Participation à des projets de développement hydroélectrique : ce que votre Première Nation doit savoir

Chaque fois qu’un projet de développement hydroélectrique pointe à l’horizon, les communautés autochtones et les sociétés de développement économique doivent réfléchir à leur possible engagement – surtout si une participation au capital et à long terme est une option sur la table.

Une société à capital fermé à la recherche d’un partenaire a-t-elle approché votre Première Nation? Cette dernière, au contraire, a-t-elle décidé de mener un projet et cherche-t-elle actuellement le bon partenaire? Dans un cas comme dans l’autre, il faut comprendre ce qu’entraîne une participation substantielle à un projet de développement hydroélectrique et savoir quelles précautions prendre pour que la Première Nation et ses membres bénéficient à long terme de cette participation.

Bien comprendre ce qui est en jeu

La participation potentielle au capital d’un tel projet soulève des questions parfois complexes pour une Première Nation. Pour bien évaluer la présentation d’un projet, il faut des informations claires sur les engagements demandés, le calendrier, les risques et les bénéfices financiers attendus. L’exercice suppose aussi de réfléchir aux possibles bénéfices autres que financiers, comme des emplois et de la formation professionnelle.

En procédant à l’étude détaillée du projet, on se donne toutes les chances de prendre les bonnes décisions. Par étude détaillée, comprenons : clarifier le contexte des décisions à prendre, les coûts potentiels, le financement des capacités disponible, etc. Selon les besoins de votre nation, cette étape peut aussi inclure le recours à une aide pour la gestion de projet ou l’engagement social, des présentations au Conseil et aux membres de la communauté, etc.

Fiscalité et gouvernance

C’est possible qu’une société à capital fermé propose des arrangements fiscaux qui répondent plus à ses intérêts qu’à ceux de votre nation. Par conséquent, il faudra examiner minutieusement la structure de la transaction et déterminer si elle optimise les avantages fiscaux de la nation, atténue ses risques et favorise la saine gouvernance.

En consultant des professionnels, la nation s’assurera que la structure est négociée de façon à protéger ses intérêts aujourd’hui et à long terme.

Consultation et réglementation

Avant de lancer un chantier, les gouvernements ont l’obligation constitutionnelle de consulter les Autochtones pour s’assurer que leurs droits sont protégés. Si votre nation participe à un projet de développement hydroélectrique, cette obligation la concerne.

En outre, si elle mène le projet, elle pourrait devoir traiter avec les organismes de réglementation, les membres de la communauté et d’autres nations potentiellement concernées. Votre nation doit savoir quelles sont les obligations en jeu et aborder la consultation d’une manière qui nourrit la confiance et qui respecte ses droits ancestraux.