Le budget de 2022 de la C.-B. présente d’importantes mesures incitatives fiscales pour les véhicules zéro émission

Le budget de 2022 de la C.-B. présente d’importantes mesures incitatives fiscales pour les véhicules zéro émission

Résumé
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Depuis l’annonce du budget 2022 de la Colombie-Britannique., il est important pour les résidents qui possèdent, achètent ou vendent un véhicule zéro émission de s’informer sur les nouvelles mesures incitatives fiscales qui pourraient s’appliquer à leur situation.

Le 22 février 2022, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Selina Robinson, a déposé le budget provincial 2022. Ce budget vise à améliorer la qualité de vie de la population par un maintien des investissements dans les secteurs économiques, environnementaux et sociaux, qui font la force de la province.

Le secteur automobile est principalement touché par deux modifications proposées à la loi sur la taxe de vente provinciale par rapport aux véhicules zéro émission (VZE), ainsi que par une bonification du programme de remises de CleanBC Go Electric.

Une nouvelle exemption pour les véhicules d’occasion zéro émission

À compter du 23 février 2022, une exemption de la taxe de vente provinciale (TVP) est accordée pour les véhicules d’occasion zéro émission. Elle s’applique aux ventes de tous les véhicules d’occasion zéro émission effectuées par des concessionnaires automobiles, ainsi qu’aux ventes privées de véhicules d’occasion zéro émission ayant roulé sur une distance d’au moins 6 000 kilomètres. Cette exemption est prévue pour cinq ans et elle viendra à échéance le 22 février 2027. Son objectif est d’encourager les consommateurs à opter pour un VZE.

Une augmentation du seuil de la surtaxe pour véhicules à passagers zéro émission

Aussi depuis le 23 février 2022, le seuil de la surtaxe (taxe de luxe) sur les véhicules à passagers zéro émission est passé de 55 000 $ à 75 000 $. Cette augmentation sera en vigueur jusqu’au 22 février 2027. Son objectif est de pallier le coût en capital typiquement plus élevé des VZE, par rapport à celui d’un véhicule comparable à moteur à combustion interne. Auparavant, les consommateurs payaient 1 pour cent de plus sur la TVP pour un véhicule dont le prix d’achat se situait entre 55 000 $ et 55 999 $, 2 pour cent de plus s’il était entre 56 000 $ et 56 999 $ et 3 pour cent de plus s’il excédait 57 000 $, pour un total de 10 pour cent. Depuis cette nouvelle annonce, tout VZE dont le prix est inférieur à 75 000 $ sera exempté de la surtaxe pour véhicules à passagers.

Le programme Go Electric se poursuit

Une autre annonce importante du budget 2022 était un engagement de 79 M$ afin de maintenir ce programme à succès. Go Electric octroie des remises pouvant aller jusqu’à 3 000 $ pour les Britanno-Colombiens admissibles à l’achat d’un nouveau véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible hydrogène.

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