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Les subtilités et avantages de la fiducie

Les subtilités et avantages de la fiducie

Résumé
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La fiducie est un acte par lequel une personne (le constituant) transfère un bien à une autre personne (le fiduciaire), au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Voici quelques avantages de ce véhicule juridique.

Points de vue
Points de vue Fiscalité

Marylène Savard, CPA, M. Fisc., une référence en fiscalité au Saguenay Lac-Saint-Jean, offre des services très diversifiés dans ce domaine. Planification successorale et testamentaire, accompagnement lors de l’achat ou la vente d’entreprise, soutien en réorganisation corporative, règlement de succession, elle est aussi experte dans l’accompagnement au cours de la planification fiscale visant la mise en place d’une fiducie, un sujet qu’elle démystifie pour nous aujourd’hui.

La fiducie est un acte par lequel une personne (le constituant) transfère un bien à une autre personne (le fiduciaire), au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Le rôle du fiduciaire est d’administrer les biens de la fiducie, alors que le ou les bénéficiaires en recueillent les fruits. Les bénéficiaires sont habituellement les enfants, le conjoint et l’entrepreneur lui-même.

La fiducie est un véhicule juridique qui comporte plusieurs avantages. Tout d’abord, elle permet de reporter l’impôt au décès. Il faut savoir qu’au décès de l’actionnaire-propriétaire, ce dernier devra payer de l’impôt sur la valeur qu’il a accumulée dans l’entreprise, et ce même si celle-ci n’a pas été vendue. Or, si les actions sont détenues par une fiducie, cela aura pour effet de reporter l’impôt. Toutefois, tous les 21 ans, la fiducie devra distribuer les biens qu’elle détient en faveur d’un ou des bénéficiaires. Dans le cas d’une fiducie familiale, ce sera généralement en faveur des enfants. Dès lors, la facture fiscale sera reportée au décès de ces derniers.

Deuxième avantage : la possibilité de multiplier l’exonération pour gain en capital avec les membres de sa famille au moment de la vente des actions de l’entreprise. En 2022, l’exonération pour gain en capital s’élevait à 913 630$, un montant indexé annuellement. Cela signifie qu’aucun impôt ne sera payable sur les premiers 913 630$, uniquement sur l’excédent. Au moment d’une vente, tous les bénéficiaires-particuliers de la fiducie – enfants, conjoint, etc. - pourront utiliser cette exonération, y compris l’actionnaire-propriétaire, ce qui générera une économie d’impôt intéressante.

La fiducie peut également protéger les actifs d’une personne puisqu'ils sont détenus par une autre entité juridique. En cas de poursuite contre l'entrepreneur ou de sa faillite, une fiducie peut offrir une protection. Un conseiller juridique doit alors être consulté.

Enfin, dernier avantage et non le moindre, la flexibilité lors du transfert de l’entreprise à la prochaine génération. Le propriétaire ne sait pas toujours lequel de ses enfants souhaitera intégrer l’entreprise dans le futur. En créant une fiducie, il a donc tout le loisir d’attendre que l’avenir se dessine plus clairement, puis de partager les actions entre les enfants qui voudront reprendre le flambeau.

Quel est le meilleur moment pour mettre en place une fiducie? Habituellement, dès que la valeur accumulée par l’actionnaire-propriétaire a dépassé la limite de l’exonération pour gain en capital, c’est-à-dire 913 630$ pour 2022. Toutefois, il est possible de la créer en tout temps, ce qui permet du même coup de transférer des excédents de liquidités en dehors de la société opérante. Un acte de fiducie contient de nombreuses subtilités fiscales et plusieurs aspects techniques. Ainsi, notre équipe de fiscalistes sera en mesure de travailler avec votre conseiller juridique afin de vous aider à choisir la formule la mieux adaptée à votre situation et à votre entreprise.

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