Loi 27 au Québec : tout ce que votre entreprise doit savoir pour s’y conformer

Le 6 octobre 2025 a marqué une étape déterminante pour les entreprises québécoises : le nouveau volet de la Loi 27 (la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail) est entré en vigueur. Désormais, toutes les organisations du Québec^[1], peu importe leur secteur d’activité, doivent formellement prévenir les risques psychosociaux (RPS). Cette réforme oblige maintenant les employeurs à considérer la santé psychologique au même titre que la santé physique. Il s’agit, par ailleurs, d’une occasion pour les employeurs de mieux prévenir les problèmes de santé psychologiques et leurs conséquences (roulement de personnel, absentéisme, présentéisme, etc.).

Qu’est-ce qu’un risque psychosocial?

Les risques psychosociaux sont un ensemble de facteurs, liés à l’emploi et au contexte de travail, susceptibles d’avoir un effet négatif sur la santé psychologique et physique des travailleurs. Les principaux risques psychosociaux incluent, sans s’y limiter :

• le harcèlement (psychologique, sexuel, cyberharcèlement, etc.);
• la violence au travail (interne, externe, sexuelles, conjugale, etc.);
• la charge de travail excessive;
• la faible autonomie décisionnelle
• le manque de reconnaissance;
• le faible soutien du supérieur ou des collègues;
• les relations de travail conflictuelles ou irrespectueuses;
• l’ambiguïté des rôles et des responsabilités;
• la pression constante ou les objectifs irréalistes. 

Quelles sont vos obligations?

La Loi prévoit que les risques psychosociaux liés au travail doivent aussi être pris en charge, de la même façon que les autres risques liés à la santé et à la sécurité. Les entreprises qui ne respectent pas les exigences de cette loi sont passibles d’une amende.

Pour vous conformer à Loi 27, vous devez :

• identifier et documenter les risques et les facteurs de risques psychosociaux et les intégrer, selon la taille de l’établissement, dans un programme de prévention (20 travailleurs et plus) ou un plan d’action SST (19 travailleurs et moins), consigné par écrit;
• mettre en place des mesures de sensibilisation appropriées (p. ex., des formations), notamment à l’intention des gestionnaires et des travailleurs, lorsque cela est pertinent pour prévenir les risques psychosociaux;
• former un comité de santé et de sécurité et désigner un représentant ou une représentante (cette exigence s’adresse seulement aux entreprises de 20 personnes ou plus). Si votre entreprise comporte moins de 20 employés, vous devez désigner un agent de liaison SST;
• s’assurer de maintenir une politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique, incluant la violence à caractère sexuel et les situations de violence susceptibles d’avoir des répercussions sur le milieu de travail, conforme aux exigences légales en vigueur depuis le 28 septembre 2024.

Les dispositions s’appliquent également aux travailleurs et travailleuses en télétravail. Les entreprises doivent donc identifier les risques liés à cette forme d’organisation du travail et prendre des mesures pour les prévenir.

Évaluation des risques psychosociaux : un outil pour favoriser la performance de votre entreprise

La conformité à la Loi 27 ne doit pas être perçue uniquement comme une obligation réglementaire. Il s’agit également d’une occasion d’améliorer votre culture d’entreprise. En réalisant une évaluation des risques psychosociaux, vous pouvez obtenir un portrait clair de ceux présents au sein de votre organisation. Cette démarche favorise non seulement la conformité à la Loi, mais elle devient aussi un moyen pour renforcer votre compétitivité sur le marché. Spécialisée dans la transformation des entreprises d’ici, notre équipe met à votre disposition une expertise personnalisée et des ressources pour vous aider à composer avec les nouvelles attentes de cette réglementation.

[1] La Loi 27 peut vous toucher, même si le siège social de votre organisation ne se trouve pas au Québec. Les obligations en matière de santé et sécurité du travail (SST) s’appliquent à toutes les activités réalisées au Québec et sont régies par la CNESST.