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La protection d'actifs en entreprise

11 mai 2022

La protection d'actifs en entreprise

Résumé
5 minutes de lecture

Nul ne peut prédire l’avenir, et le monde des affaires ne fait pas exception à la règle. Dans ce domaine comme ailleurs, personne n’est à l’abri d’une malchance financière, d’un accident fâcheux ou même d’un litige.

Cet article a été publié dans la revue Informe Affaires.

Associé en audit et certification au bureau MNP de Chicoutimi, le CPA, CA, Yvan Pageau est un conseiller d’affaires très apprécié de ses clients, des PME dans différents secteurs d’activités. Il leur propose des stratégies taillées sur mesure, tant en finances qu’en fiscalité. Il nous explique comment il est possible de protéger les actifs de son entreprise.

Nul ne peut prédire l’avenir, et le monde des affaires ne fait pas exception à la règle. Dans ce domaine comme ailleurs, personne n’est à l’abri d’une malchance financière, d’un accident fâcheux ou même d’un litige. C’est alors que les acquis et les biens d’une entreprise peuvent être mis en péril. Heureusement, il existe des stratégies à mettre en place dans le cadre d’une saine gestion, qui permettront de protéger les actifs et les liquidités. Ces stratégies légales et acceptées des autorités fiscales se font dans le respect de vos partenaires financiers.

Ces stratégies peuvent s’appliquer aux sociétés de toutes tailles, peu importe leur champ d’activités. Toutefois, les entreprises dont les opérations peuvent engendrer certains risques économiques auraient tout intérêt à se doter de ce type de protection. On pense en particulier à celles œuvrant dans le domaine de la construction, du génie civil et de l’agroalimentaire pour ne nommer que ceux-ci. Un décès sur un chantier ou encore un incendie causé par des travaux, par exemple, font en effet partie des risques potentiels.

Bien sûr ces entreprises sont assurées, mais bien souvent et selon beaucoup d’exemples concrets, la couverture offerte sera largement inférieure aux sommes exigées en cas de poursuite. Au Canada, on assiste d’ailleurs à une hausse importante des montants réclamés dans le cadre de litiges.

L’une des stratégies les plus simples consiste à créer une compagnie de gestion dans laquelle on place les liquidités de l’entreprise, elle a toutefois ses limites. Autre possibilité, qui s’avère plus complexe, mais aussi plus complète : transférer les actifs (bâtiments, gros équipements, etc.), dans une autre société du groupe. Dans les cas où il n’est pas possible d’effectuer un transfert d’actifs, on pourrait alors envisager d’émettre un dividende dans une société de gestion qui sera payé par le biais d’un billet. Il faudra ensuite prendre une garantie légale sur ce billet, ce qui permettra de sauvegarder les actifs de la compagnie en cas de problème. Outre ces trois stratégies, il en existe une multitude d’autres, dont la mise en place d’une fiducie, qui peuvent être réfléchies et adaptées en conséquence de votre entreprise.

Quand devrait-on se doter de ce type de protection? Lorsque ça va bien. En effet, si les choses venaient à mal tourner - l’entreprise est poursuivie par exemple - il serait alors trop tard et la stratégie mise en place ne servirait à rien contre les recours des créanciers.

D’ailleurs, rappelez-vous qu’en protégeant vos actifs, non seulement vous contribuez à préserver les emplois de vos travailleurs en cas de problématique, mais vous vous dotez aussi d’une tranquillité d’esprit pour envisager de vous lancer dans de nouveaux projets.

Il existe plusieurs facteurs financiers et monétaires à prendre en considération pour déterminer quelle est la meilleure solution pour votre entreprise. Par exemple, existe-t-il une société de caution, des licences et des permis sont-ils nécessaires dans le cadre de vos activités, faut-il prendre en compte des droits de mutation, y’a-t-il des impacts fiscaux, etc. Il est primordial de s’entourer d’un expert qui saura analyser votre dossier, vous conseiller la stratégie la plus appropriée dans votre contexte d’affaires et surtout, calculer les risques de vos décisions en pleine connaissance de cause.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec Yvan Pageau au 418.696.4566 ou à l’adresse [email protected].

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