Un camion en train de charger se connecte à un autre camion.

Acquisition de matériel : l’incidence de vos décisions sur vos résultats

Acquisition de matériel : l’incidence de vos décisions sur vos résultats

Résumé
6 minutes de lecture

Devriez-vous acheter ou louer le matériel qu’il vous faut? Découvrez certains des éléments à considérer.

L’achat ou la location de matériel auront une incidence sur vos états financiers et sur votre déclaration de revenus. Peu importe l’option que vous retenez, son effet sur vos résultats sera tout sauf négligeable.

Beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte dans une décision d’achat ou de location : les options de financement offertes, le coût global le plus avantageux (une fois les taxes et le taux d’actualisation pris en compte), les flux de trésorerie et la situation fiscale. Si votre entreprise fait affaire avec différents bailleurs de fonds qui imposent chacun leurs propres clauses restrictives, vous devez comprendre quel sera l’effet de l’option retenue sur vos états financiers pour éviter des problèmes avec l’un d’eux.

Voici un exemple de ce qui peut se produire. Supposons que vous envisagez l’acquisition d’une grue de chargement d’occasion pour la somme de 300 000 $ et que trois options s’offrent à vous. Quelle sera l’incidence de chacune d’entre elles sur votre état des résultats et votre déclaration de revenus des sociétés?

Option 1 :
Achat

Option 2 :
Contrat de location-exploitation

Option 3 :
Contrat de location-acquisition

Durée : 5 ans
Taux d’intérêt : 7,5 %
Paiement mensuel : 6 011 $

Durée : 5 ans
Taux d’intérêt : 7,5 %
Paiement mensuel : 4 308 $
Option d’achat : 85 000 $

Durée : 5 ans
Taux d’intérêt : 7,5 %
Paiement mensuel : 6 011 $
Option d’achat : 1 $

Option 1 : Achat

Incidence comptable : Si vous achetez la grue, vous pourrez décider de son utilisation et elle sera inscrite à titre d’actif dans les états financiers de l’entreprise. Elle fera l’objet d’un amortissement sur sa durée de vie utile et le montant annuel de la dotation aux amortissements (réduction de sa valeur) sera passé en charge. Si sa durée de vie utile est établie à 5 ans, le taux d’amortissement annuel s’élèvera à 20 %. La somme empruntée pour acheter la grue sera comptabilisée comme passif. Pour un exercice donné, seule la partie des versements appliquée au remboursement du prêt sera portée en réduction du passif. Celle affectée au paiement des intérêts sera inscrite comme charge et déduite du résultat d’exploitation.

Incidence fiscale : L’actif sera comptabilisé et une déduction pour amortissement afférente sera appliquée au revenu imposable. D’un point de vue comptable, la somme à déduire des produits sera déterminée en fonction de la vie utile estimée de la grue. D’un point de vue fiscal, l’Agence du revenu du Canada (ARC) précisera le taux à appliquer selon le type d’actif. Dans le cas présent, il serait de 30 %. Les remboursements du prêt ne sont pas déductibles. Quant aux intérêts, ils seront retranchés du revenu imposable de la période.

Option 2 : Contrat de location-exploitation

Incidence comptable : Habituellement, le paiement exigé par une entreprise de location vise à couvrir le coût du matériel loué et à réaliser un certain profit. La résultante est un engagement financier mensuel assez élevé pour pouvoir utiliser le bien. Vous ne pourrez pas décider de son utilisation. En outre, ni un actif ni un passif ne figureront au bilan de l’entreprise. Comme vous n’êtes pas propriétaire de la grue, vous ne pourrez comptabiliser aucune charge d’amortissement dans vos états financiers. Vous ne pourrez pas non plus y inscrire les intérêts versés à l’entreprise qui vous la loue. Vous devrez par contre y consigner la totalité de la somme versée pour sa location, qui sera retranchée de vos revenus.

Incidence fiscale : Étant donné que vous ne contrôlez pas la grue, aucune déduction pour amortissement ne sera applicable. Si vous achetez la grue, seuls les intérêts sont déduits des revenus. Dans le cas d’un contrat de location-exploitation, la totalité de la somme versée sera déductible aux fins de l’impôt.

Option 3 : Contrat de location-acquisition

Incidence comptable : Dans le cas d’un contrat de location-acquisition, vous assumez les risques et profitez des avantages inhérents à la propriété de la grue pour la durée de l’entente. La durée de location, le montant total des versements exigés et le prix proposé pour l’acquisition du bien sont pris en compte. Par conséquent, le bien acquis (la grue) et l’obligation correspondante prise en charge seront inscrits au bilan de l’entreprise. Étant donné que le contrôle de la grue vous revient, une charge d’amortissement sera comptabilisée, comme dans le cas d’un achat. Le traitement des paiements en vertu d’un contrat de location-acquisition est semblable à leur traitement en vertu d’un achat : seule la portion affectée aux intérêts est comptabilisée comme charge.

Incidence fiscale : La grue figurera au bilan de votre entreprise. Toutefois, aucune déduction pour amortissement ne sera calculée aux fins de l’impôt. La totalité du paiement de location est cependant déductible, comme dans le cas d’un contrat de location-exploitation.

Le tableau ci-dessous résume les incidences des différentes options décrites dans l’exemple, pour la durée de location ou de la vie utile.

 

RÉSUMÉ (durée de 5 ans*) :

Achat

Contrat de location-exploitation

Contrat de location-acquisition

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Actif

Matériel

300 000

-

300 000

Amortissement cumulé (1)

(189 408)

-

(189 408)

Passif

Dette

(300 000)

-

(300 000)

Remboursement du capital

300 000

-

300 000

Augmentation de l’actif net

110 592

-

110 592

ÉTAT DES RÉSULTATS

Charges d’intérêts

60 683

-

60 683

Amortissement (1)

189 408

-

189 408

Paiements de location

-

258 490

-

Charges d’exploitation supplémentaires

250 091

258 490

250 091

Déductions aux fins de l’impôt

Déduction pour amortissement (1)

238 775

-

-

Charges d’intérêts

60 683

-

-

Paiements de location

-

258 490

360 682

Total des déductions

299 458

258 490

360 682

* Les charges d’exploitation et les déductions aux fins de l’impôt sont calculées pour la durée de la location. Aucune actualisation n’a été effectuée.

(1) Le taux d’amortissement annuel est de 20 % et la déduction aux fins de l’impôt est de 30 %.

Éléments à considérer

Obligations en vertu du contrat de location : La décision de louer ou d’acheter du matériel doit être prise en collaboration avec votre institution financière. Dépendant des clauses restrictives applicables, une nouvelle obligation locative pourrait avoir une incidence considérable sur les exigences de financement préexistantes. Un contrat de location-exploitation n’est pas inscrit au passif de votre bilan, mais il s’agit néanmoins d’un engagement à verser des paiements pour la durée du contrat. Aux yeux de la plupart des bailleurs de fonds, il s’agit là d’un facteur important qui mérite d’être discuté avant toute prise de décision.

Taux d’intérêt : Le taux d’intérêt exigé par un prêteur dépend du risque qu’il assume. Ainsi, plus la garantie demandée est élevée, moins le taux sera élevé (et vice-versa).

Moment de l’acquisition : Si le matériel est acheté, on peut profiter de la déduction pour amortissement, peu importe la date de l’acquisition. S’il est loué (location-exploitation ou location-acquisition), seuls les paiements effectués en cours d’année sont déductibles. Il faut prendre cette différence en compte lorsqu’on tente d’établir laquelle de ces solutions est globalement la plus économique. Dans l’exemple, on suppose que l’achat et la location ont eu lieu en début d’année.

Conclusion

La décision d’acheter ou de louer du matériel ne doit pas être prise à la légère. De nombreux facteurs auront non seulement une incidence sur votre situation fiscale et vos bénéfices actuels, mais également sur les possibilités de financement futures de votre entreprise. Pour ne pas lui nuire, assurez-vous de consulter votre institution financière principale, car une décision éclairée est essentielle à votre prospérité.

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