Loi 27 au Québec : tout ce que votre entreprise doit savoir pour s’y conformer

Le 6 octobre 2025 marque une étape déterminante pour les entreprises québécoises : le nouveau volet de la Loi 27 (la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail) entre en vigueur. Désormais, toutes les organisations du Québec^[1] de 20 personnes et plus, peu importe leur secteur d’activité, doivent intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans leur démarche de prévention. Cette réforme vise à mieux protéger la santé psychologique des travailleurs et travailleuses.

Qu’est-ce qu’un risque psychosocial?

Les risques psychosociaux regroupent tous les facteurs liés à l’organisation du travail et au climat de l’entreprise tels que :

• la surcharge de travail;
• le manque de reconnaissance;
• le stress;
• le harcèlement;
• la violence à caractère sexuel;
• la violence (y compris conjugale ou familiale);
• le droit à la déconnexion;
• l’incivilité;
• le manque d’autonomie;
• etc.

À partir du 6 octobre 2025, la Loi oblige les employeurs à identifier, analyser et prévenir ces risques, qui peuvent entraîner des conséquences sur la santé mentale, l’absentéisme, le roulement de personnel et la productivité. Les entreprises qui ne respectent pas les exigences de cette loi sont passibles d’une amende.

Quelles sont vos obligations?

La Loi prévoit que les risques psychosociaux liés au travail doivent aussi être pris en charge, de la même façon que les autres risques liés à la santé et à la sécurité. Pour les entreprises, il s’agit d’intégrer la prévention des risques psychosociaux dans toutes les sphères de l’organisation.

Pour vous conformer à Loi 27, vous devez :

• identifier, analyser et documenter les risques et les facteurs de risques psychosociaux et les intégrer dans un programme de prévention de santé et sécurité au travail (ce plan doit être consigné par écrit);
• mettre en place un programme de formation et de sensibilisation destiné à l’ensemble des gestionnaires et du personnel afin de mieux comprendre et prévenir les RPS;
• former un comité de santé et de sécurité et désigner un représentant ou une représentante (cette exigence s’adresse seulement aux entreprises de 20 personnes ou plus);
• maintenir une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel, déjà en vigueur depuis septembre 2024 selon la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

Les dispositions s’appliquent également aux travailleurs et travailleuses en télétravail. Les entreprises doivent donc identifier les risques liés à cette forme d’organisation du travail et prendre des mesures pour les prévenir.

Diagnostic de climat de travail : un outil pour favoriser la performance de votre entreprise

La conformité à la Loi 27 ne doit pas être perçue uniquement comme une obligation réglementaire. Il s’agit également d’une occasion d’améliorer votre culture d’entreprise. En réalisant un diagnostic de climat de travail, vous pouvez obtenir un portrait clair des risques psychosociaux présents au sein de votre organisation. Cette démarche favorise non seulement la conformité à la Loi, mais elle devient aussi un moyen pour renforcer votre compétitivité sur le marché. Spécialisée dans la transformation des entreprises d’ici, notre équipe met à votre disposition une expertise personnalisée et des ressources pour vous aider à composer avec les nouvelles attentes de cette réglementation.

[1] La Loi 27 peut vous toucher, même si le siège social de votre organisation ne se trouve pas au Québec. Les obligations en matière de santé et sécurité du travail (SST) s’appliquent à toutes les activités réalisées au Québec et sont régies par la CNESST.