participation des Autochtones aux grands projets de mise en valeur des ressources. Il a été chef d’équipe pour divers projets de gestion et de services-conseils financiers dans les communautés autochtones, conférencier pour de nombreux organismes et événements de bienfaisance, et bénévole auprès d’un grand nombre d’organisations en Alberta. Clayton est gestionnaire financier autochtone accrédité, et il a obtenu son M.B.A. à la Nottingham Trent University, en Angleterre. Il est un fier membre de la nation métisse de l’Alberta.